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Arrêté - 3arr2022281reglement interieur multi accueil 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2022281reglement interieur multi accueil 2023)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Santé,
Département
©
Ville d'
Mairie d’IFS
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
B.P.
44
-
14123
IFS
Canton
Tél
: 02-31-35-27-27
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
ARRETE
n°2022-281
portant
règlement
intérieur
de
l’accueil
régulier
au
sein
de
la
structure
multi-accueil
municipale
Françoise
Dolto
Applicable
à compter
du
2 janvier
2023
Annule
et remplace
l'arrêté
n°2021-235
Le
Maire
d’IFS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
les
dispositions
du
décret
n°2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans
;
VU
les
dispositions
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de jeunes
enfants
;
VU
Parrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d’accueil de jeunes
enfants
en
matière
de
locaux,
d’aménagement
et d’affichage
;
VU
Parrêté
du
29
juillet
2022
relatif
aux
professionnels
autorisés
à
exercer
dans
les
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
;
VU
les
recommandations
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
en
lien
avec
la
Circulaire
n°2014-009
en
date
du
26
mars
2014
pour
l’application
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(SU); VU
l'agrément
de
la structure
délivré
par
le Conseil
Départemental
le 9 mars
2020
;
VU
la
délibération
n°2022-118,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
à
l’adoption
des
tarifs
municipaux
;
VU
l'arrêté
n°2021-065,
en
date
du
8
avril
2021,
relatif
au
barème
d’attribution
des
places
au
sein
du
Multi-Accueil
F.
Dolto
;
VU
l'arrêté
n°2021-226,
en
date
du
10
décembre
2021,
relatif
à
la
clôture
de
la
régie
d’avances
et
de
recettes
Petite
Enfance
;
VU
Parrêté
n°2021-227,
en
date
du
10
décembre
2021,
relatif
à
l’ouverture
de
la
régie
principale
de
recettes
de
la Ville
d’Ifs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
de
l’accueil
de
la
structure
multi-accueil
Françoise
Dolto
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
public
;
CONSIDERANT
les
recommandations
de
la Protection
Maternelle
et Infantile
(PMD)
;
ARRETE Article
1 — Principes
généraux
La
structure
multi-accueil
Françoise
Dolto
existe
depuis
février
1990.
Elle
reçoit
58
enfants
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
Les
enfants
sont
âgés
de
dix
semaines
à
trois
ans
(jusqu’à
l’entrée
à
l’école).
L’accueil
est
assuré
de
7h30
à
18h30,
du
lundi
au
vendredi.
L’agrément
modulé
permet
d'accueillir
les
enfants
de
manière
échelonnée
sur
la journée
et lors
des
vacances
scolaires.
Cette
structure
municipale
a
pour
objectif
d'accueillir
les
enfants
dans
un
environnement
favorisant
leur
développement
et
leur
épanouissement.
Les
professionnels
de
la
structure
sont
à
l’écoute
des
besoins
des
enfants
et des
familles.
La
structure
multi-accueil
Françoise
Dolto
permet
aux
familles
de
concilier
vie
familiale,
professionnelle
et
sociale.
Elle
répond
à
un
besoin
de
garde
dans
la
continuité
des
valeurs
éducatives
des
familles
et
se
place
à l’écoute
de
leurs
attentes.
L’environnement
de
qualité
répond
aux
besoins
fondamentaux
de
Penfant
et
favorise
le
lien
ainsi
que
la
socialisation,
en
Paccompagnant
à
tout
moment
dans
son
développement.
Les
élus
veillent
à garantir
à toutes
les
familles
une
égalité
d’accès.
Ils
prennent
en
compte
l’évolution
des
familles,
leurs
modes
de
vie
et
leurs
besoins.
Le
présent
règlement
a
pour
but
d’apporter
une
information
précise
et
complète
sur
les
règles
qui
régissent
la
vie
de
Pétablissement.
Le
projet
pédagogique
de
la
structure
est
à
disposition
des
familles
auprès
de
la direction.
Article
2 — Personnel
de
l’établissement
Les
enfants
sont
pris
en
charge
par
une
équipe
de
professionnels
de
la
petite
enfance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R2324-43
du
Code
de
la
Santé
Publique,
des
décrets
n°2010-613
du
7 juin
2010
et n°2021-F131
du
30
août
2021
et de
Parrêté
du
29
juillet
2022.
Les
taux
d’encadrement
appliqués
sont
de
:
-
1 professionnel
pour
5 enfants
qui
ne
marchent
pas
;
-
1 professionnel
pour
8 enfants
qui
marchent
;
-
lors
des
sorties
extérieures,
! professionnel
pour
2
enfants,
1
parent
pour
1 ou
2
enfant(s)
ou
1
stagiaire
pour
1 enfant.
2.4
Le
responsable
de
l'établissement
: le directeur
L'établissement
est
placé
sous
l'autorité
d’un
directeur,
titulaire
du
diplôme
d’état
d’infirmier
puériculteur
ou
du
diplôme
d’état
d’éducateur
de jeunes
enfants
ou
titulaire
du
diplôme
d’état
d’infirmier
ayant
3
ans
d’expérience
professionnelle
en
tant
qu’adjoint.
Le
responsable
de
l’établissement
assure
la
direction,
l’organisation
et
la
gestion
du
Multi-Accueil.
Il
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
l’établissement,
de
la
qualité
de
Paccueil,
de
la
protection
physique
et
morale
des
enfants
accueillis,
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d’établissement
ainsi
que
celle
du
présent
règlement
intérieur.
Il
s’occupe
de
la
gestion
administrative
et
participe
à
la
détection
et
au
suivi
des
problématiques
de
santé
en
collaboration
avec
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PM).
I
est
le
garant
de
la
qualité
du
travail
de
son
équipe
auprès
des
enfants
et
coordonne
l’ensemble
des
actions
entreprises
en
impulsant
un
projet
d’établissement.
En
cas
d’absence
du
responsable,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
et
le
bon
fonctionnement
de
Pétablissement
sont
assurés
par
deux
adjoints
(soit
un
professionnel
éducateur
de jeunes
enfants
(EJE)
ou
un
professionnel
infirmier
puériculteur
diplômés
d’état)
sous
Pautorité
du
cadre
responsable. 2.2
L’Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
L’Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
assure
la
prise
en
charge
des
jeunes
enfants
dans
leur
globalité
en
lien
avec
leur
famille.
II
valorise
la
fonction
éducative
au
sein
des
équipes
et
leur
collaboration
au
projet
d’établissement
pour
favoriser
le
développement
global
et
harmonieux
des
enfants.
En
créant
un
environnement
riche
et motivant,
il contribue
à l’éveil
des
enfants
et à leur
apprentissage
à
la vie
sociale.
L’Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
la
section
des
moyens/grands,
située
au
sein
de
lPÉtablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD),
est
adjoint
à
la
Direction
et
référent
de
cette
section.
L’EJE
de
la section
des
moyens/
grands
du
site
Dolto
est référent
pédagogique
de
cette
section.
2.3
L’infirmier
L’infirmer
organise
le suivi
médical
des
enfants
avec
le
médecin
référent
de
la
crèche.
Il
prévient,
repère
et
suit
d'éventuelles
problématiques
comportementales
ou
de
santé.
Il
informe
et accompagne
les
parents
dans
leur
rôle
éducatif (diversification
alimentaire,
rythme
de
vie.…..).
L’infirmier
puériculteur
est adjoint
administratif de
la Direction
et référent
de
deux
sections.
2.4
L’auxiliaire
de
puériculture
(AP)
L’auxiliaire
de
puériculture
assure
un
accueil
de
qualité
et
prodigue
les
soins
quotidiens
à
l’enfant.
Il
veille
au
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Il
favorise
l'éveil
de
l’enfant,
son
bien-être
et
son
autonomie,
en
collaboration
avec
l’adjoint
de
la
section.
Il répond
aux
demandes
des
parents
en
matière
d’écoute
et de
conseils.
2.5
L'aide
auxiliaire
de
puériculture
L’aide
auxiliaire
de
puériculture
accueille
les
parents
et
accompagne
l’enfant
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne
(soins,
changes,
repas....).
Il
participe
à
l'éveil
de
l’enfant
par
des
activités
et
assure
les
fonctions
de
préparation
des
repas,
d’entretien
du
linge,
ainsi
que
de
propreté
des
locaux.
