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Déliberation - DEL 2021 37 ACQ Terrain Paio ENS
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 37 ACQ Terrain Paio ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2021
Affiché le
ee
ID
: 038-213800717-20210504-D210503_37-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 MAI
2021
N°37/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
TROIS
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 23
avril
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J., VITINGER
G.
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
CHABANY
S.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FONCIER
—
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
APPARTENANT
MADAME
PAIO
JOSETTE
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la Commune,
d'acquérir
la
parcelle
sise
Pré
La
Cour,
référencée
au
cadastre
AO
46,
d'une
surface
totale
de
3
322
m?
et
appartenant
actuellement
à
Madame
Josette
PAIO
pour
un
montant
total
de
2657
€.
Cette
parcelle
est
classée
zone
d'observation
dans
le
périmètre
ENS
de
la
commune,
le
ruisseau
de
la
combe
délimitant
la
parcelle
sur
3
bords
du
terrain.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
AO
46
sise
Pré
La
Cour,
appartenant
actuellement
à
Madame
Josette
PAIO,
pour
un
montant
de
2657
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à cet
effet
et
notamment
l'acte
de
vente
correspondant. DIT
que
les
frais
notariés
seront
supportés
par
la
Commune
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 04
mai
2021
Le
Maire, ancis
DIETRICH
| fa\respénsabilité
le caractère exécutoire
ï
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture