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Déliberation - 20240213 21 URBA03b C° SERVITUDES ENEDIS
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Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Industrie,
VILLE
EXTRAIT
_.
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
;
le
:13
FEVRIER
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
:
ne
an
\—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
A.
SALZE
Mrs,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
E. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
S. DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M. TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
E. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
L
MILLET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. SIMON),
B.
REYNES
{pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
(pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
— 21/URBAOGb.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
Dans
le
cadre
de
travaux
relatifs
au
raccordement
basse
tension
dans
le
centre
ancien,
il con-
vient
d'établir
une
convention
de
constitution
de
servitudes
entre
la
Commune
de
Château-
renard
et
ENEDIS
sur
la
parcelle
AC
304
relative
à
:
- l'établissement
à demeure
d'un
ancrage
pour
conducteurs
aériens
d'électricité
à
l'extérieur
des
murs
où
façades
donnant
sur
la voie
publique
ou
sur
les toits
où
terrasses
des
bâtiments
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 31 janvier
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la constitution
de
servitudes
au
profit
de
ENEDIS
telles
que
définies
ci-dessus,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024