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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Congard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CONGARD, dûment convoqué s’est réuni à la salle communale sous la présidence de Didier HURTEBIZE, Maire.
Date de convocation : 19 octobre 2022
PRESENTS : MM. HURTEBIZE D. – GUÉZO P. – WINCKEL U – BÉDARD F. – QUELLARD M.P - DANILO B – GUERRIER A.– AUBERT M - BONNARD C. – JARNIER L – LEGRAND C. – PHILIPPOT B.
Absents excusés : QUÉMARD C (donne pouvoir à DANILO B) – HÉDAN E (donne pouvoir à AUBERT M)
Secrétaire de séance : M. GUÉZO Pascal
******************************************************************
Approbation du procès-verbal du 24 octobre 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2022.
01-11-2022
DECALOG : Contrat entretien logiciel Médiathèque
Monsieur le Maire fait lecture du contrat d’entretien des logiciels produit par la Société DECALOG – prestataire du logiciel de notre réseau « espace partagé » Médiathèque.
Le montant de la prestation annuelle est de 380.16 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
02-11-2022
CNAS – Courrier administré
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l’administrée (ancienne agent de la commune).
Une demande a été faite auprès des communes environnantes à propos de cette participation. Il en est ressorti sur les 9 communes qui ont répondu :
Pas de participation pour les
retraités au CNAS
Participation communale
pour les retraités au CNAS
Participation directe des
agents retraités
4 4 1
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Maintient que la participation au CNAS pour les agents « Inactifs », soit à leur charge. (Sauf la première année de retraite) S’ils souhaitent y participer, ils devront remettre leur participation financière en mairie. Un courrier sera emis dans ce sens. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
03-11-2022
PHOTEXT – Bulletin municipal 2ème semestre
Monsieur le Maire présente le devis pour la mise en place du bulletin municipal second semestre. Le montant du devis de 28 pages pour 400 exemplaires est de 1762.20 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
04-11-2022
ESAT – Colis des aînés
Monsieur le maire expose le devis de la société ESAT pour les colis des anciens étudiés par la commission sociale en mars dernier.
Le montant est de 2 470.00€ TTC pour 95 colis.
La prévision de la distribution se fera le Week end du 17 et 18 décembre 2022 par les élus volontaires.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
OBC – Fendrement – VC n°201 + CR n°44 – Longueur 450m
Monsieur le maire détaille l’estimation envoyée pour la Communauté de Communes OBC pour les travaux à Fendrement.
Le conseil municipal décide de mettre en place ces travaux qui ont été prévus de longue date.
Un report doit être fait pour ces travaux qui seront effectués en début d’année 2023.
Ces travaux sont déjà prévus au budget, un report en RAR est à prévoir.
05-11-2022
Acquisition de parcelle n°ZK22
Monsieur le Maire expose un projet d’acquisition d’un terrain à Bellée d’une superficie de 3 310 m² contiguë à la parcelle communale, pour réaliser un ensemble cohérent.
Le montant au mètre carré est de 0.35€ représentant un achat de 1 158.50 €.
Une validation de ce montant par le propriétaire actuel, Madame Christine LANOE, a été réceptionnée.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable pour l’acquisition de ce terrain pour 0.35€/m² soit 1 158.50 €, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
06-11-2022
Acquisition de parcelle n°ZD75
Monsieur le Maire expose un projet d’acquisition d’un terrain (Friche de Lorette) d’une superficie de 7 100 m², dans le but de pérenniser le terrain boisé derrière le terrain de foot, et d’y aménager un circuit de VTT en prolongation du PumpTrack Le prix au mètre carré est de 0.40 € soit un montant total de l’achat de 2 840,00 €.
Une validation de ce montant par les propriétaires actuelles, Mme BELLAMY Véronique née LE NORMAND et Mme AGENON Amélie née LE NORMAND a été réceptionnée.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable pour l’acquisition de ce terrain pour 0.40 €/m² soit 2 840 €, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
07-11-2022
Dématérialisation du mode publicitaire des actes des collectivités territoriales - Abroger la délibération 10-06-2022 sur demande de la préfecture
Lors du conseil municipal du 7 juin 2022, l’ensemble du conseil municipal avait délibéré sur le souhait de conserver la publication des délibérations par le mode de publicité par version papier sous forme d’affichage pour les administrés et effectuer une publication électronique.
