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Déliberation - DCM 167 2024 salle st joseph amo choix scenario consultation moe
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 167 2024 salle st joseph amo choix scenario consultation moe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
167/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le seize juillet deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivé à 20 heures 40), Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Valérie VÉRON, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Monsieur Jean-Charles OLIVE et Madame Marie-Danielle RICHARD
ABSENTS : Monsieur Mickaël VALLÉE, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sabine ANGIGNARD
- - - - - - - - - - - - -
DCM n°167/2024 – 1.1.9
Aménagement de la salle Saint-Joseph - mission
d’assistance à maîtrise d’ouvrage - présentation
des scénarios - choix - marché public de services -
consultation de maîtrise d’œuvre
Rapporteur : Madame HAMON
Par délibération numéro 028/2024 en date du 13 février 2024, le conseil municipal a confié la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la salle Saint-Joseph au cabinet IPH INGÉNIERIE de CESSON-SÉVIGNÉ (35).
Ladite mission consistait à étudier les travaux nécessaires à rendre cette salle accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), y compris les sanitaires, et à l’équiper d’une cuisine. Plus précisément, la prestation demandée à l’assistant à maîtrise d’ouvrage comprenait : - l’étude de trois solutions techniques avec élaboration d’un plan de principe pour chaque solution,
- le chiffrage de chacune de ces solutions techniques étudiées, - la présentation des avantages et des inconvénients de chaque solution technique proposée.
Le travail de l’assistant à maîtrise d’ouvrage a été présenté aux membres de la commission communale patrimoine le 15 juillet courant.
Les trois scénarios présentés par le cabinet IPH INGÉNIERIE sont les suivants :
Scénario Description Estimation HT du coût des travaux
1 Mise à niveau de l’ensemble 255 170,80 euros
2 Accès scène, cuisine et sanitaires par élévateur 240 100,80 euros
3 Création de sanitaires côté nord-ouest et conservation d’une scène côté sud-est 233 605,80 euros
Nombre de conseillers
En exercice ............ 33
Présents .................. 23
Votants ................... 25 Le premier scénario consiste à démolir la scène, les sanitaires existants et à recréer des sanitaires en fond de salle. Une scène d’environ vingt-cinq mètres carrés serait prévue côté nord-ouest de la salle. Tout le reste de la salle serait de plain-pied.
Le second scénario consiste à conserver la différence de niveau côté sud-est, à re-cloisonner complétement l’espace de façon à créer des sanitaires aux normes PMR et une cuisine. L’accès à ce demi-niveau se ferait par élévateur.
Le troisième scénario consiste à conserver une partie de la différence de niveau côté sud-est pour y installer une scène. Les actuels sanitaires seraient démolis et repositionnés côté nord-ouest de la salle. Une cuisine serait créée à côté des sanitaires.
Le programme de travaux prévoit également pour chaque scénario un embellissement de la salle avec la remise en peinture, le remplacement des faux-plafonds, la réfection du sol, ainsi que la mise à niveau des installations électriques par la mise en place d’une centrale de traitement d’air double flux et le remplacement des appareils de chauffage.
À noter qu’un audit énergétique de la salle Saint-Joseph a été confié à la société ALLASSA ÉNERGIE d’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON. L’intervention est prévue le 25 juillet 2024.
Les membres de la commission communale patrimoine, réunis le 15 juillet 2024, ont proposé de retenir le scénario 3. Ils ont aussi émis le souhait que puisse être intégré tout ou partie des propositions de travaux qui seraient formulées dans le cadre de l’audit énergétique au programme de travaux afin, le cas échéant, que ce projet puisse être éligible à des subventions et que la commune réalise des économies d’énergie sur le fonctionnement de cette salle.
Afin de poursuivre le travail sur ce dossier, il est proposé de lancer une consultation d’entreprises pour la désignation d’un cabinet de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Le coût d’une telle mission est estimé à 24 000,00 euros HT, au regard des résultats des dernières consultations de maîtrise d’œuvre portant sur des travaux d’un montant comparable sur des bâtiments communaux.
Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
Critères et sous-critères Pondération
Critère 1 - Prix des prestations 60,00%
Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00%
2-1 - Pertinence de la méthodologie que le candidat propose de dérouler au cours des différentes phases et missions de maîtrise d'œuvre (conception et travaux)
20,00%
2-2 - Pertinence et qualité des moyens humains que le candidat entend mobiliser en phase d'études et de travaux au regard des curriculum vitae, de l’expérience de l’équipe de maîtrise d’œuvre proposée et des références sur des projets similaires
20,00%
Les élus présents échangent sur les scénarios proposés.
Monsieur BÉZIE dit avoir une préférence pour le scénario 2.
Madame GUILLET demande que le temps soit le plus réduit possible pour les travaux dans la salle Saint Joseph, en raison des utilisations par les associations, même si elle a conscience que d’autres salles communales sont disponibles sur le territoire vallonnais.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 028/2024 en date du 13 février 2024 portant attribution du marché public de services d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au projet de rénovation de la salle Saint-Joseph au cabinet IPH INGÉNIERIE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2031-5308 du budget 2024 de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE,
Sur avis favorable des membres de la commission communale patrimoine réunis le 15 juillet 2024, 167/2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le choix du scénario 3 pour le projet de rénovation de la salle Saint-Joseph tel que présenté ;
- ARRÊTE le coût prévisionnel des travaux au stade études de faisabilité à la somme de 233 605,80 euros HT, soit 280 326,96 euros TTC, montant qui sera à ajuster en fonction des préconisations de l’audit énergétique qui sera réalisé le 25 juillet 2024 ;
- AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises, en application de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de services relatif à la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle Saint-Joseph ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 31 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Le secrétaire de séance,
Sabine ANGIGNARD
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
ID : 044-200078079-20240722-DCM_167_07_2024-DE