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Déliberation - 3.+Fiscalité+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3.+Fiscalité+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
mercredi
27
mars
2024
Délibération
N°
202423
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
dngt-quatre,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
En
Présents
Votants
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL),
sous
la
10
9
10
présidence
de
Gérard
MAGNE.
Date
de
tion
:
FES
sortes
on
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Laurence
RE,
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Pour
Contre
| Abstention
Bruno
WIDENMANN,
Yvws
BAISSAC,
Olivianne
10
0
0
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Représentés
:
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
Résultat
du
vwte
: adoptée
MAGNE Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Bruno
WIDENMANN
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
: Fiscalité
2024
- vote
des
taux
Par
délibération
du
5
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
pour
2023
les
taux
des
impôts
à :
TH:8% TFPB
: 36.87
%
TFPNB
: 127.59
%
Il est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à
2023,
dans
le
respect
des
règles
de
liens
entre
les
taux
en
vigueur,
et
de
les
porter
à :
TH:8% TFB
:36.87
%
TFPNB
: 127.59
%
RF
Préfecture
du
Lot
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600942-2024
2 3-DE Gérard
MAGNE
Président
de
séance
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance
RF
Préfecture
du
Lot
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2024
046-214600942-2024
2 _3-DE