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Déliberation - TEAQ 2026 950 23 quai Sadi Carnot pose enseigne .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 950 23 quai Sadi Carnot pose enseigne .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
de
au Quo
du 16
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 950 DU 16 OCTOBRE 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI SADI CARNOT (POSE ENSEIGNE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de
fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 16 octobre 2026
Vu le plan de balisage en date du 16 octobre 2026 annexé,
Considérant que l'exécution de travaux de pose d'une enseigne au n° 23 quai Sadi Carnot nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 26 OCTOBRE 2026, la circulation des véhicules s'effectue quai Sadi Carnot par demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B15 et C18, dans la section comprise entre le n° 21 et le n° 29.
Article 2
Le stationnement est interdit quai Sadi Carnot, sur deux emplacements, face aux
n°21 et au n° 25.
L'emplacement ainsi neutralisé est réservé aux seuls véhicules nécessaires à cette opération.
Article 3
La présente autorisation d'emplacement réservé ne vaut pas dérogation aux règles applicables au stationnement sur les emplacements concernés, notamment en matière de paiement de la redevance, et des conditions de stationnement, qui demeurent applicables.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 7 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article
8
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 10 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
11
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Voirie
et
Éclairage
Public, Jérôme
GASTELLIER
+
70%
Le.
19%
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
19°” V6
ce