Compte-Rendu - Compte rendu 04112020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 04112020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 JANVIER 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 16092020

Compte-Rendu - Compte rendu 16092020

Compte-Rendu - FINAL COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2022

Compte-Rendu - FINAL COMPTE RENDU DU 29 JUIN 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 31 MARS 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 MARS 2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 31 MARS 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 04112020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04112020)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT D’ARRAS

CANTON D’ARRAS 1

COMMUNE DE NEUVILLE-SAINT-VAAST

COMPTE RENDU DU 04 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le 04 novembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni à huis

clos, au lieu exceptionnel de la Maison des Associations par mesures sanitaires sous la

présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 27

octobre 2020 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, présence de tous les membres en

exercice à l’exception de Monsieur François LEGAY, l’assemblée peut délibérer valablement.

Mme Virginie PRZYBOROWSKI, Mme Nathalie LANGHAM, M. Philippe GOURGUECHON et M.

David FOURNIER sont excusés avec pouvoirs.

Martine DOUAY, excusée.

Monsieur Arnaud DURIER arrivera à 19h15.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre/DUPUIS Frédéric/DURIER Arnaud/LEGAY

Sébastien/RUFFIN Jérôme/DELREUX Daniel/VEGA Grégory

Mesdames BERTRAND Sylvie/DUBUS Anne/DECOUPIGNY Nathalie/REHABI

Sandrine/CONDAMINE Estelle/CLEMENT Aymie.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Anne DUBUS et M. Sébastien LEGAY ont été désignés comme secrétaires de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :

non, les débats peuvent commencer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres de bien vouloir accepter l’ajout de

deux points supplémentaires à l’ordre du jour ; à savoir : - Demande de subvention du SIVU

et acompte contrat association école Jeanne d’Arc. Les membres acceptent les points

supplémentaires.I - REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Mme BERTRAND Sylvie présente le règlement.

Aucun règlement n'existait jusqu'alors. Dans le cadre de la reprise des concessions, le

règlement devient indispensable afin que chaque future concession vendue le soit avec un

cadre. Il en est de même pour la mise à disposition des cavurnes. Ce règlement a été vérifié

par un service juridique. Le règlement s'appliquera également dans son ensemble pour la

bonne tenue et le respect de ce lieu de recueillement.

Mme DECOUPIGNY Nathalie demande des précisions concernant la durée d’appartenance

des concessions. L’appartenance à perpétuité n’existe désormais plus à Neuville, chaque

nouvelle concession appartiendra pour une durée de 50 ans renouvelable aux propriétaires

de l’emplacement.

Mme CONDAMINE Estelle questionne sur les dimensions des concessions. La largeur

règlementaire est donc d’environ 1 mètre (4 places max) ou d’environ 2 mètres (6 places

max) selon le type de concession choisie.

Mme DECOUPIGNY Nathalie questionne également sur le coût d’une concession. Le tarif est

abordé au point III de l’ordre du jour.

Les membres acceptent le nouveau règlement (17 POUR).

II – DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DES CONCESSIONS

Mme BERTRAND Sylvie demande une délibération sur la durée des concessions. Cette

délibération fait l’objet d’une demande du prestataire Gescime, afin d’incorporer la

modification au sein du logiciel sinon les concessions nouvellement créées ne seront pas

prises en compte : les concessions seront désormais vendues pour 50 ans renouvelables (cf

règlement) et non plus à perpétuité.

Les membres acceptent la durée des concessions à 50 ans. (17 POUR).

III – PROPOSITION SUR UN NOUVEAU TARIF POUR LES CONCESSIONS

Madame BERTRAND Sylvie fait la proposition d'un nouveau tarif pour l'acquisition de

concession à compter du 4 novembre 2020 : les tarifs étaient de 55 euros par m2 pour

l'acquisition d'une concession. La proposition fait part d’une augmentation de 5 euros par

m² et reviendrait à 60 euros par m2 pour les concessions simple et double. Le tarif pour une

cavurne reste fixée à 400 euros.

