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Procès Verbal - Conseil municipal 15 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 15 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Préserville
| | |
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Absenis
: 2
(dont
1 représenté)
Date
de
la
convocation
: 8 Novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
15
Novembre
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
P.V
de
la réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
20
Septernbre
2021,
2°)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Présentation
du
« rapport
d’activités
Terres
du
Lauragais
2020
»,
4°)-
Présentation
du
« rapport
d’activités
S.D.E.H.,G
2020
»,
5°)-
Terres
du
Lauragais
: rapport
C.L.E.C.T
N°1
révision
libre
compétence
eau,
6°)-
Prix
du
repas
à la cantine
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
7°)-
Tarif de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
8°)-
Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire,
9°)-
Indemnité
de
confection
de
budget
2021,
10°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-
PELISSIER,
SPIELMANN
Absents
: Mr
Martiai
CALAMOTE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI
—
Mme
Léticia
SEBASTIAN-
RAMOS Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
BACOU
La
séance
est
ouverte
à 20
H
32.
DOSSIER
N°
1 : APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
Sans
aucune
remarque
des
élus,
ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité,
DOSSIER
N° 2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATION
Conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
Les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
FINANCES
:
OBJET
I
MONTANT'TITC
COMMUNE
AREA
— Borne
Phénix
amovible
place
du
village
196,80
€
PAUTE
COMBUSTIBLES
: Fuel
atelier
municipal
930,00
€
CASTORAMA
: 2 radiateurs
électriques
algéco
278,00
€
BOUCHIAT
: Réparation
lave-vaiselle
132,00
€
REXEL
: radars
salle
la Fontaine
306,00
€
1
| | DOSSIER
N°
3 - PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
« TERRES
DU
LAURAGAIS
2020
»
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
Le
rapport
d’activités
« Terres
du
Lauragais
2020
»
a
été
adressé
à
tous
les
élus
afin
que
ceux-ci
puissent
en prendre
connaissance
avant
la présente
réunion.
Ce
rapport
retraçant
les
différentes
missions
menées
par
« Terres
du
Lauragais
»
durant
l’année
2020
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Madame
la Maire
présente
les
différentes
parties
de
ce
document
et répond
aux
interrogations
des
élus.
Elle
indique
par
ailleurs
que
ce
document
est à la disposition
du public
à la mairie.
DOSSIER
N°
4 - PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
« S.D.E.H.G
2020
»
:
Madame
la
Maire
rappelle
que
Le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
(S.D.E.H.G)
2020
a
été
adressé
à tous
les
élus
afin
que
ceux-ci
puissent
en
prendre
connaissance
avant
la
pré-
sente
réunion.
Ce
rapport
retraçant
les
différentes
missions
menées
par
le
syndicat
durant
l’année
2020
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal.
Madame
la Maire
présente
les
différentes
parties
de
ce
document
et répond
aux
interrogations
des
élus.
Elle
indique
par
ailleurs
que
ce
document
est
à la disposition
du
public
à la mairie.
DOSSIER
N°
5
-
TERRES
DU
LAURAGAIS
: RAPPORT
DE
LA
C.L.E.C.T
N°
1
REVISION
LIBRE
COMPETENCE
EAU
Délibération
N°
2021-49
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
transférées
(C.L.E.C.T)
a pour
mission
:
-
d’une
part,
de
procéder
à
l’évaluation
du
montant
de
la
totalité
des
charges
financières
transférées
à
V'E.P.C.I
et correspondant
aux
compétences
dévolues
à celui-ci,
-
d’autre
part,
de
calculer
les
attributions
de
compensation
versées
par
l’E.P.C.I
à
chacune
de
ses
com-
munes
membres.
La
C.L.E.C.T
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter
soit
d’une
extension
des
compétences
de
l’E.P.C.I,
soit
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
Il revient
à la C.L.E.C.T,
telle
qu’elle
est
définie
par
la loi
du
12
Juillet
1999,
de
garantir
l'équité
de
traitement
et
la transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d'évaluation
et veille
à son
application
effective
à chaque
transfert.
C’est
ainsi
que
la C.L.E.C.T
s’est
réunie
le
19
Octobre
2021
pour
examiner
les
différents
points
contenus
dans
le
rapport joint
avec
leurs
incidences
respectives
sur
l’attribution
de
compensation
versée
à la commune.
Madame
la
Maire
informe
que
par
courrier
recommandé
en
date
du
29
Octobre
2021,
la
Présidente
de
la
C.L.E.C.T
des
« Terres
du
Lauragais
»
a transmis
le
rapport
établi
par
la
C.L.E.C.T
en
date
du
19
Octobre
2021
relatif à : Rapport
CLECT
N°
1 révision
libre
compétence
eau.
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
dernier
a
été
adopté
à
lunanimité
des
membres
de
la
C.L.E.C.T
présents.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l’approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
précise
qu’il
sera
adopté
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représen-
tant
les
2
tiers
de
la population
de
L’E.P.C.I
ou
les
2
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la population
de
l’E.P.C.D)
émet
un
avis
favorable.
