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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_LE
GROUPE
CARNAVALESQUE
_«
_ARIOKA
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRÉSIDENT
MONSIEUR
Melvin
JUSTAND
À
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CARNAVALESQUE
2022
DES
«
DÉFILÉS
»
DANS
CERTAINES
RUES
DE
BASSE-TERRE
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
LE
CHAMP
D’ARBAUD
DE
LA
VILLE,
LE
LUNDI
GRAS
28
FEVRIER
2022
DE
18
HEURES
00
À
22
HEURES
00
ET
LE
MERCREDI
DES
CENDRES
02
MARS
2022
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal ;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
les
réunions
qui
se
sont
tenues
le
Mercredi
09
Février
et
le
Jeudi
24
Février
2022
sur
l'organisation
des
manifestations
Carnavalesques
sur
le Territoire
de
la
Guadeloupe.
CONSIDERANT
les
recommandations
Préfectorales
autorisant
les
manifestations
carnavalesques
jusqu’à
22
heures
00.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
et
arrivée
par
mail
le
24
Février
2022,
par
le
groupe
carnavalesque
«
ARIOKA
»
représenté
par
le
Président
Monsieur
Melvin
JUSTAND,
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
carnavalesque
2022
des
«
Défilés
»
dans
certaines
Rues
de
Basse-Terre,
le
Lundi
Gras
28
Février
2022
et
le
Mercredi
des
Cendres
02
Mars
2022.
CONSIDERANT
l'Attestation
d'Assurance
«
MAAF
ASSURANCES
S.A.
»
contrat
Multirisque
Associations
N°
197003313
U
001
couvant
la
Responsabilité
Civile
de
l'association
«
ARIOKA
»,
pour
une
période
allant
du
01
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
ARRETE
ARTICLE
1ER
:
autorise
le
groupe
carnavalesque
«
ARIOKA
»
représenté
par
le
Président
Monsieur
Melvin
JUSTAND,
à
organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
carnavalesque
2022
des
«
Défilés
»
dans
certaines
Rues
de
Basse-Terre
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
le
Champ
d'Arbaud
de
la
Ville,
le
Lundi
Gras
28
Février
2022
de
18
heures
00
à
22
heures
00
et
le
Mercredi
des
Cendres
02
Mars
2022
de
16
heures
00
à
22
heures
00. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
Plan
de
l'itinéraire
du
défilé
en
circuit
fermé
conformément
aux
recommandations
Préfectorales
:
Ville
de
Basse-Terre
République
Française
MANIFESTATION
CARNAVALESQUE
A
BASSE-TERRE
A
H
Ÿ
DEPARTET
ARRIVÉE
DES GROUPES
$
2
|
Fo
CHAMP
D’ARBAUD Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
[202
- 060
PLAN
DE
L’ITINERAIRE
DU
DEFILE
DES
GROUPES
6?
k
5
e
DÉPART/ARRIVEE
“DES
GROUPES
not og d'Arrét de fe rasse
Tera
CIRCUIT
-
Rue
Ali
TUR
-
Rue
Vincent
CAMPENON
-__
Rue
du
GALISBEE
-
Rue
Saint-François
-
Rue
du
Docteur
CABRE
-
Rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
-
Rue
Philippe
DUMANOIR
-
Rue
du
cours
NOLIVOS
-__
Rue
de
la République
-
Avenue
du
gouverneur
Félix
EBOUE
-
Rue
Ali
TUR Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
PLAN
AERIEN
DU
CIRCUIT
ET
DES
BARRIERES Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
Rue
Ali
TUR
/ Avenue
SIDAMBARUM
/ Rond-point
LARDENOY a
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022 - 060
Place
Saint-François e
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022 - 060
Rue
Victor
SCHOELCHER
ET
BAUDOT | 2022 - 060
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
S
e DUMANOIR
/ Joseph
PITAT/Rue
des
CORSAIRE
Rue
Phili
Saut
de
Mouton | 2022 - 060
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
Rue
Amand
LIGNIERES
ET
BARBES Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2022
- 060
Rue
de
la République/
Rond-point
du
palais
de
justice
Rue
MauriceMARTINRue
Dugommier Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
Des
Agents
de
Sécurités
et des
Barrières
seront
positionnés
comme
suit
:
NOM
DES
RUES
AGENTS
DE
SECURITE |
BARRIERES
Ali
TUR
2
6
Henri
SIDAMBARUM
1
2
LARDENOY
1
4
Place
Saint-François
2
8
Rue
Victor
SCHOELCHER
1
2
Rue
Philippe
DUMANOIR
1
2
Joseph
PITAT
Rue
des
CORSAIRES
1
4
Saut
de
Mouton
1
6
Rue
Armand
Lignières
Rue
de la République
2
6
Palais
de justice
Rue
Maurice
MARTIN
1
2
Rue
Dugommier
1 Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
|
‘ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
.)