Il participe
à
la
vie
de
l'établissement.
2.6
L'agent
de
restauration
L'agent
de
restauration
participe
à
l'élaboration
de
menus
équilibrés
et diversifiés,
validés
par
le
médecin
de
la
crèche
et/
où
une
diététicienne.
Il
prépare
les
repas
en
respectant
toutes
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité.
Il
est
également
garant
du
suivi
des
régimes
spécifiques.
Il
assure
la
propreté
des
locaux
et
fait
partie
intégrante
de
l’équipe
éducative.
2.1
Les
agents
d'entretien
Les
agents
d’entretien
assurent
quotidiennement
l'hygiène
et la propreté
du
linge
et des
locaux.
2,8
Le
médecin
Le
médecin
assure
la visite
médicale
d’admission.
Il vérifie
que
l’état
de
santé
de
l’enfant
est
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
et
que
les
vaccinations
obligatoires
sont
à jour.
Il
assure
également
un
suivi
médical
préventif
et
régulier,
au
cours
de
visites
pendant
lesquelles
les
parents
sont
informés
et
invités
à
participer.
Le
médecin
assure
des
actions
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
des
équipes
et
des
parents. 2.9
Le
psychologue
Un
psychologue
peut
intervenir
ponctuellement
afin
de
contribuer,
en
liaison
avec
l’équipe
et
les
parents,
à
la
bonne
adaptation
des
enfants
et
à
leur
épanouissement
au
sein
de
la
structure.
Il
peut
apporter
à
l'équipe
conseil,
soutien
et orientation.
Le
psychologue
accompagne
l’équipe
lors
des
réunions
d’analyses
des
pratiques
organisées
cinq
fois
par
an.
2.10
Les
stagiaires
La
structure
multi-accueil
Françoise
Dolto
contribue
à
former
les
futurs
professionnels
de
la
petite
enfance
et à faire
découvrir
ce
secteur
en
accueillant
des
stagiaires.
Article
3
—- Modalités
d'accueil
3.1
Les
différents
types
d’accueil
Afin
de
s’adapter
aux
besoins
des
familles,
différents
types
d’accueil
sont
proposés.
3.1.1
La
crèche
L'accueil
est
régulier
lorsque
les
besoins
sont
connus
à
l’avance
et
récurrents
et
s’effectue
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Sont
concernés
les
enfants
qui
fréquentent
la
structure
de
manière
récurrente
chaque
semaine,
Un
contrat
est établi
avec
les
parents.
La
structure
est
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
18h30,
sur
le
site
de
Dolto,
et
de
8h
à
18h
sur
le
site
de
l’'EHPAD,
sauf
les jours
fériés.
En
cas
de
fermeture
exceptionnelle
(temps
pédagogiques,.….},
les
parents
sont
prévenus
le
plus
tôt
possible.
Une
fermeture
annuelle
de
quatre
semaines
est
programmée
Pété, Les
dates
exactes
de
cette
fermeture
sont
communiquées
aux
parents
en
décembre
de
l’année
précédente.
Afin
de
garantir
la
qualité
de
l’accueil,
et
le
bon
déroulement
des
activités,
les
enfants
doivent
arriver
avant
9 heures
30
et repartir
à partir
de
16
heures.
En
cas
de
défaut
d'encadrement
des
enfants
(maladie
contagieuse,
grève,.
droit
de
fermer
tout
ou
partie
de
l’établissement.
..),
la
structure
se
réserve
le
3.1.2
La
halte-garderie
L'accueil
est
occasionnel
lorsque
les
besoins
sont
connus
à
l’avance
et
ponctuels
mais
ne
sont
pas
récurrents, L'enfant
est
accueilli
du
lundi
au
vendredi,
sauf
les jours
fériés,
soit
à
la journée
soit
en
demi-journée.
L'accueil
en
halte-garderie
est
possible
selon
le nombre
de
places
disponibles
et
le taux
d’encadrement.
I
est
nécessaire
de
réserver
un
créneau
horaire
au
moins
24
heures
à l’avance.
Afin
de
garantir
le bien-être
de
l’enfant,
une
présence
minimale
de
2 heures
est
recommandée.
La
régularité
et
la
prévisibilité
seront
recherchées
pour
sécuriser
l’enfant,
lui
donner
des
repères
et
favoriser
son
intégration
dans
le groupe. 3.1.3
L'accueil
d'urgence
L’accueil
d’urgence
est
exceptionnel
lorsque
les
besoins
des
familles
ne
peuvent
pas
être
anticipés.
Il permet
de
répondre
aux
nécessités
des
familles
confrontées
à une
difficulté
ponctuelle
(accident,
décès
d’un
proche...).
L'accueil
d’urgence
peut
être
mis
en
place
suite
aux
demandes
émanant
des
services
de
la protection
de
l’enfance.
11
n’ouvre
pas
droit
à
une
place
définitive.
La
famille
doit
chercher
un
autre
mode
de
garde
ou
formuler
une
demande
d'admission
en
remplissant
un
dossier
d’inscription,
dans
un
délai
de
15 jours.
Pour
les
demandes
des
services
de
protection
de
l’enfance,
aucun
délai
n’est
requis.
Lorsque
le
Multi-Accueil
ne
peut
répondre
à
une
demande
d’accueil
d’urgence
(faute
de
place
disponible.….),
le
réfèrent
du
Guichet
Unique
peut
orienter
les
familles
vers
des
assistants
maternels
d’Ifs
référents
du
projet
d’accueil
d’urgence.
3.1.4
L'organisation
au
sein
de
la structure
Les
enfants
sont
accueillis
dans
trois
espaces
distincts
au
sein
de
la structure.
Sur
le
site
Françoise
Dolto
se
trouvent
les
sections
des
petits/moyens
et
des
moyens/grands.
Au
rez-de-
chaussée
de
FEHPAD
Les
Jardins
d’Elsa,
à
100
mètres
du
Multi-Accueil
Françoise
Dolto,
se
situe
la
section
des
moyens/grands.
Sur
le site
de
Dolto :
-
la
section
des
petits/moyens
accueille
17
à
20
enfants,
de
Q
à
18
mois,
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
L’adjoint
infirmier
puériculteur
est
référent
de
la section.
I] travaille
en
collaboration
avec
les
auxiliaires
de
puériculture
et les
aides
auxiliaires
de
puériculture.
-
la
section
des
moyens/grands
accueille
21
à 23
enfants,
de
12
mois
jusqu’à
Pentrée
à
l’école,
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
L’adjoint
infirmier
puériculteur
est
référent
de
la
section.
II
travaille
en
collaboration
avec
l’éducateur
de jeunes
enfants,
les
auxiliaires
de
puériculture
et
les
aides
auxiliaires
de
puériculture.
Sur
le
site
de
EHPAD,
la
section
des
moyens/grands
accueille
20
à
22
enfants,
de
18
mois
jusqu’à
Pentrée
à
l’école,
en
accueil
régulier
ou
occasionnel.
Un
éducateur
de
jeunes
enfants
est
référent
de
la
section.
Il
travaille
en
collaboration
avec
les
auxiliaires
de
puériculture
et
les
aides
auxiliaires
de
puériculture. Les
repas
sont
fournis
par
le
prestataire
de
restauration
de
EHPAD.
Les
menus
sont
variés
et équilibrés.
Ils
sont
validés
par
le
responsable
de
la
structure
et
son
adjoint
de
la
section
des
grands.
Les
menus
sont
affichés
dans
le
lieu
de
vie
des
enfants.
De
plus,
conformément
au
décret
2021-1131,
le
Muilti-Accueil
applique
l’accueil
en
surnombre
en
respectant
les
modalités
suivantes
:
-
le
nombre
maximal
d'enfants
accueillis
simultanément
peut
atteindre
115
%
de
[a
capacité
d'accueil
;
-
le taux
d'occupation
hebdomadaire
n'excède
pas
100
%
de
la capacité
hebdomadaire
d'accueil.
3.2
Les
modalités
d’admission
3.2.1
Conditions
générales
Le
multi-accueil
peut
accueillir
Penfant
à
Pâge
de
10
semaines,
une
fois
les
premiers
vaccins
obligatoires
réalisés,
jusqu’à
l’entrée
à l’école. 3.2.2
Inscription
Le
dossier
d'inscription
est
à retirer
à Espace
Dolto
(Relais
Petite
Enfance
- Guichet
Unique}
sur
rendez-
vous
par
la
personne
ayant
l'autorité
parentale
ou
possédant
la
décision
attribuant
la
garde
de
l'enfant
en
vue
de
son
adoption.
