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Déliberation - documents 20231221105728 185 2012 178 versement de contribution a cambresis vitrine reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105728 185 2012 178 versement de contribution a cambresis vitrine reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Ceuliery
Clary
Deheries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural
de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la _convocation-qui leur a été adressée par Monsieur __ Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
. ___Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (50 titulaires et 10 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie BACQUET(S)
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Nathalie GAVE(S)
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Nicole GOURMEZ(S)
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Michèle RUQUOIS(S)
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Régine DHOLLANDE(S)
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean WECXSTEEN
Gilberte SZOPAS)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
Jacques LERICHE
Louis COQUELLE{S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Gérard DELVA({S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-François DEFAUX(S)
Henri: QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
SOUS PREFECTURE DE CAMBR
ARRIVEE LE
14 SEP. 2012
N°
Membre excusé (26) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Michel COUTURIER, Jacques
OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne- Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand LEFEBVRE, Cécile MERCIER, Joseph MODARELLI, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal
COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92 VERSEMENT DE CONTRIBUTION À CAMBRESIS VITRINE
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa compétence Développement économique,
Considérant le programme Cambrésis Vitrine,
Après en avoir délibéré,
Prévoit le versement de la contribution 2011 à la CCI pour un montant de 2 841 €.
Prévoit de verser annuellement jusqu'à extinction du programme les contributions maximales suivantes :
- 2012 :1632€
— 2013 : 403 €
= 2014 : 130 € - fin du dispositif
Indique que les crédits budgétaires correspondant seront prévus au budget.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié evécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compie tenu de l'envoi en Sous-Préfeciure Caudry, le 14 septembre 2012 Le 14 septembre 2012 et de la publication
Le 14 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire de 7
LEE]
résident,
| A
e de BEAUVOIS-en-Cambrésis
— Gérard DEVAUX Communauté de Comme à DE VAUX Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,