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Procès Verbal - PV 03122024?t=1774606787 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Accons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03122024?t=1774606787)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE REPUBLIQUE FRANÇAISE ----- Liberté – Égalité – Fraternité

LE ROCHER DE BRION

MAIRIE D’ACCONS

07160

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024Commune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 2

Le Conseil Municipal de la Commune d’ACCONS s’est réuni à 20 heures en Mairie, suite à la convocation adressée à chacun de ses membres, conformément aux dispositions légales.

Étaient présents

Mme Josette CLAUZIER, Maire,

M. David GIRAUD, 1er Adjoint,

Mme Annie MERCIER, 2ème Adjointe,

Mmes et Mrs : Sébastien CHABAL, Isabelle FOROT, Denise GALEOTE, Pierre GIBERT, David JALLAT, Maud LUQUET, Brigitte TARI.

Absent excusé : Michel CHAUSSINAND.

Secrétaire de séance : Mme Annie MERCIER.

************************

SOMMAIRE

1- Approbation du PV du 17 septembre 2024 Page 3

2- Point sur le dossier d’extension de la salle multiculturelle Page 3

3- Fleurissement de la commune Page 3

4- Demande de subvention de l’Association Médicale des Boutières Page 4

5- Mise à disposition par le Centre de Gestion d’un Agent Chargé de la

Fonction d’Inspection (ACFI) Page 4

6- Organisation des vœux Page 5

7- Communication des arrêtés du Maire Page 5

8- Divers Page 6Commune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 3

1- Approbation du PV du 17 septembre 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2024.

2- Point sur le dossier d’extension de la salle multiculturelle

Madame le Maire expose les précisions qui ont été apportées par l’architecte et le SDEA lors de la réunion du 22 novembre 2024.

Pour les neuf lots de travaux, les entreprises devraient être consultées le 10 janvier 2025 et le classement des offres, selon les règles des marchés publics, devrait intervenir le 15 février. Les travaux pourront commencer dès l’instant où la commune aura reçu une réponse de la Préfecture indiquant l’aide apportée dans le cadre de la DETR.

Pour la subvention DETR, une étude d’impact sur les dépenses de fonctionnement des années à venir est nécessaire. Elle va être réalisée en collaboration avec le Conseiller aux Décideurs Locaux du secteur et fera l’objet d’une présentation au prochain conseil municipal.

3- Fleurissement de la commune

(Délibération n°2024-31)

Madame le Maire rappelle que six personnes, dont des professionnels de l’aménagement paysager, ont visité le chef-lieu le 15 juillet dernier afin d’étudier les pistes d’amélioration en termes de fleurissement du village. Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a fait part le 07/11/2024, photomontage à l’appui, de ses préconisations afin de végétaliser au mieux les espaces tout en limitant l’arrosage. Les suggestions sont les suivantes :

- Derrière l’église : arracher les deux pins et les remplacer par deux feuillus.

- Devant l’église : mettre un rosier paysager rose à la place du « Pierre de Ronsard » et planter des pourpiers vivaces (Delosperma) dans les jardinières.

- Fontaine : au-dessus, planter des romarins rampants en enlevant une rangée de pavés. De chaque côté, planter des pourpiers vivaces (Delosperma) dans les bacs.

- Place de la Fontaine : planter quatre arbres à la place des trois qui ont été coupés et de celui le plus à l’Est à couper car en mauvais état.

- Jeu de pétanque (2ème niveau) : planter deux arbres pas trop près de la maison voisine et laisser pousser l’érable.

- Devant la statue du Christ : enlever la jardinière et planter un rosier paysager rose en pleine terre côté Nord, en enlevant un morceau de goudron.

- Jeux d’enfants : mettre des plantes grimpantes sur le grillage de séparation avec la propriété voisine.