Le
rendez-vous
peut
être
organisé
à partir
du
4°”
mois
de
grossesse
pour
Les
parents
attendant
un
enfant.
Le
dossier
d’inscription
doit
être
rapporté
à
PEspace
Dolto
(Relais
Petite
Enfance
- Guichet
Unique)
lors
d’un
rendez-vous
afin
de
finaliser
la demande
d'admission
avec
la
fiche
d'inscription
remplie,
signée
par
le ou
les
responsables
légaux
et
la photocopie
des
documents
demandés.
Les justificatifs
à fournir
:
—
la fiche
de
renseignements
remplie
et signée
;
la copie
du
livret
de
famille
;
un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
trois
mois
(quittance
de
loyer,
facture
de
gaz,
électricité...)
:
le
régime
général
(numéro
d’allocataire
CAF)
ou
la
déclaration
de
revenus
pour
les
régimes
particuliers
;
une
aftestation
de
travail,
de
formation
ou
Pôle
Emploi
;
la photocopie
des
vaccinations
de
l’enfant
;
au
cas
où
l'autorité
parentale
à fait
l’objet
d’une
décision
d’un
juge,
la copie
de
cette
décision
;
une
attestation
responsabilité
civile
;
un
certificat
médical
d’aptitude
à la vie
en
collectivité.
l l Î
Tout
dossier
incomplet
ne
pourra
être
présenté
à la commission
d’attribution.
La
demande
d’inscription
doit
obligatoirement
être
confirmée
par
la
famille,
par
l’envoi
à
la
structure,
d’un
certificat
de
naissance,
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la naissance
de
l’enfant.
Les
demandes
de
places
mises
sur
liste
d’attente
doivent
être
renouvelées
(par
retour
de
mail
à
l'adresse
rpe@ville-ifs.fr)
avant
chaque
commission.
Tout
changement
intervenant
dans
la
situation
familiale
ou
professionnelle
des
parents
doit
être
déclaré
rapidement
et faire
l’objet
d’un
justificatif.
La
demande
d’inscription
ne
vaut
pas
admission.
3.2.3
Admission
L’admission
des
enfants
s'effectue
dans
la
transparence
et
le
respect
de
principes
clairs,
définis
collégialement
par
les
élus
et par
l'arrêté
2021-065
en
date
du
8 avril
2021(consuitable
sur
le
site
internet
de
la
Ville).
La
structure
Françoise
Dolto
favorise
laccueil
de
tous
dans
le
respect
de
la
diversité
familiale,
culturelle
et sociale
de
chacun.
3.2.4
Commission
d’attribution
des
places
La
commission
d’attribution
des
places
a
lieu
chaque
année
en
avril
pour
étudier
l’ensemble
des
dossiers
enregistrés
et préparer
la rentrée
de
septembre.
En
fonction
des
places
disponibles
(départ
en
cours
d’année
d’un
enfant...)
et
des
dossiers
inscrits
sur
liste
d’attente,
d’autres
commissions
pourront
être
réunies
en
cours
d’année.
La
demande
faite
sur
le dossier
d’inscription
ne
pourra
être
modifiée
une
fois
la
commission
d’attribution
passée. Si
une
modification
est apportée
après
la décision
de
cette
commission,
la demande
sera
réévaluée. La
commission
d’attribution
comprend
le
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
Petite
Enfance,
la
Direction
du
service
Petite
Enfance,
le
responsable
de
la
structure
Françoise
Dolto
ou
son
adjoint
et
le
réfèrent
de
PEspace
Dolto.
Un
barème
attribuant
des
points
est
mis
en
place
afin
de
définir
des
critères
de
priorité
relatifs
:
-
à la composition
familiale
et à ia situation
professionnelle
;
-
au
lieu
de
résidence
;
-
au
lieu
de
travail
où
formation
;
-
aux
revenus
annuels ;
-
aux
situations
spécifiques
(naissances
multiples,
handicap,
fratrie...) ;
-
aux
besoins
d’accueil
(nombre
de jours
par
semaine,
nombre
de jours
déductibles
annuels) ;
-
à
Phistorique
de
la
demande
(refus
d’une
place
de
la
part
de
la
famille,
second
passage
en
commission).
Ce
barème
est
consultable
sur
le site
internet
de
la Ville
d’Ifs.
En
fonction
des
places
disponibles,
les
personnes
résidant
hors
d’Ifs
peuvent
bénéficier
d’une
place
avec
une
majoration
tarifaire
de
10%.
Les
familles
sont
informées
par
courrier
de
la décision
de
la
commission
d’attribution
(admission,
dossier
placé
en
attente
où
non-admission).
A
la
réception
du
courrier
d'admission,
et
dans
un
délai
de
10 jours,
la
famiile
doit
prendre
contact
avec
le responsable
de
la
structure
Françoise
Dolto.
Cet
entretien
permet
au
responsable
de
l'établissement
de
déterminer
la
période
d’adaptation,
les
horaires
de
présence
et
de
finaliser
le
contrat
d'accueil.
Passé
ce
délai,
Le
responsable
de
la structure
contactera
la
famille,
sans
réponse
de
leur
part,
la
place
sera
déclarée
vacante. En
dehors
des
commissions,
toute
place
vacante
fait
l'objet
d'une
attribution
immédiate
et
est
proposée
à
une
famille
sur
liste d'attente.
L'enfant
est
définitivement
accueilli
une
fois
son
dossier
d’admission
complet,
son
contrat
d’accueil
signé
et
après
avoir
effectué
une
période
d'adaptation,
et
participé
à
une
visite
médicale,
auprès
du
médecin
traitant,
attestant
son
aptitude
à
la
vie
en
collectivité.
La
famille
doit
remettre
un
certificat
à
ce
sujet.
Le
présent
règlement
intérieur
est remis
à la famille
lors
de
l'inscription
au
Muilti-Accueil.
Il sera
demandé
au
responsable
légal
de
remplir
la fiche
d'admission,
comprenant
les
autorisations
:
-
desoins;
-
de
transport
de
l’enfant
dans
un
établissement
hospitalier
en
cas
d’urgence
;
-
de
départ
avec
une
personne
de
confiance
;
-
de
participation
aux
sorties
pédagogiques
;
-
d'utilisation
des
photos
de
Penfant
dans
le cadre
de
la communication
de
la Ville.
La
date
définitive
d'accueil
est
arrêtée
entre
la
famille
et
le
responsable
de
l’établissement.
Cette
date
constitue
le point
de
départ
de
la participation
financière
mensualisée.
La
place
de
l’enfant
pourra
être
réévaluée
en
commission
s’il
y
a
une
demande
de
modification
de
Pamplitude
horaire
de
présence,
ou des
jours
de
présence.
Pour
les
enfants
des
sections
moyens/
grands,
l’attribution
du
site
(Dolto
où
EHPAD)
est
établie
par
la
direction
en
fonction
des
besoins
d’accueil
des
familles
et
des
places
disponibles.
L’affectation
à
un
site
peut
être
modifiée
dans
le but
de
satisfaire
un
maximum
de
demandes
et
pour
une
meilleure
organisation
quotidienne.
Dans
ce
cas,
la famille
est
avertie
au
préalable. 3.2.5
Dérogations
Le
médecin
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
peut
proposer
certaines
dérogations
à
la
limite
d'âge
de
4
ans
pour
raison
médicale.
Article
4 - Contractualisation
pour
Paccueil
régulier
4.1
Création
du
contrat
Le
contrat
doit
être
adapté
au
besoin
d’accueil
formulé
par
les
familles
et
aux
besoins
propres
de
l’enfant.
Il est
construit
en
fonction
des
places
disponibles.
La
famille
et
le
responsable
de
l’établissement
se
mettent
d’accord
sur
le
contenu
du
contrat
d’accueil,
notamment
sur
l’heure
d’arrivée.
Toute
demi-heure
commencée
est
due
donc
facturée.
Au-delà,
le
retard
est
facturé
par
tranche
de
30
minutes.
Le
contrat
est
un
engagement
réciproque.
