Compte-Rendu - cr cm du 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Congard. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 24 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt quatre janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.

Date de convocation : 17 janvier 2022

PRESENTS : MM. HURTEBLIZE D. — GUÉZO P. - QUÉMARD C. - PORT-HELLEC Y. - BÉDARD F. - DANILO B. — GUERRIER A. - HÉDAN E. — AUBERT M. - BONNARD C. -JARNIER L. - LEGRAND C. - WINCKEL U.

Absents excusés : MM. QUELLARD M.P — PHILIPPOT B.

Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal

Approbation du procès verbal du 13 décembre 2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Ÿ” Adopte le procès verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021.

01-01-2022

Avenant lot 5 — Local associatif et technique

Monsieur le Maire présente l’avenant pour le lot n°5 « Plomberie Sanitaire » pour la construction du local associatif et technique + réserve d’eau établi par La SARL ARZ PLOMBERIE.

Objet : plus-value pour l’alimentation future des WC en eaux pluviales.

Marché initial 32 597 € 30 HT

Modification 350€ 98 HT

Total . 32948 € 28 HT

Nouveau marché 39 537 € 94 TTC

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable,

Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et tous les documents se rapportant à ce dossier.

02-01-2022

Déplacement du coffret électrique Rue de Lorette — Parcelles ZD 258 — 259

Cession d’une bande de terrain à la commune

Monsieur le Maire rappelle les tenants et les aboutissants de ce dossier, il communique le montant estimatif établi par ENEDIS pour le déplacement du coffret électrique, à savoir 3 467 € 78.

Il ajoute que les frais de géomètre et de notaire seraient de l’ordre de 700 € et 300 €.

Le coût d’acquisition du terrain a été fixé à 20 € TTC le m°, la superficie exacte sera connue après le passage du géomètre.Monsieur le Maire précise que l’emprise ne sera pas très importante.

Une discussion s’engage au sein de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après délibération :

v Considérant le coût élevé de ces travaux :

- Décide de ne pas choisir cette solution,

- Décide de retenir la proposition d'Orange : déplacement des poteaux en domaine public (de l’autre côté de la voie),

- Autorise Monsieur le Maire à signer la permission de voirie correspondante.

03-01-2022

Raccordement à l’assainissement collectif : salle de sports. local associatif et

technique et anciens vestiaires foot

Travaux et demande de subvention départementale

Monsieur le Maire fait savoir que suite au Conseil Municipal du 13 décembre 2021, il a sollicité des précisions complémentaires près de l’entreprise LE JULE TP (moins disante), il en informe l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable pour ces travaux de raccordement à

l’assainissement collectif des bâtiments suivants : salle de sports, local associatif et technique et anciens vestiaires foot,

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LE JULE TP de Carentoir qui s’élève à 18 000 € TTC,

Ÿ Sollicite du Conseil Départemental une subvention pour la réalisation de ces travaux.

04-01-2022

Mont Hersé — Allée couverte

Monsieur le Maire rappelle les termes de ce dossier et la délibération du 28 juin 2021 :

- Préservation du site « Allée couverte du Mont Hersé »,

- Intervention de la DRAC afin de préserver le site,

- Versement d’une subvention de cet organisme : 1 442 €,

- Intervention du géomètre « QUARTA » de Molac pour un montant de 1 050 € TTC,

- Deux parcelles concernées D745 (pour partie) et D 736.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il avait été prévu au départ d’acheter seulement une partie de la D 736 (parcelle en indivision) mais les propriétaires souhaitent maintenant vendre la parcelle dans sa totalité ce qui ferait, sur la base de la négociation déjà effectuée, 13 435 m° x 0 € 20 = 2687 € plus frais de notaire à la charge de la commune.

Il ajoute qu’il y a encore quelques interrogations et incertitudes sur l’emprise à acquérir pour la D 745, il propose de reporter la décision d’achat à une réunion ultérieure ; des précisions doivent lui être apportées prochainement.

Une discussion s’engage au sein de l’assemblée délibérante.Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable à la proposition faite par Monsieur le Maire,

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à :

- Procéder à l’acquisition de la parcelle D 736 appartenant à l’indivision SALÉ) pour un prix du m° de 0 € 20.

*X Les frais de notaire seront à la charge de la commune,

l’établissement des actes se fera en l’étude de Maître LECLERC,

Notaire à Rochefort-en-Terre,

- Signer tous documents se rapportant à ce dossier.

05-01-2022

Logiciel —- Comptabilité M14 M57

Monsieur le Maire fait savoir qu’il souhaiterait changer de prestataire pour le logiciel de comptabilité M14 M57.

Les autres logiciels seront conservés puisque le contrat signé avec la société TBI de Redon court jusqu’en 2023.

Il donne lecture des deux devis JVS et BERGER LEVRAULT.