Par son mail du 14/11/2022, la préfecture demande au conseil municipal de statuer et de faire un choix parmi les deux publications. Seule l’une d’elle est à conserver.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Décide de conserver la version numérique de publication,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
08-11-2022
Projet – Mise en place de Ticket Restaurant
Monsieur le Maire précise l’objectif de cette décision : accompagner le pouvoir d’achat des agents municipaux. Il était important de trouver le bon dispositif bénéficiant à l’ensemble des agents et ce, sans contraction fiscale. L’idée maîtresse étant celle de l’équité entre l’ensemble des agents.
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88- 1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.
L’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs.
Monsieur le Maire souhaite donc mettre en place les tickets restaurants en faveur des agents actifs titulaires de la commune.
La lecture des textes de l’URSSAF a été effectuée pour déterminer le montant maximum qu’un agent peut prétendre soit 5.92 €.
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si l’agent est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Le conseil municipal est d’accord sur le principe et décide à l’unanimité la validation de la mise en place à partir du 1er janvier 2023 ou dès que le comité technique aura emis son avis.
Le montant « prise en charge » accordé par le conseil municipal sera de 5 €.
Au cas où les tickets restaurant auraient un montant de 7 €, le reste de la participation sera à la charge de l’agent. Les tickets restaurant seront remis à disposition des agents dès l’aval du comité technique dans les conditions suivantes :
- L’agent doit être obligatoirement en activité,
- Les agents non titulaires qui occupent un emploi permanent dont le contrat de droit public
ou de droit privé est d’une durée minimale de 6 mois ou qui ont effectué 6 mois de service de manière continue sur la base d’un traitement mensuel.
- La déduction des tickets restaurant se fera lorsque l’agent sera :
En repos (jours de congés, RTT ou récupération)
En CMO (congés maladie ordinaire) ou CLM (congés longue maladie), ou CLD (congés longue durée)
En retraire,
En mise à disponibilité,
En mise à disposition,
Tout autre jour d’absence tel que les ASA (Autorisation spécial d’absence)
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Décide de valider le montant de participation à hauteur de 5 € par tickets restaurant, Demande à ce que ce dossier passe devant le comité technique pour avis avant la mise en place,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Protection sociale et mutuelle
Monsieur le Maire indique au titre d’une information, qu’un dossier a été transmis au Centre de Gestion 56 (CDG) pour la mise en place d’une participation collective des protections sociales et mutuelles labélisées pour l’année 2024.
Monsieur le maire explique que cette participation patronale sera obligatoire pour l’ensemble des collectivités à compter du 1er janvier 2025 soit :
- Protection sociale, maintien de salaire, sur attestation de labélisation minimum : 7 €
- Participation mutuelle labélisée minimum de participation patronale : 30 €
Le Conseil Municipal, après discussion valide ce projet pour une mise ne place à compter du 1er janvier 2024 lorsque le CDG 56 aura statué de son côté et mis en place les dossiers maintien de salaire et mutuelles collectifs.
09-11-2022
Assurance Groupama 2023
Monsieur le Maire expose les différents devis du prestataire Groupama :
- Assurance du personnel des collectivités pour le remboursement des absences pour maladie des agents à hauteur des conditions tarifaires
- Assurance sur mission collaborateurs et administrateurs
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Décide de valider les deux prestations GROUPAMA 2023 soit Assurance du personnel des collectivités pour le remboursement des absences pour maladie des agents à hauteur des conditions tarifaires et Assurance sur mission collaborateurs et administrateurs, Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier pour une mise en place à compter du 1er janvier 2023.
10-11-2022
Changement de délégué de Morbihan Energies
Suite au départ de Monsieur Yann PORT-HLLEC en tant qu’élu de la commune en juin 2022, un nouveau titulaire délégué auprès de Morbihan Energie doit être nommé.
Monsieur François BEDARD ne pouvant en effet être seul délégué de la commune.
Madame Uriell WINCKEL propose sa candidature.
Un vote à main levée est proposé par Monsieur le maire :
14 votes pour cette affectation sur 14.