Il
est
obligatoire
et
doit
être
signé
par
les
deux
parties
dès
Parrivée
de
l’enfant.
Les
contrats
sont
revus
annuellement
au
mois
de janvier
en
lien
avec
la
nouvelle
tarification
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
et des
ressources
de
l’année
N-2.
Les
contrats
sont
reconduits
tacitement
chaque
année
au
mois
de janvier.
Les
contrats
d’accueil
étant
mensualisés,
le nombre
de
congés
déductibles
doit
être
noté
au
moment
de
la
création
du
contrat
à l’arrivée
de
l’enfant,
ou
en janvier
de
chaque
année.
4.2
Modification
du
contrat
Un
préavis
d’un
mois
est
demandé
pour
toute
modification
de
contrat.
La
demande
doit
être
formulée
par
la famille
par
écrit
au
responsable
de
l’établissement.
Le
contrat
est
établi
pour
l’année
civile,
et
ne
sera
modifiable
que
pour
des
raisons
bien
spécifiques
(perte
d'emploi...)
et dûment justifiées.
Les
changements
de
contrat
seront
effectués
au
1”
du
mois
suivant
après
application
du
préavis
d’un
mois.
(Exemple:
courrier
de
demande
de
modification
des
horaires
reçu
le
25
avril,
application
du
préavis
d’un
mois
soit jusqu’au
25
mai.
Le
changement
sera
effectif à compter
du
1° juin).
Les
modifications
de
contrat
(présence
des
enfants,
tarif
horaire
en
cas
de
changement
de
situation...)
entrainent
pour
les
familles
une
régularisation
financière
due
à
la
nécessité
de
clôturer
un
contrat
pour
pouvoir
le modifier
et à l’annualisation
des
factures.
4,3
Rupture
de
contrat
Les
parents
doivent
informer
le
responsable
d'établissement,
par
écrit,
du
départ
de
l'enfant,
au
moins
un
mois
à l'avance.
La
date
de
réception
de
l’écrit
par
la direction
fait
foi
pour
le calcul
du
préavis.
En
cas
de
non-respect
de
ce
préavis,
il
sera
demandé
aux
parents
le
paiement
d’un
forfait
mensuel
correspondant
au
nombre
de jours
théoriques
d’accueil
notifiés
sur
le contrat,
en
Papplication
du
mois
de
préavis. Les
ruptures
de
contrat
seront
effectuées
au
1”
du
mois
suivant
après
Papplication
du
préavis
d’un
mois.
(Exemple:
courrier
de
demande
de
radiation
reçu
le
25
avril,
application
du
préavis
d’un
mois
soit
jusqu’au
25
mai.
La
radiation
sera
effective
au
1* juin).
4.4
Radiation
En
dehors
du
départ
de
l’enfant
à la date
prévue,
en
accord
avec
le responsable
d’établissement,
les
motifs
de
radiation
sont :
-
l’état
de
santé
ou
le
comportement
de
l’enfant
se
révèle
incompatible
avec
la
vie
en
collectivité,
après
rapport
du
médecin
et du
responsable
de
la structure
;
- _
Pinadaptation
durable
de
l’enfant
à la vie
en
collectivité
;
-
trois
non-paiements
de
la participation
mensuelle
;
-
plus
de
deux
semaines
d’absence
de
l’enfant,
non
justifiée,
sans
manifestation
de
la
famille
(la
place
est
considérée
comme
disponible
et
entraîne
le
paiement
du
préavis
ainsi
que
la
résiliation
du
contrat} ;
-
le
non-respect
du
règlement
intérieur
de
l’établissement
et
notamment
en
cas
d’absences
et/ou
de
retards
répétés
(le
matin
ou
le soir
après
l’horaire
de
fermeture
de
la structure) ;
-
un
comportement
perturbateur
d'un
parent
ayant
pour
conséquence
de
troubler
gravement
le
fonctionnement
de
l'établissement
;
-
la non-présentation
de
l’enfant
Le
premier jour
de
Padaptation,
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié ;
-
la non-présentation
de
l’enfant
à trois
créneaux
de
halte-garderie
réservés.
La
radiation
est
prononcée
par
le Maire
ou
son
représentant.
La
décision,
motivée,
est
notifiée
à la famille
par
courrier
avec
accusé
réception
ou
contre
récépissé,
moyennant
un
préavis
d’un
mois.
Toutefois,
en
cas
de
troubles
pouvant
mettre
en
danger
la
sécurité
des
enfants
ou
des
personnels
de
l'établissement,
la
décision
pourra
être
immédiatement
exécutoire.
La
période
de
préavis
d’un
mois
est
due.
Des
radiations
provisoires
peuvent
également
être
prononcées
par
le
Maire
ou
son
représentant,
à
la
demande
des
familles,
si
pour
des
raisons
exceptionnelles
qui
le justifient,
l’enfant
est
amené
à
ne
plus
pouvoir
fréquenter
la crèche
pendant
une
période
prolongée
supérieure
à un
mois.
La
commission
d’attribution
des
places
est
informée
régulièrement
des
radiations.
Si
les
parents
ne
respectent
pas
l’organisation
et
les
conditions
d’accueil
requises,
le
dossier
peut
être
étudié
de
nouveau
par
la commission
pour
annuler
le contrat
avec
préavis.
Article
5 — Participation
financière
des
familles
La
contribution
financière
des
parents
est composée
:
-
d’une
partie
fixe
en
fonction
de
la
mensualisation
des
heures
du
contrat
établi
à
l’admission
de
l'enfant
;
-
d’une
partie
modulable
s’il
y a dépassement
d’horaire
par
rapport
au
contrat
établi.
Les
couches,
les
produits
d'hygiène,
les
repas
et
les
goûters
sont
fournis
par
la
structure,
et
sont
inclus
dans
le
prix
de
la journée.
Les
familles
participent
à
fournir
les
crèmes
spécifiques
pour
le
change,
et
le
sérum
physiologique.
Pour
les
bébés,
la fourniture
du
lait est
assurée
par
les
familles
afin
de
respecter
leur
choix
pour
une
marque
particulière.
Les
familles
apportent
deux
biberons
et
deux
tétines
pour
assurer
la
continuité
de
l’alimentation
avec
le domicile. 5.1
Barèmes
des
participations
familiales
La
participation
financière
des
parents
aux
frais
d’accueil
de
Jeur(s)
enfant(s)
est
déterminée
par
un
barème
fixé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
dans
le
cadre
du
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique.
Ce
barème
fait
référence
aux
ressources
et à
la
situation
de
la famille.
Il est
affiché
dans
l'établissement.
Les
barèmes
fixés
par
la
CNAF
sont
validés
par
le
Conseil
Municipal
fors
de
la
délibération
annuelle
portant
sur
les tarifs
municipaux.
La
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
encadre
les
participations
familiales
notamment
en
fixant
un
«tarif
plancher
»
(participation
horaire
minimale
obligatoire)
et
un
«tarif
plafond
»
(participation
horaire
maximale
préconisée).
Une
majoration
de
10
%
est appliquée
pour
toutes
les
familles
non-ifoises.
Le
pourcentage
de
taux
d'effort
est
défini
selon
le nombre
d’enfants
à charge
de
la famille
:
siti
A
partir de
8
Composition
de
l'enfant
2:enfants
3:enfants
4 à 7.enfants
P
à
Ja famille
enfants
Taux
d’effort
du
61/01
au
0.0619
%
0.0516%
0.0413
%
0.06310%
0.0206
%
31/12/2023
Le
calcul
du
tarif
horaire
appliqué
à
la familie
se
fait
à
partir
de
l'avis
d'imposition
N-2
(soit
les
revenus
N-2
déclarés
avant
abattement) :
Revenus
annuels
/
12
=
revenus
mensuels,
Revenus
mensuels
x
taux
d’effort
= tarif à l’heure.
Dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
entre
la
Ville
d’Ifs
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
l'agent
de
la structure
ayant
en
charge
le suivi
financier
et
la facturation
et
l’agent
du
guichet
unique
sont
autorisés
à
consulter
les
données
du
compte
CAF
Partenaire
du
parent
allocataire
CAF.
Le
parent
doit
donner
expressément
son
accord.
