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Arrêté - 2024 119 luberc 3000 arrete autorisant le defile du mercredi des cendres
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 luberc 3000 arrete autorisant le defile du mercredi des cendres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Domaine d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2024-119
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
COMITÉ
DE
CARNAVAL
DE
BASSE-TERRE
_« LUBERC
3000
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRESIDENT,
A
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITÉS
CARNAVALESQUES
2024,
LE
«
DÉFILE
DU
MERCREDI
DES
CENDRES
»,
AVEC
UN
_ DÉPART
AU
CHAMP
D'ARBAUD
-— RUE
ALI
TUR
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
LE
PARKING
DU
FRONT
DE
MER
À
PROXIMITÉ
DE
LA
D.R.AJ.E.S.
—-
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
DE
GAULLE,
LE
MERCREDI
DES
CENDRES
14
FÉVRIER
2024,
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales :
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Décembre
2023,
par
laquelle
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représenté
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser,
le
«
Défilé
du
Mercredi
des
Cendres
»,
sur
le territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
au
Champ
d'ARBAUD
- rue
ALI
TUR
et une
arrivée
sur
le parking
du
Front
de
Mer,
à
proximité
de
la
D.R.A.J.E.S.
—
Boulevard
du
Général
de
GAULLE,
le
Mercredi
des
Cendres
12
Février
2024,
de
16
heures
00
à
22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
à
organiser
le
«
Défilé
du
Mercredi
des
Cendres
»
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-
Terre,
avec
un
départ
au
Champ
d'ARBAUD
-—
rue
ALI
TUR
et
une
arrivée
sur
le
parking
du
Front
de
Mer,
à
proximité
de
la
D.R.A.J.E.S.
—
Boulevard
du
Général
de
GAULLE,
le
Mercredi
des
Cendres
12
Février
2024,
de
16
heures
00
à
22
heures
00,
comme
suit
:
Itinéraire
du
Défilé
du
Mercredi
des
Cendres
:
DÉPART
16
heures
00
: Champ
d'ARBAUD
-
Rue
ALI
TUR
—
Rue
CAMPENON
-— Rue
GALISBE
- Rue
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-— Rue
du
Docteur
Joseph Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
, MUNICIPALE
2024-119
PITAT
- Rue
DUMANOIR
—
Rue
du
Cours
NOLIVOS
-
Rue
BARBËS
(en
sens
inverse)
—
Boulevard
du
Général
de
GAULLE
ARRIVÉE
19
heures
00:
Parking
du
Front
de
Mer
(proximité
de
la
D.R.A.J.E.S.)
-
Boulevard
du
Général
de
GAULLE
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le
déroulement
de
la manifestation
>
Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..).
>
La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue,
au
moment
du
passage
des
participants
sur
le
circuit,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
ARTICLE
2
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toute
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et
sanctionnés
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Comité
de
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7 : Conformément à
l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-119
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
(9
FEV.
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
(9 FEV. 2924
de
sa
publication
Ai
son
affichage,
le
{9
FEN.
T0
Fait
à
Basse-Terre,
le
U9
FE.
mu
R/Le
Maire,
À Conseiller
Municipal
égué
à
la sécurité
publique,
Frarçois ISSA