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
11-11-2022
Terre de jeux 2024 – City Park – revalorisation tarifs
Monsieur le Maire explique que suite à la présentation du dossier auprès de l’Agence Nationale du Sport, la dernière délibération ne reflétait pas les augmentations en cours d’année 2022.
Pour ce faire une nouvelle délibération doit être établie avec les nouveaux tarifs. Monsieur le Maire fait lecture des deux devis suivants :
- COLAS nouveau prix 11 298.00 € au lieu de 9 906.00 € (+1 392 €)
- Sport Nature (SN) nouveau prix 36 654.14 € au lieu de 35 397.50 € (+1 256.64€)
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable de principe pour que cette prestation soit intégrée dans le dossier de création du City Parc qui est reporté pour 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
12-11-2022
Projet Camping – réhabilitation
Monsieur le Maire indique que le camping doit être réhabilité et modernisé.
De ce fait, des devis ont été émis pour lecture au conseil municipal, à savoir :
Société Réalisation Prix
OBC (estimation) Terrassement / Voirie / réseaux 7 456
Rival Électricité : Bornes, barrières 9 064
Ludovic Roux Électricité : Bornes, barrières 7 807
Aireservices Bornes de vidanges 7 224
UrbaFlux Bornes de vidanges 3 909
UrbaFlux Barrières / contrôle d’accès 28 003
Aireservices Barrières / contrôle d’accès 23 881
Bybois Cabane 6 000
La Cabanerie Cabane 6 456
Woody Métal Bornes prises 2 019 Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable aux sociétés suivantes :
Société Réalisation Prix HT €
OBC (estimation) Terrassement / Voirie / réseaux 7 456.00
Ludovic Roux Électricité : Bornes, barrières 7 807.00
UrbaFlux Bornes de vidanges 3 909.20
Bybois Cabane 6 000.00
La Cabanerie Cabane 6 456.00
Woody Métal Bornes prises 2 019.00
CHASLES Pascal Plomberie – mitigeurs Douches 2 311.60
Total : 30 598. 80
Pour le poste électricité, c’est sous réserve de l’actualisation du devis de Monsieur Ludovic Roux, que ce dernier soit toujours le moins disant.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier et de mettre en place le dossier auprès de la DETR avant le 31 janvier 2023.
Ces travaux sont à budgéter pour l’année 2023.
13-11-2022
Décision modificative budget commune
APPROUVE ainsi qu’il suit la décision modificative n°02 portant sur divers virements de crédits comme décrits ci-après :
Imputations Désignation du compte Budget précédent Modification Nouveau Budget
DF / chap. 023 Virement à la section
investissement
192.432,48
€
-0,08 € 192.432,40 €
DF / chap.042 c/6811 Dotations aux
amortissements des
immobilisations
12.204,62 € +0,08 € 12.204,70 €
RI / chap. 021 Virement à la section de
fonctionnement
192.432,48
€
-0,08 € 192.432,40
RI / chap. 040 c/28041582
RI / chap. 040 c/280422
Bâtiments et installations
Bâtiments et installations
8.594,06 €
3.610,56 €
+0,06 €
+0,02 €
8.594,12 €
3.610,58 €
Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :
Donne un avis favorable,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Questions diverses
- Marché de Noel du 10 décembre 2022
L’association Comité des Fêtes a besoin pour l’évènement de noël de 4 volontaires : Alain GUERRIER, Maxime AUBERT, François BEDARD et Ludovic JARNIER.
- Concours photo communal
Monsieur le Maire souhaite mettre en place un concours photo à destination des administrés – un budget de 150 € est à prévoir réparti ainsi : 100€ pour les adultes et 50 € pour les enfants.
- SAUR -Mise à jour des tarifs 2023 – suivant un courrier pour lecture
- Borne pour Véhicules électriques – la photographie de l’emplacement a été visionné. - Commission ordures ménagères : la date de cette commission est prévue pour le 7 décembre 2022 à 20h en mairie
- Le conseil municipal pour le vote du budget est fixé au 27 février 2023
- Le prochain conseil municipal est prévu le 19 décembre 2022
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Numéros délibérations transmises à la Préfecture 01-11-2022 à 13-11-2022 Affiché le 7 décembre 2022
Monsieur le Maire
Secrétaire de Séance