ARTICLE
3:
L'organisateur
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: L’organisateur
doit
s’assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement
(voir
protocole
sanitaire
en
annexe).
ARTICLE
8
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le
24
Juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et
les
Rassemblements
où
le
brassage
du
public
est
le
plus
à
risque
sur
le
plan
sanitaire.
L’organisateur
doit
veiller
au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE. ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
10:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2022
- 060
ARTICLE
13:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
.
Basse-Terre,
le 25/02/2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le 25/02/2022
de
la
notification,
le
25/02/2022
de
la publication,
le
25/02/2022
de
l'affichage,
le
25/02/2022
Fait
à
Basse-Terre,
le 25/02/2022
Pour
le
Maire,
Pour
le Maire,
ahsoseiller
Municipal
Délégué
Sxturité
Publique, Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
EE
=
htorré
+ Égalr
o Frsseranré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Protocole
sanitaire
Entraînements
Eu
Port
du
masque
obligatoire,
espace
de
4 n°
entre
les
personnes
si le masque
n'est
pas
porté ;
*
Pas
de
public
pour
les
entraînements
;
%
Mise
à disposition
de
gel
ou
de
solution
hydro-alcoolique
lors des
répétitions,
* Accès
réservé
aux
seuls
membres
de
l'association
concernée,
dans
le local
associatif ce
dernier
est un
lieu
ouvert
ou
aéré
;
u
Restauration
à éviter
sauf si application
du
protocole
applicable
dans
les
restaurants
(groupe
de
6 maximum,
distance
d'un
mètre
entre
chaque
groupe,
port
du
masque).
Conditions
d'accès
à
la
manifestation
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
tous.
Bulle
sanitaire
pour
les
groupes
:
Au
départ
de
la manifestation
la bulle
sanitaire
est contrôlée
par
des
membres
de
l'association :
*
Mise
en
place
d'une
équipe
chargée
du
contrôle
sanitaire
: vérification
des
tests,
port
du
masque ;
La
présentation
d'un
test négatif (antigénique
ou
PCR
ou
autotest
sous
la supervision
d'un
professionnel
de
santé)
; ou
u
Certificat
de
rétablissement
de
la COVID-19
de
plus
de
11 jours.
ou *
Certificat
de contre-indication
à la vaccination
délivrée
sous
forme
de QR-code
par
la
caisse d'assurance
maladie.
u
Tenue
d'un
cahier
nominatif des
participants,
qui
devra
notamment
être
présenté
dans
le
cadre
du
« contact-tracing
»
(recherche
de
cluster
éventuel,
information
sur
la nécessité
le cas
échéant
de
s'isoler.. Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022
- 060
Durant
la manifestation
:
*
Défilé
dynamique
limitant
au
maximum
les pauses
et arrêts
favorisant
les
regroupements
;
*
Espacer les départs ; Favoriser
l'espacement
entre
les personnes
défilant,
limiter
au
maximum
les
contacts ;
Eviter
les
croisements
entre
les
groupes
;
# % u
Inciter
le public
à s'espacer
et porter
le masque.
Appui
de
l'agence
régionale
de
santé
:
æ
Informer
sur
les
possibilités
de
tests
fixes
ou
tests-drive,
æ
Répondre
aux
questions
[prévention
sanitaire
;
accompagnement
des
difficultés
éventuelles
d'ordre
sanitaire]
formulées
par
les
organisateurs
et
dirigeants
et
référents
associatifs
via
la plateforme
téléphonique
RIPOSTE
(0590991474),
æ
Accompagner
les
organisateurs,
dirigeants
et référents
associatifs
si cas
avéré
(rappel
des
procédures,
organisation
du
contact-tracing,
….),
æ
Mettre
à
disposition
des
outils
d'information
et
de
communication
en
matière
de
prévention
sanitaire
(campagne
« covid-attitude
»)
Comité
de
suivi :
=
Réunions
hebdomadaires
avec
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
fédérations
et
groupes
carnavalesques.