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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR n°11 CM14122017 presse internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2017 - Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 07 décembre 2017. L’an deux mil dix-sept le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le- Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 07 décembre 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal - GESLIN Daniel – BOBLET Daniel - Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean- Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc - Mmes PITOU Peggy - TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. COMMIN Cédric - Mme BERT Florence. M. GAUTHIER Mickaël - DUGUÉ Stéphane -
Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 30.11.2017
Non soumis à délibération
Définition des projets 2018
Actions du Parc Naturel Régional Normandie Maine
Compte rendu du Conseil d’école
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 30 novembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
DEFINITION DES PROJETS 2018 :
Il est indiqué que compte tenu de la forte politique d’investissement opérée depuis 2014 afin de bénéficier notamment d’aides publiques (dont certaines limitées dans le temps), il convient d’observer une pause dans les projets.
En effet, depuis 2014, au titre de sa participation à la résorption du déficit de l’Etat, le budget communal a été ponctionné par le Ministère des Finances de 80 072 € via la baisse des dotations.
Le Conseil municipal est invité à réfléchir sur les projets à inscrire au budget primitif 2018.
La fin du programme de travaux de sécurité bourg et enfouissement de réseaux sera inscrit en reste à réaliser, les dépenses ayant été engagées sur l’année 2017. 2 / 3
Les travaux suivants listés en ordre de priorité seront inscrits selon les disponibilités budgétaires : 1 - Accessibilité cimetière : réalisation d’une allée en enrobé reliant le portillon à l’allée centrale, et d’une allée en sable stabilisé de la croix centrale à la Chapelle Moulard et allées latérales
2 – Rénovation de la salle des Associations et mise en accessibilité des toilettes : cette opération nécessitant l’intervention de plusieurs corps de métier, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre pour la préparation du marché et la coordination des travaux.
Il est rappelé qu’une subvention de 10 000 € a été attribuée au titre de la Réserve Sénatoriale pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, pour un montant de travaux global de 50 000 € ht concernant l’ensemble des bâtiments ou espaces publics concernés.
3 – Cantine/école : remise en état du mur intérieur de la cuisine de la cantine et peintures extérieures école (menuiseries et sous-toits).
4 – Eglise : éclairage des tableaux restaurés et des statues du chœur, des vitraux côté place, et du vitrail du clocher. Installation d’un système de fermeture/ouverture automatique des portes.
5 – Aménagement de limitation de vitesse rue des Rochers après le parking de la salle polyvalente.
6 – Voirie en agglo : réfection de la voirie en montée de la rue des Merisiers au départ de la route de Saint Léonard.
Budget annexe assainissement :
1 – Assainissement rue du Puits Forget
Un chiffrage des ces travaux doit être établi dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018. Ce qui ne pourra être fait en 2018 sera reporté en 2019.
Problèmes signalés :
mauvais fonctionnement des robinets des lavabos à la cantine
mauvais état du miroir situé près de l’abribus place de l’église (remplacement à prévoir) vétusté de l’éclairage du stade
La question de l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies est posée : il est rappelé que cet équipement fait partie des travaux de finitions différés. Une étude va être demandée à l’entreprise Télélec, titulaire du marché, pour l’installation éventuelle d’un éclairage provisoire selon faisabilité technique.
ACTIONS DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :
M. Dorneau, représentant communal du Parc Naturel Régional Normandie Maine présente le compte rendu des visites découverte du Parc auxquelles il a participé les 16 et 28 novembre 2017. Points abordés et sites visités :
contrat nature (plantations de haies dont 1 sur la commune d’Assé le Boisne) ; restauration de la lande du Mont Souprat (les Avaloirs) : labellisation réserve naturelle régionale en cours ;
restauration des cours d’eau du Pays d’Andaine (Orne) sur les rivières Gourbe et Vie ; 27 parcours Monts et Marche. 3 / 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ECOLE :
M. Monnier a représenté M. Rallu, indisponible, à la réunion du 07.11.2017. Il fait part des points abordés :
élection des parents d’élèves (A.P.E.)
bilan des effectifs à la rentrée de septembre 2017
résultat des exercices alerte-incendie et alerte-sécurité
demande d’un parking à vélo à l’école de Sougé
projet d’école 2016-2019 dans le but d’améliorer la réussite des élèves
compte rendu financier de la coopérative scolaire
projet de fusion des sivos Assé/Sougé avec Saint Georges/Saint Paul.
INFORMATIONS DIVERSES :
Attributions de compensation Cchsam : M. Rallu présente le tableau récapitulatif des attributions 2017 et 2018 avec incidence du non transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public pour les communes de l’ancienne CC des Portes du Maine Normand.
Internet école : suite à des coupures récurrentes sur la ligne téléphonique et internet de l’école, après diagnostic par MM. Monnier et Mouetaux, des travaux sont à prévoir afin de tenter de solutionner les dysfonctionnements rencontrés. M. Mouetaux est chargé de revoir le câblage des installations début janvier 2018.
Prochaines réunions de Conseil municipal :
jeudi 1er février 2018
jeudi 1er mars 2018 – vote du compte administratif
jeudi 29 mars 2018 – vote du budget
Calendrier :
Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église) Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente « G. Chauveau »
Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).
Le comité des fêtes est remercié pour la pose de guirlandes de Noël.
QUESTIONS DIVERSES :
Suite à une réunion à laquelle il a participé à Montreuil le Chétif, et à une diffusion sur le sujet au journal télévisé, M. Boblet fait part de son inquiétude sur l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky. Il souhaite que le Conseil municipal prenne position sur ce sujet.
La séance est levée à 23h30.
Le Secrétaire, Le Maire,
Patrick MOUETAUX. Philippe RALLU.