En
cas
de
refus
ou
de
non-déclaration
des
ressources,
le
tarif
maximum
est appliqué. Le
montant
de
ja
participation
est
révisé
chaque
année,
lors
du
renouvellement
du
contrat
d'accueil
(au
moyen
de
l'avis
d'imposition,
du
compte
CAF
Partenaire
ou
MSA)
et
en
cas
de
sollicitation
écrite
des
families
(si changement
de
situation).
La
présence
dans
la famille
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'AEEH)
à charge
de
la
famiile
—
même
si
ce
dernier
n’est
pas
accueilli
au
sein
de
l’établissement
—
permet
d’appliquer
le
taux
d’effort
immédiatement
inférieur.
La
mesure
s’applique
autant
de
fois
qu’il
y
a
d’enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le foyer.
En
cas
d’accueil
d'urgence,
et
lorsque
les
ressources
des
familles
sont
inconnues,
un
tarif
fixe
est
appliqué.
Celui-ci
est équivalent
au
tarif plancher
CNAF.
Dans
le
cadre
du
recueil
de
statistiques
effectué
par
la
CNAF,
certaines
données
à
caractère
personnel
sont
transmises
à
la CAF
du
Calvados.
Conformément
à l'article
21
du
RGPD,
les
familles
disposent
d’un
droit
d'opposition
à
la
transmission
de
ces
données.
En
cas
de
refus,
elles
doivent
se
rapprocher
de
la
direction. Les
données
personnelles
des
familles
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
d'inscription
et
du
contrat
d’accueil
sont
conservées
par
le Multi-Accueil
au
sein
du
dossier
de
la familie.
10 5.2
Modalités
d’appréciation
des
ressources
et justificatifs
à fournir
L’ensemble
des
ressources
du
foyer
est
pris
en
compte.
Les
ressources
figurent
sur
avis
d'imposition
à
la rubrique
« total
des
salaires
et
assimilés
»,
c'est-à-dire
avant
déduction
forfaitaire
des
10
%
ou
des
frais
réels. En
cas
de
changement
significatif
de
situation
professionnelle
ou
familiale,
dans
des
cas
retenus
par
la
CAF
pour
la
révision
des
prestations
familiales,
la
participation
pourra
être
recalculée
à
la
demande
des
familles.
La
demande
doit
être
formulée
par
courrier
auprès
du
responsable
d'établissement
et
sur
présentation
de justificatifs.
Cette
révision
ne
peut
avoir
d’effet
rétroactif
et
sera
effective
à
compter
du
1" du
mois
suivant.
Les
justificatifs
principaux
sont:
la
dernière
attestation
de
ressources
délivrée
par
la
CAF
ou,
à
défaut,
Pavis
d’imposition
N-2.
Toutes
autres
pièces
justificatives
permettant
de
préciser
la
situation
financière
et
familiale
peuvent
être
sollicitées. Les
contestations
relatives
au
tarif
applicable
sont
recevables
par
écrit,
En
cas
d’erreur
commise
par
le
service
dans
le
calcul
de
la
participation
familiale,
une
révision
du
tarif
pourra
être
opérée
de
façon
rétroactive
à la date
de
sa dernière
fixation.
S’il
est
établi
que
l’erreur
commise
tient
à
la
non-communication
volontaire
des
éléments
nécessaires
au
calcul
des
ressources,
la
Ville
d’Ifs
se
réserve
le
droit
de
revoir
rétroactivement
le
tarif
à
compter
de
la
date
d’admission
de
l’enfant
dans
l’établissement.
Selon
la situation,
il sera
fait référence
aux
ressources :
-
déclarées
par
le
ménage
(en
commun
ou
individuellement}
pour
les
couples
mariés
ou
non,
au
regard
de
la situation
relative
à l’autorité
parentale ;
-_
déclarées
par
le
parent
élevant
seul
son
enfant
pour
les
families
monoparentales
(il
sera
fait
deux
contrats
pour
les
parents
divorcés).
La
tarification
applicable
à
la famille
est déterminée
à l’admission
de
l’enfant
et fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
ayant
lieu
en janvier
à la création
du
nouveau
contrat
d’accueil.
5.3
Lieu,
mode
et
fréquence
de
paiement
Le
paiement
des
participations
familiales
s’effectue
à terme
échu.
Il
doit
intervenir
au
plus
tard
avant
la
date
d’échéance
mentionnée
sur
la facture.
Les
familles
doivent
remettre
le
règlement
de
leur
participation
financière
à
l'Hôtel
de
Ville
auprès
du
service
Education
:
-
par
chèque
à l’ordre
du
trésor
public,
-
en
espèces,
-
en
CESU.
Les
familles
ont
également
la
possibilité
de
payer
par
prélèvement
automatique.
Pour
cela,
elles
doivent
en
faire
fa
demande
à
l’Hôtel
de
Ville
auprès
du
service
Education,
fournir
un
RIB
et
signer
une
autorisation. Pour
les
règlements,
le service
Education
est
ouvert :
-
Le
lundi
de
13h30
à
17h30 ;
-
Je mercredi
de
8h45
à
12h15
et de
13h30
à
17h30 ;
-
le vendredi
de
8h45
à
12h15.
Une
boîte
aux
lettres
est
à
la
disposition
des
familles
dans
le
hall
d’entrée
de
l'Hôtel
de
Ville
(pour
les
règlements
par
chèque
uniquement).
ii Aucun
règlement
n’est
accepté
au
sein
du
Multi-Accueil.
5.4
Règles
de
mensualisation
pour
l'accueil
régulier
La
facturation
est
mensuelle.
La
facturation
est
basée
sur
l’annualisation
des
heures
de
présence
de
l’enfant
selon
le contrat.
Elle
tient
compte
du
nombre
d'heures
par
semaine,
du
nombre
de
semaines
de
fermeture
de
la
structure
(quatre
semaines
en
été)
et
du
nombre
de
congés
déductibles
des
families,
ainsi
que
d’autres
fermetures
telles
que
jours
fériés,
ponts et journées
pédagogiques.
Exemple
:
-
Sur
une
année
: 52
semaines
—
X
semaines
de
fermeture
—
X
jours
fériés
—
X
jours
de
fermeture
exceptionnelle.
-
45
semaines
x
nombre
d'heures
de
présence
hebdomadaire
x
taux
horaire
de
la
famille
=
forfait
annuel.
-
Forfait
annuel/[2
mois
=
forfait
mensuel.
5.5
Modalités
de
paiement
pour
l’accueil
occasionnel
Les
heures
de
présence
seront
facturées
mensuellement.
L’unité
de
base
est
la demi-heure.
Toute
demi-heure
commencée
est
due.
5.6
Exonérations
spécifiques
et absence
de
Penfant
Certaines
absences
ouvrent
droit
à une
déduction
sur
le forfait
mensuel :
-
dès
le
1° jour
en
cas
d’hospitalisation
de l’enfant justifiée
par
un
certificat d’hospitalisation
;
-
dès
le
1°
jour
en
cas
d’éviction,
conformément
aux
dispositions
énoncées
dans
les
circulaires
médicales
(exemple
: rougeole...) ;
-
en
cas
de
fermeture
exceptionnelle,
totale
ou
partielle
de
l’établissement
;
-
dès
le 4°" jour
en
cas
de
maladie
de
l’enfant, justifiée
par
un
certificat
médical.
La
déduction
des
jours
d’absence
est
établie
à partir
de
la date
du
certificat
médical
et
après
l’application
de
3 jours
de
carence
(calendaires).
Le
certificat
ne
peut
avoir
d’effet
rétroactif.
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
en
cas
d’absence
de
votre
enfant,
il est
nécessaire
de
prévenir
le
Multi-Aceueil
le jour
de
l’absence,
avant
9h30
et
de
fournir
les justificatifs
avant
la
facturation
de
fin
de
mois. Pour
l’accueil
occasionnel,
les
absences
doivent
être
signalées
au
plus
tard
48
heures
à
lavance
(jours
ouvrés).
Si
ce
délai
n’est
pas
respecté,
les
heures
de
présence
initialement
prévues
sont
facturées.
Concernant les journées
d’absence
déductibles :
-
le
nombre
de
congés
déductibles
souhaité
par
la
famille
doit
être
noté
au
moment
de
la
création
du
contrat
à
l’arrivée
de
l’enfant,
ou
en janvier
de
chaque
année
lors
du
renouvellement
;
-
en
cas
de
renouvellement
du
contrat,
le
nombre
de
jours
d’absences
déductibles
ne
pourra
être
supérieur
à
la
demande
initiale
notée
sur
le
dossier
d’inscription,
et
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
du
nouveau
contrat
(exemple
: le
nombre
de jours
d'absences
déductibles
prévus
lors
de
l'inscription
pour
1
an
était
de
26 jours.
