Département de Cauichuse
ARRETE N° ARI_2026_267
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.1
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES PARKINGS DE LA SALLE DE SPECTACLES "LA CIGALIERE" ET DE LA SALLE OMNISPORTS FANNY BERTRAND SITUES CHEMIN DE LA MALLEPOSTE, À L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE NATIONALE "RACE ACROSS FRANCE 2026" ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION RIDE EAT SLEEP & SHARE, DU 22 AU 27 JUIN 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles L113-2 et R417-10,
Vu la Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la Sécurité Intérieure,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude Froment, Adjoint au Maire,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Sous-Préfet du département de Vaucluse en date du 27 mai 2026,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_267
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Vu le marché public du 1" octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande d’autorisation d’occupation du domaine public présentée par l’association « RIDE EAT SLEEP & SHARE » domiciliée 69000 Lyon, organisatrice de la course cycliste « Race Across France 2026 », du 22 au 27 juin 2026,
Considérant que le départ de la course cycliste nationale « Race Across France 2026 » aura lieu sur la commune de Bollène, le samedi 27 juin 2026 à partir de 8h,
Considérant que cette manifestation sportive d’envergure nationale amènera un nombre important de participants,
Considérant que les participants seront installés sur une partie du parking de la salle de spectacles et sur la totalité du parking de la salle omnisports Fanny Bertrand,
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation des animations seront proposées sur une partie du parking de la salle de spectacles La Cigalière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’autorisation d’occuper le domaine public donnée à toute personne en ayant fait la demande écrite dans le respect des conditions de sécurité, de commodité et de salubrité,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assure la sécurité des usagers et faciliter l’organisation de cette manifestation sportive d’envergure nationale,
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics.
ARRÊTE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARTICLE 1 — L’association « RIDE EAT SLEEP & SHARE » est autorisée à occuper privativement le domaine public sur une partie des places de stationnement du parking de la salle de spectacles « La Cigalière » et sur la totalité du parking de la salle omnisports Fanny Bertrand, situés chemin de la Malleposte.
ARTICLE 2 -— Cette autorisation est accordée du lundi 22 juin 2026 à 8h au samedi 27 juin 2026 à 18h.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_267
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ARTICLE 3 — Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne confère pas de droits réels. En conséquence, elle ne peut faire l’objet d’aucune transmission, sous-location, cession à des tiers ou à des ayants droits.
ARTICLE 4 — L’organisateur décharge expressément la ville de Bollène de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des manifestations, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la manifestation.
A cet effet, il s'engage à s'assurer auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas l'organisateur ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Ville.
ARTICLE 5 -— L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 6 — Les emplacements mis à disposition devront être restitués nettoyés par l’association organisatrice.
ARTICLE 7 — Cette autorisation peut, toutefois, être révoquée par la Commune en cas de force majeure.
REGLEMENTATION SPECIALE ET TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT ET CIRCULATION
ARTICLE 8 — Dans le cadre de la course cycliste « Race Across France 2026 » organisée par l’association « RIDE EAT SLEEP & SHARE », les participants seront installés sur une partie du parking de la salle de spectacles « La Cigalière » et sur la totalité du parking de la salle omnisports Fanny Bertrand. A cette occasion, le stationnement et la circulation des véhicules à moteurs de toutes catégories (hormis ceux des participants et des organisateurs) seront réglementés comme suit :
STATIONNEMENT ET CIRCULATION INTERDITS
du 22 juin 2026 à 8h au 27 juin 2026 à 18h
— sur les places de stationnement situées sur une partie du parking de la salle de fêtes de spectacles « la Cigalière » et de la totalité du parking de la salle omnisports Fanny Bertrand situés chemin de la Malleposte.
L’organisateur devra afficher de façon claire et lisible le présent arrêté.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARTICLE 9 — Zone de départs et parcours
Le départ de la course cycliste nationale « Race Across France 2026 » aura lieu sur le parking de la salle de spectacles «La Cigalière» à Bollène le samedi 27 juin 2026 à partir de 8h avec un départ toutes les 30 secondes jusqu’à 11h.
L'épreuve cycliste empruntera sur voies ouvertes à la circulation des usagers, l'itinéraire suivant :
— chemin de la Malleposte,
— chemin du Pont de la Pierre,
— rond-point Saint-Jean,
— avenue Jean Monnet — route départementale n° 994, en agglomération,
— rond-point de l’Europe,
— avenue Marius Coulon,
— avenue Marius Durand,
— rond-point du Souvenir Français,
— avenue Sadi Carnot,
— rue Jules Verne,
— carrefour de l’avenue Jean Giono,
— rue Alphonse Daudet,
— carrefour de l'avenue Salvaldor Allende — route départementale n° 8,
en agglomération,
- rue Alphonse Daudet,
— giratoire Gaston Rispaud,
— route de l’Embisque.
ARTICLE 10 — La circulation de tous les véhicules à moteur sera réglementée par les signaleurs de l’association RIDE EAT SLEEP & SHARE.
Les équipages de la Police Municipale veilleront au bon respect du Code de la route par les participants.
ARTICLE 11 - VILLAGE ET ANIMATIONS :
Le village de la course cycliste et les animations associées seront installés sur le parking de la salle de spectacles « La Cigalière » du jeudi 25 juin à 7h au vendredi 26 juin
2026 à 22h.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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Dile de Bollène
ARTICLE 12 — En cas de non-respect des dispositions mentionnées aux articles 8 et 9, tout véhicule en infraction sera verbalisé et évacué par la fourrière.
ARTICLE 13 — Les interdictions de circuler prendront effet dès le passage de la voiture ouvreuse qui précédera la course et seront levées après le passage de la voiture balai qui suit le dernier coureur. La circulation sera rétablie par les signaleurs de l’association et la Police Municipale.
ARTICLE 14 — Ne seront pas soumis aux interdictions édictées ci-dessus les véhicules appartenant à des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 15 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées conformément à la loi.
ARTICLE 16 -— La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue
Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 17 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le responsable de l’association Ride Eat Sleep & Share sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Reçu en Préfecture le: ë
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Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207—- 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 5 / 16Tracé du départ
rganisation du départ :
Départ toutes les 30sec de 8h à Tih le 27/06
Circulation autonome sur route ouverte avec strict respect du code de la route,
Pas de privatisation d'espace sur la voie publique ,
Des signaleurs sont présents sur les 500 premiers mètres du parcours avec
sifflet.
Voici le tracé du départ de Bollène pour le parcours 300K. aide ha M RE ISA 2 ME a SA ET
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