Monsieur le Maire ajoute également qu’il sera nécessaire de procéder à l’acquisition d’un nouvel ordinateur avec un système d’exploitation Windows 10, celui qui est au secrétariat à un système Windows 7 et n’est pas compatible. La décision sera prise au cours d’une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération : :

Ÿ Décide de retenir le prestataire JVS de Châlons en Champagne,

- Détails de la proposition :

FONCTIONNEMENT |

Désignation Montant HT Montant TTC

Logiciels — Abonnement annuel 115.00 € 138.00 €

Abonnement Plateforme HORIZON CLOUD / an 51.00 € 61.20 €

Environnement de travail et outils collaboratifs 108.00 € 129.60 €

Formation logiciels

2 jour(s) préconisé(s) au tarif journalier de 695.00 € 834.00 €

Maintenance logiciels./ an 521.00 € 625.20 €

INVESTISSEMENT

Désignation Montant H.T Montant TTC

Logiciels Horizon Cloud 759.20 € 911.04 €

Frais d'activation 175.00 € 210.00 €

Reprise des données 644,00 € 772.80 €

Mise en œuvre personnalisée 570.00 € 684.00 €

Total Investissement 2 148.20 € 2 577,84 €

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

documents se rapportant à ce dossier.

correspondant et tous06-01-2022

Transmission dématérialisée des actes d'urbanisme au contrôle de légalité

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes d’urbanisme au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable,

Ÿ” Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous documents se rapportant à ce dossier.

07-01-2022

Application mobile « Panneau Pocket » - Renouvellement

Monsieur le Maire fait savoir que l’abonnement à l’application mobile « Panneau Pocket » est arrivé à son terme, il précise qu’il y a 3 formules standard puisque la commune n’adhère pas à l’Association des Maires Ruraux :

- lan:180€,

- 2 ans : 360 € + 1 trimestre supplémentaire offert,

- 3 ans : 540 € + 1 semestre supplémentaire offert.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Décide de retenir la formule 3 ans (540 € + 1 semestre offert),

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

08-01-2022

Tarifs 2022 — Salle communale - Modificatif

Monsieur le Maire rappelle le délibération du 15 novembre 2021 fixant les tarifs 2022.

Il fait savoir qu’il avait omis de communiquer le souhait de la « Commission Finances » de mettre gracieusement la salle communale à la disposition des familles pour les réceptions après les obsèques.

II demande aux membres du Conseil Municipal ce qu’ils en pensent.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable à la proposition de la « Commission Finances »

- _ Obsèques : Particulier commune : Gratuit

Extérieur commune : tarifs existants

09-01-2022

Création d’un emploi permanent — Adjoint Administratif principal 1°" classe

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique que la vacance de poste future de la secrétaire de Mairie justifie la création de l’emploi. Il ajoute que cet emploi correspond au grade11-01-2022

Pare-ballons — Demande de subvention district de football

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2021.

Il fait savoir que le district de football départemental subventionne les collectivités locales en collaboration avec un club support affilié à la FFF.

Il ajoute que le montant de cet équipement est de 14 170 € 77 et qu’il bénéficie d’une subvention au titre de la TSD au taux de 35 %.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Sollicite du district de football départemental une subvention pour la

mise en place de cet équipement.

_ Questions diverses

+ Médiathèque/Espace partagé :

Nous avons reçu une quarantaine de questionnaires, soit 10 % des foyers, ce qui montre un intérêt certain pour le projet de médiathèque/espace partagé. Hormis deux réponses farouchement hostiles au projet mais aussi contre les actions de la municipalité en général, les réponses montrent un certain enthousiasme pour le projet avec une forte envie d’implication, de partage de connaissances, de transmission de la mémoire de la commune mais aussi d’animations et de propositions diverses.

Il nous faut maintenant affiner les résultats. Ils seront publiés sur le site et dans le prochain bulletin municipal.

* Résidence intergénérationnelle :

En cours de recherche de partenaires et d’informations techniques et financières.

* Rue de Lorette :

Bilan après un an : la question sera inscrite au prochain Conseil Municipal.

* Budget primitif 2022 :

Point rapide sur les opérations à inscrire cette année.

*Terre de jeux 2024 :

- Zone de Revitalisation Rurale,

- Plateaux multisports — City park

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-01-2022 à 11-01-2022 Affiché le 1° février 2022

Le Conseil Municipald’Adjoint Administratif principal 1° classe et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et de rectifier en conséquence le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ Décide à l’unanimité de :

- Créer un emploi relevant du grade d’Adjoint Administratif principal 1% classe appartenant à la filière administrative, à raison de 35

heures hebdomadaires à compter du 1° avril 2022,

- Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle

composition sera :

* 1 Attaché -— Service Administratif,

+ 1 Agent de maîtrise — Service Technique,

+ 1 Adjointe administrative principal 1° classe — Service Administratif

pme

* 1 Adjointe administrative classe — Service Administratif

* 1 Adjointe technique principal 2°" classe — Service Technique

- Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget primitif, chapitre 64,

article 64111,

%X Monsieur le Maire est chargé de signer. tous les documents relatifs à ce

dossier et de procéder au recrutement.

10-01-2022

Contrat Chenil Service — Groupe SACPA -— Centre animalier de Ploeren

Marché de prestations de service

Monsieur le Maire fait savoir que le marché de prestations de services « contrat chenil service » - groupe SACPA — Centre animalier de Ploeren est arrivé à

échéance.

Il donne lecture de l’objet de ce marché :

- Le présent marché porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale. Il a pour vocation de définir les modalités d’interventions du prestataire pour assurer, 24h24 et 7j7 à la demande de la collectivité et selon les conditions définies dans le Code Rural et de la Pêche maritime, les missions de service public,

- Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations nées de Ia - loi 99-5 du 6 janvier 1999 (article L211-22 du code rural) ainsi qu’à - celles prévues au règlement sanitaire départemental.

C’est un renouvellement pour 1 an pouvant être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Le prix est de 862 € 67 HT/an et révisable chaque année.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

Ÿ Donne un avis favorable,

Y Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat avec effet au 1°” janvier 2022.