En
cas
de
renouvellement
du
contrat
pour
une
période
de
6 mois,
le nombre
de jours
déductibles
sera
de
13 jours) ;
-
Les
parents
doivent
automatiquement
fournir
par
écrit,
les
dates
des
absences
déductibles
de
leur
enfant
un
mois
à
l’avance,
au
responsable
de
la
structure,
ceci
afin
de
permettre
une
bonne
12 organisation
de
l’accueil
et
une
gestion
rationnelle
de
la structure.
Si
ce
délai
n’était
pas
respecté,
Ja journée
d’absence
ne
pourrait
être
considérée
comme
déductible
et se verrait
alors
facturée.
Article
6
— Vie
quotidienne
6.1
Adaptation
de
l'enfant
Tout
accueil
d'un
enfant
débute
par
une
période
d'adaptation
progressive
en
présence
des
parents.
Ce
moment
important
pour
lPenfant
et
les
parents,
permet
aux
familles
de
faire
connaissance
avec
le
nouvel
environnement,
ainsi
qu’avec
le
personnel
qui
prendra
soin
de
l'enfant.
Le
travail
d'accompagnement
avec
le
référent
de
l’enfant
est
un
temps
indispensable
qui
conditionnera
sa
parfaite
intégration
dans
la structure
et qui
permettra
d'instaurer
une
relation
de
confiance.
Les
familles
ne
doivent
pas
hésiter
à poser
des
questions,
à partager
leurs
habitudes
et
leurs
connaissances
de
parent
vis-à-vis
de
leur
enfant.
La
prise
en
charge
par
Péquipe
et
le
bien
être
de
Penfant
en
seront
renforcés. La
période
d’adaptation
est
définie
avec
l’adjoint
de
section.
Les
heures
réelles
de
présence
pendant
cette
période
sont
facturées
en
fin
de
mois.
6.2
Règles
de
vie
6.2.1
Respect
des
horaires
Le
contrat
d’accueil
précise
l’heure
d’arrivée
et
de
départ
de
l’enfant.
Les
horaires
du
contrat
et
de
l'établissement
doivent
être
respectés
afin
de
favoriser
la
qualité
de
l’accueil
des
enfants
et
de
leur
famille. Afin
d'organiser
les
activités
dans
de
bonnes
conditions
et d’offrir
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
et aux
familles,
amplitude
d’accueil
prévue
dans
le contrat
ne
peut
être
inférieure
à 9h30-16h.
Les
temps
de
transmission,
d'échange
entre
les
parents
et
les
professionnels
sont
indispensables
et
font
partie
intégrante
du
temps
d’accueil.
Ainsi,
le
pointage
se
fait
dès
l’arrivée
de
lPenfant
dans
la
structure,
avant
Le temps
d'échange
et
au
départ
de
celui-ci,
après
le temps
d’échange,
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
porte
du
Multi-Accueil
sera
fermée
à
clé
entre
9h30
et
16h.
Ainsi,
le
matin,
les
parents
devront
être
repartis
de
la
structure
avant
9h30.
C’est
pourquoi,
il est
vivement
conseillé
d'arriver
à 9h20
au
plus
tard
afin
d’effectuer
le temps
de
transmission.
Le
soir,
il
est
demandé
aux
parents
d’arriver
:
15
minutes
avant
la
fermeture
de
la
structure,
soit
avant
18h15,
sur
le
site
de
Dolto,
et
avant
17h45
sur
le
site
de
l’'EHPAD
afin
d'effectuer
le
temps
de
transmission.
S’agissant
des
familles
accueillies
au
sein
de
la section
des
moyens/grands
à
PEHPAD,
en
cas
de
non-respect
des
horaires,
l'enfant
pourrait
être
accueilli
à Dolto,
sans
préavis.
Si
les
personnes
habilitées
à
reprendre
l’enfant,
malgré
les
tentatives
d’appels
téléphoniques,
ne
se
sont
pas
présentées
à la fermeture
de
Pétablissement,
lenfant
est
confié
à un
établissement
de
[Aide
Sociale
à
PEnfance
(ASE),
par
l'intermédiaire
du
commissariat
de
police.
Il est
impératif
de
prévenir
avant
9h30
pour
toute
modification
ou
retard
afin
de
gérer
le
rythme
de
l’enfant
et l’organisation
de
l’accueil.
Selon
les
effectifs
des
enfants,
les
sections
des
moyens/grands
peuvent
être
regroupées
(par
exemple
pendant
les
vacances
scolaires).
Les
familles
en
sont
informées
dans
les
meilleurs
délais. 6.2.2
Personnes
autorisées
à
venir
chercher
l’enfant
L’enfant
n’est
remis
qu’aux
personnes
autorisées
par
les
parents
à
venir
chercher
l’enfant,
dont
le
nom
figure
sur
l’autorisation
parentale
signée.
Ces
personnes
devront
fournir
la
preuve
de
leur
identité
au
moyen
d’une
pièce
d’identité.
Toute
modification
doit
être
signalée
par
écrit,
datée
et signée.
Si
l'autorité
parentale
est
exercée
conjointement
par
les
deux
parents,
le
responsable
du
Multi-Accueil
remet
l'enfant
à l'un
ou
l'autre
parent
indifféremment.
Si
les
parents
sont
séparés,
il est
demandé
une
photocopie
de
la
dernière
ordonnance
du juge
aux
affaires
familiales
décidant
de
l’exercice
du
droit
de
garde.
Si
l'exercice
de
l'autorité
parentale
n'est
attribué
qu’à
un
seul
parent,
le
responsable
du
Multi-Accueil
ne
peut
remettre
l'enfant
qu'au
parent
investi
de
l'autorité
parentale,
sauf autorisation
écrite
qu'il
donnerait
au
bénéfice
de
l'autre,
lors
de
l'admission.
Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment.
En
cas
de
résidence
alternée,
ordonnée
à titre
définitif
ou
provisoire
par
le juge,
une
copie
de
la
décision
est
donnée
au
responsable
du
Muilti-Accueil
qui
remet
l’enfant
au
parent
désigné
selon
le
rythme
fixé
par
le juge. En
cas
de
tutelle
confiée
à
un
tiers,
l’enfant
est
remis
à
son
tuteur
légal.
La
décision
du juge
des
tutelles
doit
être
remise
au
responsable
de
la structure.
Lorsque
les
agents
de
la crèche
considèrent
que
la
remise
de
l’enfant,
à ses
parents
ou
à un
tiers
autorisé,
est
susceptible
de
le mettre
en
danger,
ils peuvent
la refuser.
Ils
en
informent
la hiérarchie,
le
Maire
et
les
services
compétents
de
la protection
de
l’enfance.
6.2.3
Tout
changement
de
situation
familiale
et/ou
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
direction
dès
qu’il
est effectif. 6.2.4
À
son
arrivée,
comme
à
son
départ,
lenfant
est
sous
la
responsabilité
des
personnes
qui
Paccompagnent.
Ils
doivent
rester
vigilants
quant
à sa
sécurité.
Pendant
les
temps
d’arrivée
et
de
départ,
les
parents
sont
responsables
de
la
fratrie
et
des
enfants
accompagnants
au
sein
de
la structure.
Ces
derniers
ne
sont
pas
autorisés
à jouer
avec
les jeux
et
doivent
rester
derrière
la
barrière
de
section,
quel
que
soit
l'endroit
où
est
le
groupe
d’enfants
accueillis
à
la
crèche,
en
intérieur
ou
en
extérieur.
6.2.5
Les
personnes
responsables
de
l’enfant
peuvent
avoir
accès
aux
lieux
de
vie,
sous
réserve
du
respect
des
règles
d’hygiène
(mise
à
disposition
de
sur-chaussures),
de
sécurité
et des
rythmes
de
vie
des
enfants.
6.2.6
Les
sorties
ou
les
activités
extérieures
nécessitent
l’accord
des
parents.
Ces
précisions
doivent
être
renseignées
dans
le dossier
d’admission.