IE
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
C.L.E.C.T
N°1
révision
libre
compétence
eau
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L
5211-5
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
et
vu
l’exposé
qui
précède
demande
au
conseil
municipal
conformément :
-
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
au
Code
Général
des
Impôts,
notamment
Particle
1609
nonies
C,
-
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
19
Oc-
tobre
2021,
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport
qui
est
à la disposition
du
public
à la Mairie.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
:
POUR
: 12 - ABSTENTION : 1 DOSSIER
N°
6 — PRIX
DU
REPAS
À LA
CANTINE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Délibération
N°
2021-50
Vu
le
décret
N°
2006-753
du
29
Juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
qui
dispose
notamment
que
le prix
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
est
fixé
par
la
collectivité
territo-
riale
qui
en
a
la
charge
(article
1},
ceux-ci
ne
pouvant
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service
y compris
lorsqu’une
modulation
est
appliquée
(article
2).
Madame
la
Maire
propose
donc
de
fixer
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à Pré-
serville
à partir du
1° Décembre
2021
à la somme
de 4,17
€.
Madame
Evelyne
PETIT
propose
une
augmentation
moindre
du
prix
du
repas.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
sur
le prix
du
repas
à la cantine
à 4,71
€,
POUR
: 12 - CONTRE
: 1
DOSSIER
N°
7
-
TARIF
DE
LA
GARDERIE
DE
L’'ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Délibération
N°
2021-51
Va
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
de
la garderie
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
mairie
de
Préserville
a
mis
en
place
une
garderie
du
matin
payante
pour
les
maternelles
et
élémentaires
dans
les
locaux
de
l’école
et
la
cour
de
récréation,
exclusivement
réservée
aux
enfants
scolarisés
à l’école
du
Grand
Cèdre.
Le
coût
de
ce
service
est
de
1,00
€ par jour
de
présence
et par
enfant,
Madame
la Maire
propose
que
ce
tarif reste
inchangé
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
N°
8
—
CREATION
D’UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
TIXULAIRE Délibération
N°
2021-52
Madame
la Maire
indique
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi N°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispo-
sitions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
ser-
vices. Compte
tenu
du
développement
démographique
de
la
commune,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif. Madame
la
Maire
propose
de
créer
à
compter
du
1°
Février
2022
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
titulaire
à temps
complet
pour
assurer
la fonction
d’agent
d’accueil
polyvalent.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
9 —- INDEMNITE
DE
CONFECTION
DE
BUDGET
2021
Délibération
N°
2021-53
Madame
la
Maire
indique
qu’une
indemnité
de
confection
du
budget
peut
être
allouée
au
comptable
du
trésor
public. Elle
propose
d’allouer
à
Madame
Sabrina
BLANCHARD,
receveur
principal
de
la
trésorerie
CARAMAN-
LANTA,
la somme
de
45,73
€ correspondant
à l'indemnité
de
confection
du
budget
2021.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
:
POUR
: 9 -
CONTRE
: 1 - ABSTENTION
: 3 QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
l'enquête
publique
pour
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
se
déroulera
à la
mairie
de
Préserville
du
9 Novembre
au
3 Décembre
2021,
aux
jours
et heures
d’ouverture
habituels.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à la mairie
de
Préserville
aux
dates
suivantes
:
- Mardi
9 Novembre
2021
de
14
H
00
à
17
H
00,
- Jeudi
18 Novembre
2021
de 9 H
30
à 12 H
30,
- Samedi
27
Novembre
2021
de
9 I
00
à
12
H
00,
- Jeudi
2 Décembre
2021
de
15 H
00
à 18 H
00.
Madame
Evelyne
PETIT :
—
marché
de
Préserville
:
-
un
poissonnier
sera
présent
tous
les
15 jours,
il est venu
pour
la première
fois
le
13
Novembre
dernier,
-
animation
de
noël
le
18
Décembre
2021
de
8
H
30
à
12
H
30
: tombola
gratuite
avec
des
lots
offerts
par
les
commerçants,
moment
convivial
autour
de
châtaignes
grillées,
vin
blanc
et café.
-
la présence
du
S.I.P.O.M
sur
le marché
le
6 Novembre2021
a été
très
appréciée.
Les
agents
du
Syndicat
ont
répondu
aux
différentes
questions
concernant
le tri des
déchets
ménagers,
le compostage.
—
dissolution
de
l’association
de
danse
CORYPHEE
à Préserville,
—+
comité
des
fêtes
: une
nouvelle
équipe
est
en
cours
de
constitution,
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
les
travaux
d’entretien
de
la voirie
sur
l’impasse
du
cèdre
et
les
chemins
de
barthorose,
barthecave
et
de
la Fontaine
ont
débuté,
—
décoration
de
la commune
pour
les fêtes de
fin d’année
prévue
le 1“ Décembre
2021,
Monsieur
Pierre
LUX
:
-—
compte
rendu
de
la réunion
du
19
Octobre
2021
du
Syndicat
Intercommunal
Pour
les
Ordures
Ménagères
(S.IP.O.M)
:
-
discussion
sur
les
relevés
de
production
des
écoles
et
mairies
et
augmentation
de
la
Taxe
Générale
sur
les Activités
Polluantes
(T.G.A.P)}
à venir
et à répercuter,
-
projet
de
photovoltaïque
à Sorèze
: l'engagement
du
S.I.P.O.M
se
limitera
à la location
du
foncier.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 21
H
05.