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Acte - Convention de partenariat avec EDF 2024.5.3
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention de partenariat avec EDF 2024.5.3)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN xx*%x Date de la convocation 01.10.2024 Nombre de conseillers En exercice 17 Présents 11 Votants 13 ETAIENT PRESENTS : DELIBERATION N° 2024.5.3 Nomenclature N° 1.7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN kkx*%x SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt quatre, le sept Octobre, à 19 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente. Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. FORTIN, M. LAMBERT, . Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN. EXCUSES : M. DAZAS, Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme BOURGERIE. Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de partenariat avec EDF Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant : Il est proposé de renouveler le partenariat conclu avec EDF en 2021 par le biais d'une nouvelle convention. Cette dernière s'inscrit dans une démarche commune de partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique. Cette convention a pour objet de définir et préciser les objectifs et les conditions de partenariat entre les parties, en matière de lutte contre la précarité énergétique. Les objectifs communs et engagements sont les suivants : e Informer les travailleurs sociaux du CCAS sur l'ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la facturation des clients d'EDF, e Mobiliser les auprès des fa réseaux respectifs de partenaires et d'intervenants agissant milles en difficulté pour la mise en place d'actions communes de prévention, e Préciser les modalités de partenariat entre le CCAS et EDF concernant la notification de demandes, des décisions d'aides et les modalités de versement des aides financières du CCAS à destination des clients EDF en situation de précarité. cales Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le : .1.8..ÜCT.. 2074... Publié le: 1.8 OCT, 2024 Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20241007-2024-5-3-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024 Les modalités de fonctionnement et d'engagement de chacune des parties sont décrites dans la convention. Après examen, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l'unanimité, émettent un avis favorable sur cette proposition et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer la convention à intervenir. Pour extrait conforme, La Vice-Présidente, Laurence MOUSSEAU Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20241007-2024-5-3-DE Date de télétransmission : 18/10/2024 Date de réception préfecture : 18/10/2024