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Déliberation - Convention de partenariat entre le CCAS et lANEFA POITOU MARITIME pour lhébergement des saisonniers Saison 2023 2023.2.4
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat entre le CCAS et lANEFA POITOU MARITIME pour lhébergement des saisonniers Saison 2023 2023.2.4)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
DE LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.2.4
Nomenclature N° 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 14
Votants 17
L’an deux mille vingt trois,
le trois avril,
à 19 H 00, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAZAS, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M TOURAINE, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET E .\( 1 SES :
Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme ETOURNEUX.
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Laurence ETOURNEUX à M. Dominique TOURAINE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de partenariat entre le CCAS et l’ANEFA POITOU MARITIME pour l’hébergement des saisonniers - Saison 2023
Monsieur le Président donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre du partenariat avec l’ANEFA POITOU MARITIME pour l’action « hébergement des saisonniers », le CCAS poursuit son engagement pour la saison 2023 (mars à octobre 2023) en fonction de la demande formulée par l'ANEFA.
Pour rappel, le dispositif consiste à ce que le CCAS soit facilitateur auprès d’Habitat De La Vienne (HDLV) pour l’attribution d’un logement au profit de l’ANEFA qui meuble les logements et les met ensuite en location auprès de saisonniers. Dans ce dispositif, le montant du loyer est directement prélevé sur la paye des saisonniers par les employeurs qui le reversent ensuite à l’ANEFA. Ce dispositif permet de stabiliser les saisonniers dans l’emploi.
Après échange avec l’association ANEFA, celle-ci nous informe qu’elle s'est positionnée auprès d’HABITAT de la VIENNE, sur un appartement de Type T4 situé allée des ROSIERS. Des saisonniers pourraient y être accueillis très prochainement.
Pour cette année de budget contraint, l’ANEFA s’engage à rembourser les échéances (loyers + charges) qui lui seront refacturées mensuellement afin que le CCAS n’est pas à mobiliser une somme trop importante sur son budget (Inscription double en dépenses en recettes sans attendre le récapitulatif global en année N+1).
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ... .Q .Z -AVR .-2 0 2 3 -
Publié le : .... 0Z Â V R .. 2 0 .2 3 ....
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230403-2023-2-4-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
Notifié le : Après examen, le Conseil (¿ ’Administration du CCAS, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise Monsieur le Président ou sa représentante à signer la convention de partenariat à intervenir entre le CCAS et l’ANEFA POITOU MARITIME ainsi que les divers contrats s’y référant (divers contrats EDF, HABITAT DE LA VIENNE).
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230403-2023-2-4-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023