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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 10 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 10 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DES FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE REALISEES A NIORT-SITE DU MOULIN DU MILIEU
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c28-10-2016-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016 C- 28-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
MUSEES – ACCEPTATION DES OBJETS ISSUS DES FOUILLES
D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE REALISEES A NIORT-SITE DU MOULIN DU MILIEU
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais est concernée par de nombreuses opérations d’archéologie préventive sur son territoire.
L’article L.523-67 du Code du patrimoine prévoit le partage de la propriété des objets découverts lors d’une opération d’archéologie préventive à parts égales (50% - 50%) entre l’Etat et le propriétaire du terrain.
À l’issue des opérations d’archéologie préventive (arrêtés n° AD 069/90 du 29.04.2009, AD 07/223 du 18.07.2007 modifié par l’arrêté AD 08/1669 du 08.07.2016 et AF 08/302 du 19.12.2008) menées sur la parcelle BN 501p du cadastre de la commune de Niort (Deux- Sèvres), parking du Moulin du Milieu, du 05.08.2009 au 27.11.2009, des vestiges mobiliers ont été mis au jour. Durant cette période, cette parcelle appartenait à la CAN.
La fouille, d'une superficie de 1 300 m2, se situe sur un îlot de la Sèvre niortaise, au pied des remparts de la ville et du donjon du XIIe siècle, en face d'une des entrées de l'enceinte et du port médiéval. Elle a permis d’étudier différents états du moulin et les activités artisanales et industrielles qui se sont succédées depuis la fin du Moyen Âge (meunerie, tannerie, chamoiserie, filature, fonderie, scierie et faïencerie). L’analyse du comblement du bras de la Sèvre qui alimentait le moulin et de ses berges a permis de comprendre l’origine et l’évolution de la topographie de cet îlot. Le mobilier mis au jour, dont la volumétrie globale est estimée à 4 m3, témoigne de l'histoire du site : céramique, moules, formes, outils de production…Par courrier du 28 juillet 2016, l’État a informé la CAN du délai légal d’un an pour faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets. Conformément à l’article R523-68 du Code du patrimoine, la CAN peut solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part revenant à l’État.
Soucieuse de mettre en valeur son patrimoine archéologique, la CAN souhaite assurer la bonne conservation des vestiges archéologiques mis au jour sur les terrains dont elle est propriétaire.
Les musées communautaires disposent d’un fonds archéologique riche qui permet de mieux connaître l’histoire du territoire, et d’appréhender ses évolutions depuis les origines de l’Homme.
L’enrichissement de ce fonds par les découvertes en cours et à venir permet une cohérence territoriale et une exploitation des données dans le cadre de projets scientifiques, historiques et culturels. A ce titre la CAN et l’INRAP coproduisent une exposition autour des fouilles réalisées sur le site du Moulin de Milieu. Cette exposition sera présentée au musée du Donjon à partir de juin 2017. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161020-c28-10-2016-DE Date de télétransmission : 21/10/2016 Date de réception préfecture : 21/10/2016 Afin de poursuivre ses missions de conservation, d’étude et de valorisation des découvertes archéologiques sur le territoire intercommunal, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite faire part à l’État de son souhait de faire valoir son droit de propriété sur la moitié des objets et de solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter la part de mobilier revenant de droit à la CAN (50%),
- Solliciter le transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la part de l’État (50%), - Autoriser le Service des musées à procéder à l’inscription du mobilier à l’inventaire, - Autoriser Monsieur le Président, ou Madame la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c28-10-2016-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016