- Cuisine d’été : sur le toit, construire une pergola et installer une plante grimpante (bignone, chèvre feuille, … mais pas de glycine).Commune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 4

Après débat, le conseil municipal considère que ces aménagements doivent se réaliser sur plusieurs exercices. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE les aménagements suivants à réaliser dès 2025 :

o Garnir les jardinières avec des pourpiers vivaces ;

o Planter des romarins rampants au-dessus de la fontaine ;

o Planter un rosier paysager à côté de la statue du Christ.

4- Demande de subvention de l’Association Médicale des Boutières

(Délibération n° 2024-32)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’Association Médicale des Boutières en date du 17 octobre 2024 et rappelle que cette association des médecins a pour vocation de coordonner les gardes médicales sur le secteur 7j/7 et 24h/24 ainsi que d’accueillir les internes de médecine générale qui participent à la permanence des soins.

Cette association sollicite une subvention afin de pérenniser et développer ce modèle d’accueil d’internes en médecine.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le versement d’une subvention de 200 € à l’Association Médicale des

Boutières.

5- Mise à disposition par le Centre de Gestion d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)

(Délibération n° 2024-33)

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que toutes les collectivités territoriales employant des salariés doivent nommer un Agent Chargé d’assurer les Fonctions d’Inspection (ACFI) afin de répondre aux obligations en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Le Centre de Gestion de l’Ardèche met à disposition des collectivités affiliées qui en font la demande, dans les conditions exposées ci-dessous, un conseiller en prévention, qui assure la mission d’ACFI.

Les missions confiées sont prévues par l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, à savoir :

- Contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité définies à la 4ème partie du Code du Travail et par les décrets pris pour son application sous réserve des dispositions du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 ;

- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;

- Proposer, en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires à prendre par l’autorité territoriale.Commune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 5

Pour se faire la collectivité s’engage à :

- Laisser du temps à l’ACFI pour qu’il puisse assurer pleinement ses missions.

- Transmettre à l’ACFI les suites données à ses rapports (inspection, cas d’urgence et danger grave et imminent). Il recevra les suites données aux rapports des experts saisis pour les enquêtes de danger grave et imminent.

- Présenter à l’ACFI le document unique, le registre de danger grave et imminent, les fiches de risques professionnels et le registre d’hygiène et de sécurité.

- Lui laisser l’accès à tous les locaux et chantiers est nécessaire.

L’ACFI n’est pas un agent de substitution aux obligations de surveillance de la part des chefs de service. Il ne se substitue pas à l’Autorité Territoriale dans l’accomplissement de ses obligations légales en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité au travail telles qu’elles résultent des textes en vigueur.

L’intervention de l’ACFI est financée par la cotisation additionnelle versée au CDG07 (0,04%).

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE la mise à disposition par le Centre de Gestion d’un Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI),

- VALIDE la convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) et la lettre de mission,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

6- Organisation des vœux

La célébration des vœux aura lieu le vendredi 10 janvier à 19h.

7- Communication des arrêtés du Maire

Arrêté n°12/2024 du 17/09/2024 portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde.

Arrêté n°13/2024 du 01/10/2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune pour les interventions nécessaires à l’exploitation et la maintenance du réseau de fibre optique ADN par l’entreprise AXIONE, pour l’année 2025.

Arrêté n°14/2024 du 07/11/2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la RD578 – routes de Vals-les-Bains à Brolles pour des travaux de branchement eau potable/eaux usées réalisés par DICT SAUR France CSP à partir du 18/11/2024 pour une durée de 12 jours.

Arrêté n°15/2024 du 12/11/2024 portant sur l’alignement individuel entre la parcelle B1239 et la route communale de Chaussinand, la délimitation étant déterminée par un retrait d’un mètre à partir du bord du goudron.Commune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 6

Arrêté n°16/2024 du 22/11/2024 portant règlementation de la circulation et du stationnement sur toute la commune pour les interventions sur les réseaux concernant le relevé d’infrastructures et la pose de fibre optique par l’entreprise AXIONE- BOUYGUES ENERGIES SERVICES, pour l’année 2025.

