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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
07
avril
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
02/04/2025
10
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
:6
.
Présents
:Gérard
MAGNE,
Laurence
LUCOTTE,
Gérard
DOREMUS,
Votants:
8
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET
Pour:
8
Représentés:
Francis
JAMMES
représenté
par
Gérard
DOREMUS,
|
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
Contre:
0
:
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Sylvain
CAVALIE,
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Olivianne
BELKADI
Objet:
Fiscalité
2025
- Vote
des
Taux
- DE 2025
3
4
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
le
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB),
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
le cas
échéant.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les délais
et conditions
de
vote.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
Stabilité
fiscale
tout en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
avoir
délibérer,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
+ _ Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
: 36,87
%
:
*
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB
: 127,59 %;
+ _ Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS):
8
%
:
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
\
:
Le
Ge
LLE.
TOUL
©
2 de
170