6.2.7
En
cas
d’incident
concernant
un
ou
plusieurs
enfants,
le
responsable
de
l’établissement
détermine
les
mesures
à prendre,
y
compris
l’appel
aux
services
d’urgence
si
l’état
du
ou
des
enfant(s)
le
nécessite.
Les
parents
sont
immédiatement
informés
des
circonstances
de
l’incident
et des
dispositions
qui
ont
été
prises.
La
Ville
d’Ifs
a souscrit
une
police
d'assurance
responsabilité
civile
et
individuelle
accident,
assurant
les
enfants
qui
lui
sont
confiés
pendant
toute
la
durée
de
leur
accueil.
Lorsqu'un
accident
impactant
un
ou
plusieurs
enfants,
survient
dans
la
structure
ou
lors
d’une
sortie,
le
responsable
d’établissement
transmet
au
Maire
un
rapport
précisant
les
circonstances
de
l’accident.
6.2.8
Une
autorisation
de
sortie
signée
par
le
responsable
légal
pourra
être
demandée
avant
tout
départ
en
dehors
des
horaires
d’accueil
définis
dans
le contrat.
6.2.9
A
chaque
rentrée,
un
justificatif
de
domicile
devra
être
fourni,
afin
de
réévaluer
le
contrat,
et
les
tarifs
si besoin.
4 6.2.10
Afin
de
respecter
le
droit
à
l’image
de
chacun,
et
au
regard
du
nombre
important
des
demandes,
la
structure
peut
refuser
de
fournir
aux
familles
les
photos
prises
dans
le cadre
de
ses
activités
en
dehors
de
celles
transmises
via
le « cahier
souvenir
».
6.3
Mesures
à respecter
6.3.1
Par
mesure
de
sécurité
les
enfants
accueillis
ne
doivent
pas
porter
de
bijoux
(collier,
boucles
d’oreilles,
bracelet
…)
et
autres
petits
objets
(barrette,
pince
..….).
Tout
enfant
portant
un
de
ces
objets
ne
pourra
être
accueilli.
6.3.2
Le
Multi-Accueil
n’accepte
pas
les
jouets
personnels,
en
dehors
du
« doudou
»,
au
sein
de
la
structure,
6.3.3
L'établissement
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
d’objets
ou
d’accident.
La
structure
n’est
pas
responsable
des
bris
de
lunettes,
endommagement
des
appareils
auditifs.
6.3.4
L’enfant
doit
arriver
propre,
habillé,
ayant
pris
son
premier
repas,
et
son
traitement
du
matin
donné,
en
cas
de
prescription
médicale.
6.3.5
La
structure
met
à
disposition
des
familles
un
casier
personnel
ou
un
porte
manteau
dans
le
vestiaire.
Elle
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol,
ou
de
dégradation.
11
est
demandé
d’inscrire
le nom
de
l’enfant
sur
tous
les
vêtements
personnels
de
l’enfant.
6.3.6
Les
parents
doivent
fournir
une
tenue
de
rechange
pratique,
adaptée
à
la
saison
et
à
l’âge
de
leur
enfant
ainsi
que
les
accessoires
nécessaires
(bottes,
chapeau,.…).
Tout
doit
être
noté
au
nom
de
l’enfant.
6.3.7
Un
local
à poussettes
est
à
la disposition
des
familles.
La
direction
transmet
le code
d’accès.
6.4
Alimentation
Les
repas
sont
préparés
sur
place
avec
des
produits
frais,
de
qualité,
en
respectant
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
et
en
prenant
en
compte
les
allergies
alimentaires.
Un
justificatif
médical
doit
être
fourni
en
cas
d’allergie
alimentaire.
Le
début
de
la diversification
se fera
en
concertation
avec
les
parents.
Les
démandes
spécifiques
des
familles
seront
étudiées
en
équipe
et
pourront
être
réalisées
dans
la
limite
des
possibilités
du
cadre
de
l'accueil
collectif et toujours
en
gardant
à l’esprit
le bien-être
de
l’enfant.
6.5
Motricité
libre
La
structure
multi-accueil
pratique
la
motricité
libre
qui
consiste
à
laisser
Penfant
libre
de
ses
mouvements
afin
de
lui
permettre
de
réaliser
ses
acquisitions
motrices
de
façon
autonome
et
naturelle
et
de
ne
pas
le
contraindre
à
une
position
dans
laquelle
il
ne
sait
pas
se
mettre
tout
seul.
Quelques
jouets
adaptés
à
son
âge
sont
proposés
pour
attiser
sa
curiosité
ainsi
que
des
supports
confortables
qui
n’entravent
pas
sa
mobilité.
C’est
pourquoi,
il
est
demandé
aux
familles
de
prévoir
des
vêtements
confortables
et,
pour
les
enfants
commençant
à
se
déplacer,
d’ôter
chaussettes
et
chaussures
à
Parrivée
dans
la structure
afin
de
laisser
les
pieds
totalement
libres.
Article
7 —
Santé
de
l'enfant
La
structure
multi-accueil
est
un
lieu
d'éveil
et de
prévention.
45 7.1
Modalités
du
concours
du
médecin
attaché
à l'établissement
Le
médecin
de
la
Protection
Maternelle
Infantile
(PMD)
veille
à
l’application
des
mesures
d'hygiène
générale
et de
sécurité
concernant
la prise
en
charge
des
enfants
au
sein
de
la collectivité.
Un
médecin
effectue
une
vacation
une
fois
par
mois
au
sein
de
la
structure
afin
d’effectuer
un
suivi
médical
régulier
des
enfants.
Il
établit
avec
le
responsable
de
la
structure
et
l'ensemble
de
l'équipe
des
protocoles
d'intervention
concernant
les
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ceci
afin
de
protéger
la santé
des
enfants.
La
visite
médicale
d’admission
est
obligatoire
pour
valider
l’entrée
en
crèche.
Il est
impératif
de
prévenir
72h
à Pavance
en
cas
d’empêchement
pour
venir.
7.2
Modalités
du
concours
des
professionnels
de
l’équipe
pluridisciplinaire
7.2.1
Chaque
année,
le
personnel
suit
des
formations
concernant
entre
autres
les
gestes
d’urgence,
des
actions
d'éducation
et de
promotion
de
[a santé
relatifs
au jeune
enfant.
7.2.2
En
cas
de
maladie
:
-
Pour
tout
enfant
malade,
la
fréquentation
de
la
structure
à
la
phase
aiguë
de
la
maladie
m'est
pas
souhaitable.
-
Aucun
médicament
ne
sera
donné
sans
ordonnance
(à
l’exception
des
Projets
d'Accueil
Individualisé).
-
Il
est
indispensable
de
demander
à
votre
médecin
traitant
de
favoriser
au
maximum
les
prescriptions
des
traitements
de
votre
enfant
en
2
prises
par
jour.
-
Exceptionnellement,
dans
le
cas
où
un
traitement
doit
être
pris
sur
le
temps
de
présence
à
la
crèche
et
en
cas
de
prescription
médicale,
une
photocopie
de
l’ordonnance,
lisible
et
complète
doit
obligatoirement
être
transmise
par
les
parents
à
{a
crèche
et
sera
classée
dans
le
registre
infirmier
du
bureau
médical.
-
L’ordonnance
est
vérifiée
par
le
responsable
de
l’établissement
ou
par
ladjoint
puériculteur
(correspondance
entre
l’ordonnance
et
le
produit
amené,
dosage,
etc.),
le
médicament
est
administré
par
une
de
ces
deux
personnes.
En
cas
d’absence
de
l’une
ou
de
Pautre,
le
traitement
ne
peut
pas
être
administré.
-
Les
consignes
de
préparation
et
de
conservation
devront
être
respectées
par
les
familles.
Si
les
informations
telles
que
le
nom
de
l’enfant
et la
date
de
préparation
ne
sont
pas
notifiées
sur
le traitement,
celui-ci
ne
pourra
pas
être
administré.
-
Les
médicaments
du
matin
et
du
soir
sont
donnés
par
la
famille.
L'administration
du
traitement
à la maison
est
privilégiée.
-
Les
parents
doivent
signaler
systématiquement
à l’équipe
si un
traitement
a été
donné
à
la maison
afin
d’éviter
tout
effet
indésirable.
