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Compte-Rendu - 78 2024 CR Canton au vignes Olivier VOLPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 78 2024 CR Canton au vignes Olivier VOLPE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n°78/2024
ARRETE PORTANT
h REGLEMENTATION
Mairie de DE LA CIRCULATION
Chemin Rural du Canton
1 cz aux Vignes
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par Monsieur Olivier VOLPE en date du 08/04/2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de coupe d'arbres morts, de réglementer toute circulation afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Toute circulation (véhicule, piétonne, velo.) sera interdite sur le chemin rural du Canton aux Vignes au droit de la coupe d'arbres pendant 2 jours dans la période du 10/04/2024 au 24/05/2024 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Le chemin rural sera barré à toute circulation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par Monsieur Olivier VOLPE.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par Un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Monsieur Olivier VOLPE
Le Maire,
Christian MARTINOD