M. RUFFIN Jérôme émet des doutes quant à la pertinence de cette augmentation.Mme CONDAMINE Estelle et M. DURIER Arnaud expriment le fait que le cimetière présente

des trous et bosses qui rendent l’accès difficile aux personnes ayant des difficultés à se

déplacer. M. DURIER propose d’étudier l’aménagement d’un chemin central en matière

calcaire afin de faciliter les déplacements dans le cimetière. Mme BERTRAND expose le fait

que cela représente un coût et qu’une remise à niveau et un ré-engazonnement serait plus

adapté financièrement.

Il est toutefois souligné par l’ensemble des conseillers qu’un gros travail de remise en état

du cimetière par les agents communaux a été effectué.

15 membres acceptent le tarif à 60 euros par m². 2 membres souhaitent conserver le tarif

à 55 euros par m². Le nouveau tarif est donc adopté à la majorité (15 POUR).

IV – DEVIS :

Mme BERTRAND Sylvie présente plusieurs devis au conseil municipal.

Achat camion benne : Vote de l'acquisition d’un camion benne pour le service technique à

une entreprise. TVA récupérable à hauteur de 83,59 % des 20 % facturés. Montant TTC de

l’acquisition : 20 000 euros. Montant HT : 17 213 euros (TVA non récupérable comprise).

L’achat du camion pour le service technique est adopté à la majorité (17 POUR).

Les membres du conseil municipal souhaitent ajouter un flocage à l’effigie de la commune

sur ce camion. Les membres présents souhaitent valider le flocage uniquement après étude

de différents devis.

Abattage des sapins bleus au flambeau et évacuation : Suite à la demande des riverains et de

par leur taille imposante, la commission en charge des travaux propose d’abattre les sapins

présents aux abords du flambeau de la paix. A la demande de M. DURIER Arnaud, il est

clarifié que cet abattage sera l’occasion de remplacer cette haie par des essences locales,

fleuries et qui permettront de rappeler l’esprit commémoratif du lieu. Des devis ont été

demandés à la société EVTD de Neuville Saint Vaast, à la société JOLIGAZON de Neuville

Saint Vaast et à ARBRÉO de Souchez. La société retenue pour ce travail est la société EVTD

avec un devis à 500 euros pour l’abattage des 24 arbres.

Les membres acceptent le devis d’EVTD (17 POUR).

Mme BERTRAND Sylvie annonce que le rognage des souches sera fait par les agents de la

commune en louant le matériel adapté pour 100 euros.

M. LEGAY Sébastien émet un doute sur la faisabilité par les agents, sachant que l’entreprise

EVTD propose un devis de rognage pour 150 euros.La location étant de 100 euros, si l’on compte le temps passé par les agents, il semble plus

judicieux de demander à EVTD de le faire pour 150 euros.

Les membres acceptent le devis d’EVTD pour le rognage des souches (17 POUR).

Abattage de deux sapins au cimetière : Il est apparu ces derniers temps que certains sapins

au cimetière communal posaient des problèmes de sécurité. En effet, les arbres en question

penchent de manière significative et menacent de tomber lors des tempêtes. Des devis pour

l’abattage de deux de ces sapins ont été demandés à la société EVTD de Neuville Saint Vaast,

et à Arbréo de Souchez. La société retenue pour ce travail est la société EVTD avec un devis à

500 euros pour l’abattage de chaque arbre.

Les membres acceptent le devis d’EVTD (17 POUR).

Le rognage des souches n’a pas été demandé aux entreprises sélectionnées. Une demande

sera faite à EVTD pour les deux sapins du cimetière.

VII – INFORMATION SUR L'ACHAT D'OUTILLAGE POUR LE SERVICE TECHNIQUE :

Mme BERTRAND Sylvie présente la demande d’achat de petit matériel pour le service

technique, à l’achat prochainement d’une meuleuse, d’une ponceuse et d’un diable.

M. LEGAY Sébastien souhaite ajouter que suite au travail mené par les étudiants de

l’université d’Artois, il est apparu que les agents ne sont pas équipés en matériel de

protection individuelle pour l’abattage et le tronçonnage. Un travail d’inventaire va être

réalisé et les équipements de protection individuels vont être budgétisés.

VIII – INFORMATION CONCERNANT L’AGENT DE PREVENTION :

M. PUCHOIS Jean-Pierre informe que Mme Claudine CAPRON va faire la 2ème formation

obligatoire d’agent de prévention en Novembre. L’agent de prévention contribue à assister

et à conseiller les élus de Neuville Saint Vaast dans la mise en place de la démarche

d’évaluation des risques et d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise

en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Le document unique a été élaboré

en 2015 afin de prévenir les dangers des agents communaux. Il s’agira de mettre à jour les

données.

