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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 05e BP2026 BA IADS signe visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 05e BP2026 BA IADS signe visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2026-01-05e
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.1.2
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Examen et vote budget primitifs 2026 :
budget annexe IADS
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (62) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean-François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean-François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (31) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie- Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 62
Pouvoirs 8
Votants 70 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-05e
Le président propose au conseil communautaire d’adopter le budget primitif comme présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
APPROUVER le budget primitif du budget annexe « Instruction et Autorisation Droits des Sols » pour l’exercice 2026 joint à la présente.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité,
Votants 70
Pour 70
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier