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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention délégation de maîtrise d’ouvrage (DMO) entre la commune de Théus et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance porteuse d’une démarche STePRiM opérationnelle – Travaux de protection contre les chutes de blocs
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est porteuse d’une Stratégie Territoriale pour la Prévention des Risques en Montagne (STePRiM) depuis 2019.
Dans ce cadre, la communauté de communes a été sollicitée par la commune de Théus dans l’objectif de réaliser des travaux de sécurisation d’une zone de chute de blocs et de réduction de la vulnérabilité des enjeux situés à proximité.
Afin de faciliter les démarches techniques (suivi de travaux), administratives et financières, la CCSPVA se propose d’être porteuse de projet via une délégation de maîtrise d’ouvrage (DMO).
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la DMO entre la commune de Théus (maître d’ouvrage) et la CCSPVA (mandataire).
La mission du mandataire porte sur les éléments suivants :
N° 2026/7/22
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026722-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026722 2
• Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront réalisés ;
• Suivi de l’ensemble des opérations relatives aux subventions destinées à financer l’étude :
o Formulation des demandes de subvention destinées au financement des études et des ouvrages concernés au nom et pour le compte de la collectivité mandante.
o Formulation des demandes d’acomptes et de soldes des subventions allouées et encaissement de ceux-ci sur le compte de la CCSPVA, au nom et pour le compte de la collectivité mandante.
• Préparation, lancement et attribution des travaux ;
• Versement de la rémunération aux entreprises ;
• Gestion technique de l’opération en collaboration avec la commune ; • Gestion financière et comptable de l’opération ;
• Gestion administrative ;
• Action en justice ;
• Toute autre mission spécifique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve l’exposé du président.
▪ Adopte la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Théus, jointe à la présente délibération.
▪ Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026722-DE en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026722