8- Divers

8-1- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 16/09/2024

(Délibération n°2024-34)

Madame le Maire précise que cette délibération s’inscrit dans la démarche du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui a été décidée lors du conseil communautaire du 1er juillet 2024.

Depuis cette date un travail sur les diagnostics a été initié avec le SYMCA en s’appuyant sur le SCOT et avec le Chambre d’Agriculture pour le volet agricole. Une première réunion pour ce volet est prévue en janvier 2025 avec les agriculteurs du secteur. La commission PLUI se réunira pour la première fois le 19 décembre 2024.

Enfin un registre de concertation destiné à recueillir les observations des habitants, sera mis dès aujourd’hui à disposition du public au secrétariat de mairie et jusqu'à la fin de la démarche PLUI.

Sur le volet financier, la CLECT s’est prononcé le 16 septembre 2024. Le rapport de la CLECT doit désormais être approuvé par chaque commune, ce qui permettra de fixer les nouvelles attributions de compensation telles que présentées ci-après.

Le coût total du PLUI est de 600 000 €, montant duquel il faut déduire 275 000 € de subventions potentielles. Il reste donc 325 000 € à financer, pour moitié par Val’Eyrieux et pour moitié par les communes au prorata de leur population.

Le montant pour la commune d’Accons est de 7 346,31 € à répartir sur 6 ans soit 1 224,39 € par an à prévoir sur le budget investissement à compter de 2025.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 16/09/2024,

- VALIDE les nouvelles attributions de compensation figurant dans le rapport,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

8-2- Convention avec la SAUR pour le pesage et l’entretien du matériel de protection incendie

(Délibération n°2024-35)

Madame le Maire présente la nouvelle convention avec la SAUR (la précédente se terminera le 18 mai 2025). Celle-ci s’appliquera pour 2 ans à compter de son caractère exécutoire et sera renouvelable une fois sur demande écrite de la collectivité. Elle aCommune d’Accons – Séance du 03 décembre 2024 Compte-rendu 7

pour objet de définir les conditions de vérifications des 8 bornes incendie de la commune. Ce contrôle intervient tous les deux ans. Le coût de la prestation est de 47 € HT par borne.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les termes de la convention avec la SAUR,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

8-3- Autres informations

• Fin du réseau cuivre : Madame le maire informe le conseil municipal que la suppression de ce réseau interviendra en janvier 2028 sur notre territoire. Une réunion s’est tenue à Val’Eyrieux le 5 novembre 2024 avec Orange et ADTIM. Dès que l’ARCEP aura validé, début 2025, cette fermeture technique du réseau cuivre, la mairie devra contacter les foyers qui ne sont pas encore passés à la fibre (une cinquantaine à Accons) afin de leur indiquer cette cessation de service et les inviter à se rapprocher de l’opérateur de leur choix.

• SICTOMSED : le Syndicat de traitement des ordures ménagères étend son champ d’action sur 13 communes supplémentaires de la vallée de l’Eyrieux. Il va acquérir un terrain dans la zone industrielle des Prés de l’Eyrieux afin de créer une nouvelle déchèterie avec sens unique de circulation, gestion plus facile et plus diversifiée des dépôts, contrôle du secteur de résidence des déposants. Elle devrait être opérationnelle en 2026. Les anciens locaux seront conservés pour la partie technique mais ne seront plus accessibles au public.

• Groupement Forestier de Ranc-Bardon : Depuis la vente de bois, la situation financière s’est améliorée. Au 7 novembre 2024, la trésorerie était de 32 697 €, ce qui devrait permettre à la structure de faire face pendant plusieurs exercices aux dépenses courantes (environ 2 200 € annuels) et à la réfection de la piste d’accès. La maisonnette qui se situe sur la propriété pourrait être transformée en gîte à chauve-souris ou/et oiseaux avec un financement par mécénat.

• Travaux d’entretien prévus sur la commune :

- Elagage des arbres chemin du Château de la Mothe,

- Réfection d’une portion de mur de soutènement du chemin des Clos,

- Construction d’une porte au dépôt technique route de Chaussinand.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,