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Déliberation - deliberation n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
=
24
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
sur mer
Délibération
n°1
Conseil Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Service
affaires
juridiques
Direction
générale
des
services
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Date
de convocation :
20/05/2021 Membres
présents
: 27
Membres
ayant
donné
pouvoir :
5
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Nombre
de votants
: 32
Affiché
le 03/06/2021
Rapporteur
;
Monsieur
le
Maire
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
».
Synthèse
de
la
délibération :
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
février
2021
portant
appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
Vu
l'avis
de
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»
en
date
du
ii
mai
2021,
portant
acceptation
de
la
candidature
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
»,
en
date
du
19
avril
2021,
portant
projet
d'exploitation
«
d'une
Guinguette
culturelle
éphémère
sur
la
Côte
d'Opale
» ;
Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
sur
la
période
estivale
2021,
établie
entre
le
15
juin
au
15
décembre
2021,
telle
que
présentée
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
la
procédure
de
sélection
préalable
à
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'animation
et
le
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baïe
de
Canche
»,
établie
en
application
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester
et
concluant
à
la
seule
candidature
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
»,
telle
que
présentée
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
la
candidature
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
»,
en
date
du
8
avril
2021,
portant
projet
d'exploitation
«
d'une
Guinguette
culturelle
éphémère
sur
la
Côte
d'Opale
»
;
Considérant
que
le
projet
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
»
portant
projet
d'exploitation
«
d'une
Guinguette
culturelle
éphémère
sur
la
Côte
d'Opale»,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal,
sur
l'avis
préalable
favorable
de
la
commission
n°3
«
Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer
»
en
date
du
11
mai
2021,
remplit
les
conditions
telles
que
définies
en
référence
du
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
Considérant
les
dispositions
du
cahier
des
charges
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
concurrente
pour
l'animation
ét
la
restauration
légère
de
la
future
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche»
portant,
en
son
paragraphe
V,
«obligations
de
l'occupation
privative
»,
précisément
à
l'alinéa
8,
mention
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
référence
des
dispositions
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
décomposée,
sur
la
proposition
financière
du
candidat,
en
deux
parts
constituées
d'un
loyer
(somme
forfaitaire)
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
sous
forme
d'une
part
variable
correspondant
à
un
pourcentage
du
chiffre
d'affaires
HT.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
;
Considérant
la
proposition
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
>
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
décomposée
en
deux
parts
constituées
d'un
loyer
mensuel
de
1
000,00
euros
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
à
hauteur
de
5
%
du
chiffre
d'affaires
H.T.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
(investissement
d'installation
déduit
du
montant)
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-
d'accepter
la
candidature
de
l'association
«
Touquet
Beach
Festival
>,
en
date
du
8
avril
2021,
portant
projet
d'exploitation
«
d'une
Guinguette
culturelle
éphémère
sur
la
Côte
d'Opale
»,
au
titre
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»
;
-
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portuaire
au
titre
de
l'animation
et
la
restauration
légère
de
la
«
Maison
de
la
Baie
de
Canche
»,
dans
les
conditions
ci-dessus
énumérées
;
-
de
fixer
redevance
d'occupation
du
domaine
public
décomposée
en
deux
parts
constituées
d'un
loyer
de
1
000,00
euros
et
d'un
intéressement
au
chiffre
d'affaires
à
hauteur
de
5
%
du
chiffre
d'affaires
H.T.
mensuel
réalisé
au
titre
de
l'exploitation
de
l'activité
(investissement
d'installation
déduit
du
montant)
;
-
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
3
contre.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
—— ce
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois suivant
leur publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.