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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Logement, Industrie, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers:
L'an DEUX
MILLE VINGT QUATRE
©
le:13 FEVRIER
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
:
ne
.
un
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À. JARILLO,
À.
SALZE
Mrs,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S.
DIET,
MD.
PACES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M. TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
{pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
L
MILEET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L. ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
(pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
- 19/URBAOI.
BILAN
DE
LA
POLITIQUE
FONCIERE
POUR
L'ANNEE
2023
La
loi
95-127
du
08
février
1995
prévoit
l'obligation
de
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
pendant
l'exercice
budgé-
taire
de
l'année
antérieure
(année
2023).
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif.
Les
documents
ci-après
annexés
présentent
:
Tableau
des
délibérations
2023
pour
acquisitions
et
cessions
à venir :
- Acquisition
d'une
maison
de
ville
dans
le
cadre
de
la
DUP
ORI
II
pour
recyclage
immobilier
du
centre
ancien
- Cession
parcelles
non
bâties
aux
propriétaires
riverains
afin
d'aménager
leurs
propriétés
- Cession
parcelles
non
bâties
à
des
promoteurs
afin
d'aménager
de
nouveaux
projets
im-
mobiliers - Cession
biens
vacants
dans
le centre
ancien
à
des
fins
de
réhabilitation
Tableau
des
acquisitions
et cessions
finalisées
en
2023 :
- Acquisition
maison
de
ville
dans
le
cadre
de
la
DUP
ORI
||
pour
recyclage
immobilier
du
centre
ancien
- Acguisition
pour
régularisation
délaissés
de
voirie
en
zone
urbaine
- Acquisition
parcelles
non
bâties
pour
création
d'un
bassin
de
rétention
et
de
voirie
routière
- Acquisition
pour
régularisation
foncière
maison
des
services
- Cession
parcelles
non
bâties
aux
propriétaires
riverains
afin
d'aménager
leurs
propriétés
- Cession
parcelles
non
bâties
en
vue
de
la
construction
de
maisons
d'habitation
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 - Cession
parcelles
non
bâties
à
un
promoteur
afin
d'aménager
un
nouveau
projet
immobi-
ler - Cession
parcelles
agricoles
non
exploitées
-Cession
pour
régularisation
foncière
EHPAD
Ce
bilan,
au-delà
du
simple
compte
rendu
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune,
illustre
le
dynamisme
de
la
politique
foncière
que
nous
conduisons,
no-
tamment
en
matière
d'opération
de
réhabilitation
du
centre
ancien
et
en
faveur
du
renou-
vellement
urbain
du
quartier
de
la
Gare.
D'autre
part,
la
cession
de
terrains
sans
vocation
particulière
à des
riverains
en
ayant
fait
la
demande
permet
de
réduire
les
frais
d'entretien.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
31
janvier
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
19 voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le bilan
2023
des
acquisitions
et
cessions
tel
que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024