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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 07b DETR 2026 Rehabilitation Batiment Aerodrome signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 07b DETR 2026 Rehabilitation Batiment Aerodrome signe visee)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2026-01-07b
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.5.6
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Demande de subvention DETR 2026 :
Réhabilitation Bâtiment Aérodrome
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (63) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean- François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (30) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie-Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 8
Votants 71 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-07b
Le président explique que le projet consiste en la réalisation de travaux de maintenance, la remise en du hangar de l’aérodrome :
- Reprise de fixations de tôles en façades ;
- Reprise de gouttières et descentes ;
- Remplacement de vitrages.
Le coût de l’opération s’élève à 36 205,00 € H.T. soit 43 446,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
DETR 16 292.25 € 45%
CD19 7 241.00 € 20%
SOUS TOTAL
Subventions 23 533.25 € 65%
Participation du demandeur :
Autofinancement 12 671.75 € 35%
TOTAL 36 205.00 € 100%
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le projet de réfection du bâtiment de l’aérodrome, pour un montant de 36 205,00 € HT ;
• DEMANDER à Monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Rénovation des bâtiments publics, hors logements », au taux fixe de subvention sollicitée de 45%, plafonné à 350 000 € HT de dépenses éligibles soit une subvention sollicitée de 16 292,25 € ;
• AUTORISER le président à signer tous les documents nécessaires.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier