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Arrêté - 154 ass vcb course louis pasteur
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 154 ass vcb course louis pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Luchise
(unis
ARRETE N° ARR _2026_154
Qile de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DU 2EME GRAND PRIX LOUIS PASTEUR ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "VELO CLUB BOLLENOIS - V.C.B." LE DIMANCHE 5 AVRIL 2026 - ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE MUNICIPAL N° ARR_2026_145 DU 23 MARS 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment l’article R417-10,
Vu le Code du sport et notamment les articles R331-6 à R331-16,
Vu la Loi n° 2003-329, du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu le Plan Vigipirate maintenu au niveau «Urgence Attentat» sur l’ensemble du territoire depuis le 5 janvier 2026 vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d’un acte terroriste ou à la suite immédiate d’un attentat.
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Cauchuse
ARRETE N° ARR_2026_154
Uk de Bdlne
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2026_145 du 23 mars 2026 portant réglementation spéciale de stationnement et de circulation à l’occasion du 2ème grand prix Louis Pasteur organisé par l’association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. », le dimanche 5 avril 2025,
Vu le marché public en date du 1* octobre 2025 relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande des membres de l'association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. »,
reçue le 7 janvier 2026, afin d’organiser le 2°% grand prix Louis Pasteur, à Bollène, le dimanche 5 avril 2026,
Considérant qu’à l’occasion de la inanifestation, une scène et un podium seront installés sur la place Félix Charpentier,
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation, les organisateurs :
— déchargent expressément la commune et ses représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels, notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves,
— s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie agréée par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne P P pourra mettre en cause la responsabilité administrative,
Considérant le nombre important de personnes attendues à l’occasion de
cette manifestation,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toutes les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et la tranquillité publics.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'arrêté municipal n° ARR_2026_145 du 23 mars 2026 est abrogé.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207—- 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page2/6 Département de Cauchue
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ARRETE N° ARR_2026_154
q Xlle de Bollène
ARTICLE _2 — Dans le cadre du 2%" grand prix Louis Pasteur organisé
par l’association « Vélo Club Bollénois — V.C.B. », des courses cyclistes sont programmées le dimanche 5 avril 2026 de 6h30 à 18H30.
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront soumis à la réglementation spéciale définie aux articles ci-après.
ARTICLE 3 — L'épreuve cycliste empruntera l'itinéraire suivant :
— avenue Louis Pasteur,
— avenue du Maréchal Leclerc,
— rue Henri Fresnay,
— chemin d’Entraigues,
—rond-point François Mitterrand, qui sera réservé aux cyclistes depuis le chemin d’Entraigues vers l’avenue Louis Pasteur.
Le départ et l’arrivée s’effectueront sur l’avenue Louis Pasteur au niveau de la place Félix Charpentier.
Prescription de circulation :
Le rond-point François Mitterrand sera ouvert à la circulation pour les véhicules circulant depuis le cours de la République vers le pont de Chabrières.
Déviations:
Des déviations seront mises en place par l’association comme suit :
Dans le sens de circulation Sud/Nord :
— depuis l’avenue Léon Gambetta par la place du Félibrige, puis la rue Alexandre Blanc, la place Henri Reynaud de la Gardette, la rue Frédéric Mistral, le cours de la République et le pont de Verdun,
Dans le sens de circulation Nord/Sud :
— depuis l’avenue Sadi Carnot par l’avenue Jules Verne puis l’avenue Jean Giono, le pont de Verdun, le boulevard Victor Hugo, la place Tournefol et la rue de la Paix.
Prescription particulière :
L'association « Vélo Club Bollènois — V.C.B.» devra informer les riverains huit
jours avant la manifestation.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Département de hrichise
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ARRETE N° ARR_2026_154
Qi de Bollène
ARTICLE 4_ — Sur toutes les voies désignées à l’article 2, le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront réglementés dans les deux sens de
circulation comme suit :
Le stationnement sera interdit de 4h00 à 20h00.
La circulation sera fermée à partir de 6h30 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'association « Vélo Club Bollènois — V.C.B. » positionnera des signaleurs ainsi que des véhicules de signaleurs aux intersections suivantes :
— chemin d’Entraigues et rond-point François Mitterrand,
— avenues Louis Pasteur et Maréchal Leclerc,
— chemin d’Entraigues et rue Henri Fresnay.
ARTICLE 5 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées aux articles 2 et 3, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 6 — Les interdictions de circuler prendront effet dès le passage de la voiture ouvreuse qui précédera la course et seront levées après le passage de la voiture balai qui suit le dernier coureur. La circulation sera rétablie par les signaleurs de l'association dès la
manifestation terminée.
ARTICLE 7 — Pendant toute la durée des courses, les spectateurs devront stationner et les piétons circuler exclusivement sur les trottoirs ou bas côtés des voies empruntées.
ARTICLE 8 — Des barrières seront installées, des panneaux apposés et des déviations mises en place par l’association « Vélo Club Bollènois — V.C.B. », pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 9 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus,
les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique et de santé justifiant de motifs graves et impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et sanctionnées
conformément à la loi.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Département de Vauchise
A ARRETE N° ARR _2026 154
Ville de Bollène
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 —- Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de
la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Messieurs les organisateurs de l’épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le } Xjfs 2026
Reçu en Préfecture le :
Affichée : /7262 es ne Æ 34ma AE
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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