Mme CONDAMINE Estelle propose d’aider Mme CAPRON dans la rédaction du document à

écrire par la suite.IX – INFORMATIONS DIVERSES COMMISSION COMMUNICATION :

M. DUPUIS Frédéric évoque l’avancement des outils de communication mis en place par la

commission communication :

- La création de cartes pour les décès, les mariages et les naissances ;

- La communication autour de la situation actuelle par le biais du dernier Flash Info ;

- L’envoi d’un mail aux entreprises et commerces du village concernant les aides de l’Etat ;

- La création des cartes de vœux ;

- La mise en place des affiches sur le port du masque obligatoire aux abords des lieux

publics ;

- L’envoi d’un courrier pour informer l’annulation du repas des aînés mais également les

informations concernant le colis des aînés ;

- L’annonce de la prochaine gazette pour la mi-janvier avec l’envoi des articles pour le 20

Novembre au plus tard ;

- L’avancement du site web avec la rétrocession des droits du site actuel à la commune et les

premières maquettes du nouveau site ;

- La procédure mise en place pour la suppression de l’ancien site (obsolète et non mis à

jour) ;

- La création d’adresses mail sécurisées pour la mairie et la commission communication ;

- Le renouvellement de l’opération Banque Alimentaire le 21/11/2020 avec une organisation

différente des années antérieures (tract distribué semaines du 09/11).

Mme CONDAMINE Estelle propose de détailler le projet de création de page Facebook

communale. Le but de cette page sera de relater toutes les actualités émanant de la

commune et de la vie communale : travaux, inscription au centre de loisirs, infos distribution

masques, coupure EDF, relais pour les infos relatives à la vie associative : animations

neuvilloises, SIVU, SMAV, etc. Cette page permettra de relayer en temps réel les

informations de la mairie, parallèlement aux supports de communication existants, tout en

donnant de la légitimité dans les informations mises en avant.

L’ensemble des conseillers remercie M. LEMAIRE Bruno pour son aide précieuse dans la

rétrocession du site internet.

X – QUESTIONS DIVERSES

M. PUCHOIS Jean-Pierre demande une délibération autorisant les poursuites pour la

Commune par le percepteur en cas de non-paiement sur les affaires communales (loyer,

cantine…)

Les membres acceptent les poursuites par le percepteur (17 POUR).M. PUCHOIS Jean-Pierre informe l’assemblée que l’école Jeanne D’Arc, représentée par

l’OGEC et la Directrice de l’école, a demandé le versement du contrat d’association. En

attendant d’avoir tous les éléments de réponse pour le versement de cette somme, il

propose le vote du versement de la moitié de la somme perçue l’année dernière, soit

7733.26 euros.

Les membres acceptent le versement (17 POUR).

M. PUCHOIS Jean-Pierre informe les membres que les cérémonies du 11 Novembre vont être

réalisées dans le strict respect des règles sanitaires et avec la présence du moins de monde

possible.

M. PUCHOIS Jean-Pierre demande à l’assemblée si elle souhaite que le logement au-dessus

de l’ancien PROXY soit reloué. En effet, la locataire a donné son préavis et le logement sera

donc disponible pour le 31/01/2021.

Mme BERTRAND Sylvie ajoute que la terrasse de ce logement pose encore des problèmes

d’étanchéité. Des mesures vont être prises pour régler ces problèmes rapidement.

Mesdames REHABI et DECOUPIGNY proposent de contacter notre assurance pour ce dossier.

Les membres demandent la remise en location de ce logement (17 POUR).

M. DELREUX Daniel présente la demande de subvention du SIVU, subvention à percevoir par

le SIVU car la commune y est adhérente avec 32 élèves Neuvillois(e)s. Il demande une

subvention à hauteur de 19 110 euros. La délibération n’a pas lieu puisque plusieurs

conseillers demandent des précisions concernant ladite subvention et le fonctionnement du

SIVU.

Le conseil préfère reporter ce vote et revoir les modalités de la subvention dans leur

globalité.

Fin de réunion vers 21h20.