-
La
première
prise
d’un
nouveau
médicament
doit
impérativement
être
administrée
par
l’un
des
parents
afin
d'évaluer
les
risques
d’allergie
potentiels.
Si
la
prise
de
médicament
est
administrée
juste
avant
l’accueil
au
sein
de
la
structure,
le
parent
doit
en
informer
le
personnel.
Ce
dernier
aura
une
vigilance
particulière.
-
Toute
administration
de
médicament
au
sein
de
la
structure
est
notifiée
sur
un
document
prévu
à
cet
effet.
Les
soins
apportés
par
les
agents
sont
notés
sur
les
feuilles
de
transmissions.
7.2.3
En
cas
de
fièvre
:
-
En
cas
de
fièvre,
la
présence
de
l’enfant
est
fortement
déconseillée
car
celui-ci
a
besoin
de
calme
et nécessite
une
attention
individuelle
de
la part
d’un
proche.
-
Pour
fout
problème
médical
ou
fièvre
supérieure
à
38,5°,
si
la
famille
n’informe
pas
le
personnel
de
la
crèche
que
l’enfant
a
de
la
fièvre
lors
des
transmissions
du
matin,
Péquipe
préviendra
la
famille
dès
que
la
fièvre
sera
constatée,
afin
d’envisager
avec
eux
les
mesures
à prendre
: prévoir
une
visite
médicale,
un
mode
de
garde.
-
Le
responsable
de
la
structure
doit
pouvoir
joindre
les
parents
à
tout
moment.
16 -
Un
antipyrétique
(paracétamol
en
cas
de
fièvre)
est
administré
à Penfant
pour
le soulager,
selon
le
protocole
établi
par
le médecin
de
la structure.
-
Le
paracétamol
est
administré
par
la
direction,
par
l’adjoint
puériculteur
ou
par
un
agent
de
la
Ville
titulaire
du
diplôme
infirmier.
En
cas
d’absence
de
ces
personnes,
le
paracétamol
ne
peut
pas
être
administré.
-
Cependant,
conformément
aux
circulaires
DGS/PS
3/DAS
n°
99-320
du
4 juin
1999,
relative
à la
distribution
des
médicaments
et
DSS/MCGR/DGS
n°
2011-331
du
27
septembre
2011,
relative
à
la
rationalisation
des
certificats
médicaux,
le
personnel
de
la
structure
peut
être
amené,
en
cas
de
situation
urgente
et
après
validation
d’un
service
d’urgence,
à
administrer
du
paracétamol
à
un
enfant.
-
Dans
ie
cadre
de
l'épidémie
de
COVID
19,
les
protocoles
évoluent
en
fonction
de
la
situation
sanitaire
et
des
recommandations
gouvernementales.
Ceux-ci
influent
sur
les
procédures
de
gestion
de
la fièvre
et des
symptômes,
se
référer
au
protocole
transmis
par
la direction.
7.2.4
En
cas
de
maladie
contagieuse
:
-
Le
responsable
ou
les
professionnels
présents
peuvent
être
amenés
à refuser
d’accueillir
un
enfant
présentant
les
symptômes
d’une
maladie
à
éviction
(cf.
recommandations
du
HCSP
disponibles
auprès
de
la
direction)
ou
dont
l’état
nécessite
une
surveillance
ou
des
conditions
de
confort
particulières.
-
Les
évictions
ont
pour
but
d’éviter
une
surinfection
de
l’enfant
malade,
mais
également
d’éviter
de
provoquer
une
épidémie
au
sein
de
Pétablissement.
7.2.5
Le
retour
de
l’enfant
en
collectivité
se
fait
en
concertation
avec
le
responsable
de
la structure
et
le médecin
de
crèche,
7.3
Modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à la
structure
Les
enfants
porteurs
de
handicap
ou
atteints
d’une
maladie
chronique
compatible
avec
la
vie
en
collectivité
peuvent
être
admis
dans
la mesure
des
possibilités
d’accueil,
conformément
au
projet
social
et
éducatif
de
la Ville
d’Ifs
et du
projet
pédagogique
de
la structure.
Ils
pourront
être
accueillis
après
avis
de
la direction
et du
médecin
de
la Protection
Maternelle
Infantile
(PMI).
7.4
Modalités
d'intervention
médicale
en
cas
d’urgence
En
cas
d’incident
concernant
un
ou
plusieurs
enfants,
le
responsable
de
l’établissement
détermine
les
mesures
à
prendre,
selon
les
protocoles,
y
compris
Pappel
aux
services
d’urgence
si
nécessaire.
Dans
ce
cas,
l'enfant
sera
transféré
au
CHU
ou
à
la
Polyclinique
du
Parc,
selon
l’autorisation
médicale
signée
à
Pentrée
dans
la structure.
Les
parents
sont
immédiatement
informés
des
circonstances
de
l’incident
et
des
dispositions
qui
ont
été
prises. 7.5
Régime
alimentaire
pour
causes
médicales
Pour
les
enfants
ayant
un
régime
alimentaire
spécifique
pour
cause
d’allergies
ou
d’intolérances,
les
parents
devront
présenter
un
certificat
médical,
ainsi
qu’un
protocole
à
suivre,
établi
par
le
médecin
de
l'enfant.
47 Article
8 — Modalités
d’information
et de
participation
des
parents
à la vie
de
l’établissement
Le
Multi-Accueil
apporte
son
aide
aux
parents
pour
favoriser
la
conciliation
de
leur
vie
professionnelle
et
leur
vie
familiale.
Il
contribue
à
l'éducation
de
Penfant
dans
le
respect
de
la
fonction
parentale.
Les
parents
restent
les
premiers
éducateurs
de
l’enfant.
La
communication
et
le
dialogue
sont
encouragés,
afin
que
parents
et
professionnels
développent
un
partenariat
éducatif
et respectueux.
8.1
Information 8.1.1
Les
familles
doivent
prendre
connaissance
du
présent
règlement
intérieur.
Les
règles
générales
de
fonctionnement
leur
sont
présentées
par
le responsable,
lors
de
l’admission
de
l’enfant.
8.1.2
Les
valeurs,
les
pratiques
éducatives,
les
règles
de
vie,
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
la structure
sont
définies
dans
le projet
pédagogique
de
la structure
Françoise
Dolto.
Les
familles
peuvent
le consulter
sur
simple
demande
auprès
de
la direction.
8.1.3
Les
informations
essentielles
sur
le fonctionnement
de
la
structure
sont
affichées
dans
entrée
du
multi-accueil.
Le
menu
est affiché
chaque
semaine.
Un
panneau
permet
de
communiquer
les
activités
proposées
chaque
jour
aux
enfants,
les
sorties,
les
activités
extérieures
ou
les
interventions
ponctuelles,
en
fonction
des
projets
de
l’établissement.
8.1.4
Des
activités
collectives
sont
organisées
et
il peut
être
proposé
aux
parents
d'accompagner
leur
enfant
lors
de
sorties.
8.1.5
Les
parents
sont
informés
des
manifestations,
organisées
en
direction
des
tout-petits,
par
la
Ville
d’Ifs. 8.1.6
Des
ateliers
parents/enfants
sont
proposés
régulièrement
aux
familles
en
cours
d’année.
8.1.7
Dans
le
cadre
du
Réseau
d'Écoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
des
Parents,
des
ateliers
informations
familles
sont
organisés,
sur
des
thèmes
liés
à la
petite
enfance.
8.2
Communication
La
communication
entre
les
parents
et
Péquipe
permet
d’assurer
une
continuité
de
la
prise
en
charge
de
Penfant
et
contribue
au
bon
déroulement
de
son
accueil
et
à
son
épanouissement,
[Il
est
souhaitable
que
cette
communication
se déroule
dans
un
parfait
climat
de
confiance,
de
respect
et de
courtoisie,
Les
échanges
quotidiens
sont
favorisés
par
les
transmissions
d’informations
à
l’arrivée
et
au
départ
de
l'enfant.
Les
parents
peuvent
à
tout
moment
demander
un
rendez-vous
auprès
du
responsable
du
Multi-
Accueil. Article
9 — Application
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
du
Multi-Accueil
et
Îles
services
municipaux
concernés
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
18 L'inscription
au
Multi-Accueil
vaut
acceptation
du
présent
règlement
intérieur.
Fait
à Ifs,
le
10 janvier
2023
Le
Maire,
Michel
P
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
19