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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°057 VOIES CC2R GASQUES et SAINT CLAIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-057T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
Voies de compétence de la Communauté de
DORMUNAUTÉ DE COMMUNES Communes des Deux Rives situées sur le territoire DES DEUX RIVES des communes de GASQUES et SAINT CLAIR
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la société HUGON TP, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour réaliser des travaux de fauchage sur les voies de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives situées sur le territoire des communes de GASQUES et SAINT CLAIR;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique des usagers et des riverains, ainsi que la parfaite réalisation des ouvrages, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies concernés par les travaux commandés par la Communauté de Communes des Deux Rives, sur les voies de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives situées sur le territoire des communes de GASQUES et SAINT CLAIR;
Entendu le présent exposé,
""ARRÊTE :
Article 1:. À compter du 20 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et de manière permanente, la société HUGON TP est autorisée à intervenir pour des travaux sur les voies de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives situées sur Le territoire des communes de GASQUES et SAINT CLAIR et exclusivement lors de travaux commandés, dans le cadre du marché public.
* La circulation est alternée par feux KR11 ou B15+C18 et K10. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention ont la priorité de passage.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route,
‘+ Le dépassement des véhicules aux abords des travaux est interdit.
Page 1 sur2 La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h sur la zone de travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HUGON TP.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, les Maires des communes de
Gasques et Saint Clair, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de
Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
À 1
Fait à VALENCE D'AGEN, le 10 JAN, 2825 POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
HUGON TP
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Les Maires des communes de Gasques et Saint Clair
la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. .
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