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Procès Verbal - Conseil municipal 4 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 4 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
OCCIFANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MAI
2021
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
Absents
: |
(représenté)
Date
de
la
convocation
: 29
Avril
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 4
Mai
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°) — Approbation
du
PV
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Mars
2021,
2°}
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
12
Avril
2021,
3°)
— Déclaration
prises
par
la maire
par
délégation,
4°)
— Approbation
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U),
5°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LUCCHETTI
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absent
: Mr
LAYNET
qui
a donné
pouvoir
à Mr
PELISSE
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
LUCCHETTI
Secrétaire
de
mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à 20
h 40.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
MARS
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce procès-verbal
est validé
à l'unanimité,
DOSSIER
N°
2 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
AVRIE
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°3
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
FINANCES
:
OBJET
|
MONTANT
COMMUNE
TERRES
DU
LAURAGAIÏS : travaux
sortie
salle
la
Fontaine
5.868,72
€ TIC
TERRES
DU
LAURAGAIS
: Travaux
de
voirie
proximité
école
3.664,20
€ TIC
THOMAS
PAUL
ELECTRICIEN
: Eclairage
tennis
2.323,54
€ TTC
G.S.P
: Sacs
tissus
réutilisables
marché
604,80
€ TTC
TOUSCHALEST
: Kiosque
marché
1.471,08
€ TTC DOSSIER
N°
4
-APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U)
Délibération
N°
2021-37
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
(C.U)
et notamment
ses
articles
L.
153-47
et L.
153-48,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Juillet
2013
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
@L.U), Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
Janvier
2021
ayant
décidé
de
la modification
simplifiée
et
précisé
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
14
Janvier
2021
prescrivant
la modification
simplifiée
du
P.L.U,
Vu
la
décision
de
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
d’Occitanie
N°2021DK037
du
3
Mars
2021
décidant
de
ne
pas
soumettre
la modification
simplifiée
à évaluation
environnementale,
Vu
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(P.P.A)
du
projet
de
modification
simplifiée
du
P.L.U
en
date
du
18
Janvier
2021,
Vu
les
avis
des P.P.A sur
le projet
de
modification
simplifiée
du
P.L.U
:
e
Absence
d’avis
formulé
dans
les
délais,
équivalant
à un
avis
favorable,
pour
:
-
Conseil
Régional
Occitanie,
e
Avis
favorable
sans
observation
ni réserve
pour
:
-
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
-
PE.TR
Pays
Lauragais,
-
Préfecture
Haute-Garonne,
-
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Occitanie,
-
Chambre
d'Agriculture
et Territoire,
Vu
la mise
à disposition
du
public
qui
s’est
déroulée
du
17
Avril
2021
au
30
Avril
2021,
conformément
aux
mo-
dalités
précisées
dans
la délibération
susvisée,
durant
laquelle
il y a eu
une
remarque
de
la part
du
public,
Madame
la Maire
rappelle
les raisons
qui
ont
conduit
la commune
à engager
la modification
simplifiée
du
P.L.U
à savoir
qu’il
s’agit
de
corriger
le règlement
écrit
de
la
zone
Al,
en
particulier
son
article
10
sur
la hauteur
des
constructions,
afin
d'autoriser
une
hauteur
maximum
plus
importante
pour
les
constructions
nécessaires
aux
services
publics
et d’intérêt
collectif visant
à permettre
la reconstruction
du
réservoir
d’eau
potable,
Considérant
que
l’ensemble
des
P.P.A
a
donné
un
avis
favorable
sans
réserve
ou
recommandation
au
projet
de
modification
simplifiée
du
P.L.U,
Considérant
le
déroulement
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
l’unique
remarque
transmise
par
courrier
élec-
tronique
écrite
portée
sur
le
registre
lors
des
heures
d'ouverture
de
la
mairie
pendant
lesquelles
le
dossier
était
accessible
au
public,
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
P.L.U,
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à l’article
L
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
HR
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
:
-
Le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel qu’il
lui
a été présenté,
-
La
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
C.U,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
deviendra
exécutoire
après
: -
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus,
-
etsa
transmission
à Monsieur
le Préfet.
Conformément
à
l’article
L
153.-22
du
CU,
le
P.L.U
ainsi
approuvé
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux jours
et heures
d’ouverture
habituels.
Conformément
à
l’article
R153-22
du
CU,
la
présente
délibération
et
le
P.L.U
rendu
exécutoire
seront
publiés
sur
le portail
national
de
l'urbanisme
:
Madame
la
Maire
précise
que
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
P.L.U
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la mairie. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
+
Indique
que
certains
achats
de
petits
équipements
prévus
sur
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
en
section
fonctionnement
devront
être
payés
en
section
d'investissement.
Pour
cela
une
décision
modificative
N°
1 devra
être
créée
pour
transférer
entre
les
sections
les
dépenses
prévues
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
60632
—F
de
petit
équipement
4
100,00
€
D
615221
:Bâtiments
publics
2
000,00
€
D
615231
:Voirie
1 100,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
7 200
,00
€
D
023
:Virement
section
investissement
7
200,00
€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d’investissement
7 200,00
€
D
2121
:Piantation
d'arbres
1
100,00
€
D
2135
:Installations
générales
2
000,00
€
D
2138
:Autres
constructions
4
100,00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
7
200,00
€
KR
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7 200,00
€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
7 200,00
€
+
Un
avenant
au
règlement
du
marché
va
être
mis
en
place
pour
modifier
l’heure
d’arrivée
des
commerçants
le
matin
(6
H
30
au
lieu
de
7
H
00)
afin
qu’ils
aient
plus
de
temps
pour
s’installer,
+
Suite
à
un
problème
matériel,
le
boulanger
ne
pourra
pas
être
présent
au
marché
avant
la
fin
du
mois
de
Mai.
Il continue
toutefois
de
fournir
la machine
à pain.
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
+
Compte
rendu
de
la réunion
fauchage
du
29/04/2021
:
Le
précédent
marché
arrivant
à échéance,
le
nouveau
marché
a
été
attribué
à l’entreprise
BARON.
Ladite
société
a
proposé
un
prix
« anormalement
bas
»
d’après
certains
élus
qui
s’inquiètent
sur
la
qualité
des
prestations.
Un
premier
passage
sur
la
commune
est
prévu
au
début
du
mois
de
Juin.
Cette
date
semble
tardive.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21
H
46.