Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire, COMPTE RENDU DU 31 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un le 31 Mars à 19 heures 00 le Conseil Municipal

s’est réuni à huis clos, au lieu exceptionnel de la Maison des

Associations par mesures sanitaires sous la présidence de Monsieur

Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 25

mars 2021 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre/DUPUIS Frédéric/DURIER

Arnaud/FOURNIER David/ LEGAY Sébastien/RUFFIN Jérôme/GILLET Thierry/DELREUX

Daniel/VEGA Grégory

Mesdames CLEMENT Aymie/BERTRAND Sylvie/DUBUS Anne/REHABI

Sandrine/PRZYBOROWSKI Virginie.

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Monsieur François LEGAY, excusé

- Madame Nathalie LANGHAM, excusée ayant donné procuration à Monsieur David

FOURNIER

- Monsieur Philippe GOURGUECHON, excusé, ayant donné procuration à MONSIEUR

Jean-Pierre PUCHOIS

- Madame Nathalie DECOUPIGNY, excusée, ayant donné procuration à Monsieur

Frédéric DUPUIS

- Madame Estelle CONDAMINE, excusée ayant donné procuration à Monsieur Jérôme

RUFFIN.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Monsieur François LEGAY ayant donné sa démission, Madame Valérie KUBICKI a donné une

réponse positive pour intégrer le conseil. Elle intégrera le conseil lors du prochain conseil

municipal.

M. Sébastien LEGAY a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent :

non, les débats peuvent commencer.I - ACCUEIL DE MONSIEUR GILLET THIERRY.

M. Le Maire accueille Monsieur Thierry Gillet au sein du conseil. Il est signalé que Monsieur

Thierry peut intégrer des commissions municipales (ses choix se porte sur la commission

environnement et sécurité et il souhaite être le correspondant défense).

II – COMPTE DE GESTION/COMPTE ADMINISTRATIF/AFFECTATION DE RESULTATS

M. FOURNIER David présente les comptes de gestion et administratif, et l’affectation. Par

manque d’éléments, le vote est reporté au prochain conseil municipal.

III - DELIBERATION CONCERNANT MADAME CAYZEELE :

Monsieur Le Maire évoque le point suivant.

Suite au congé de longue durée demandé par Mme DELAHAYE, un renfort administratif a été

souhaité. Madame CAYZEELE (secrétaire à la commune d’Ecurie) viendra en renfort 4 heures

par semaine pour traiter la comptabilité.

Monsieur FOURNIER David évoque que cela sera une mise à disposition de la part de la mairie

d’Ecurie pour 6 mois à la mairie de Neuville-Saint-Vaast.

Les membres acceptent la création de ce poste (18 POUR).

IV – DELIBERATION SUR L’ACHAT DE LA SCENE MOBILE :

M. FOURNIER David expose le point suivant.

Monsieur FOURNIER dans un mail en date du 25 février sollicitait l’avis des membres du

conseil concernant l’achat d’une scène mobile (entreprise ONE EVENTS) pour l’espace

associatif. Le montant est de 21 800€ TTC au lieu de 25 800€ TTC. Les membres ont accepté

par principe, il faut le valider par délibération

Les membres acceptent l’achat de la scène mobile (18 POUR).

V – DELIBERATION POUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX IMPASSE BEAUJEAN :

Madame BERTRAND Sylvie évoque l’enfouissement des réseaux pour l’impasse Beaujean. La

société retenue serait l’entreprise RAMERY à 53 592 €.

Les membres acceptent le choix de l’entreprise RAMERY (18 POUR).Par la même occasion, il est demandé si le conseil est d’accord pour déposer un dossier de

demande de subvention FDE pour l’éclairage public.

Les membres acceptent la demande de subvention FDE (18 POUR).

VI - DELIBERATION QUANT A L’AJOUT D’UN MEMBRE POUR LA CAO :

Il s’agit de prendre la délibération actant le choix de l’entreprise pour le lot 5 plâtrerie en

incluant Madame REHABI comme membre.

Les membres acceptent (18 POUR).

Lors de la CAO concernant le lot plâtrerie, les membres ont validé l’entreprise

AAMENAGEMENT

Les membres acceptent le lot plâtrerie (18 POUR).

VII - DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONDS

D’INTERVENTION POUR LES ENJEUX ECOLOGIQUES TERRITORIAUX

Madame Sylvie BERTRAND évoque le point suivant.

Une demande de subvention a été faite concernant le Fonds d’Intervention pour les Enjeux

Ecologiques Territoriaux. Il s’agirait de remplacer les 45 sorbiers rue du 11 novembre pour de

nouvelles essences. Madame BERTRAND avait fait un mail en ce sens le 14 mars afin de

demander l’autorisation des membres. Les membres ont accepté par principe, il faut le valider

par délibération.

Le vote est validé à l’unanimité (18 POUR).

VIII – NBI AGENT :

Monsieur le Maire expose le point suivant :

Il a été constaté qu’un agent du service technique, Monsieur Pascal BULCOURT, ne bénéficiait

pas comme les 2 autres agents de la NBI (Notification Bonification Indiciaire). Il va s’agir de les

mettre sur un même pied d’égalité.

Les membres acceptent l’attribution de la NBI à 15 points (18 POUR).IX – RIFSEEP :

Monsieur David FOURNIER expose l’avancement du dossier RIFSEEP.

Dossier à présenter sous réserve du retour de la délibération du 10 février. Par manque

d’éléments, le point sera fait au prochain conseil.

X - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN RUE DU

CANADA A UN AGRICULTEUR :

Monsieur le Maire présente le point suivant.

Un agriculteur a sollicité l’accord de la mairie afin de continuer à bénéficier du terrain rue du

Canada. Les membres du bureau ont suggéré de lui faire un bail précaire. La situation fait

débat sur l’utilisation du terrain. Il s’agirait de lui mettre à disposition pour un an sous contrat.

Les membres acceptent (16 POUR – 2 ABSTENTIONS).

XI – CAO : ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE :

Monsieur David FOURNIER évoque le point suivant.

Une CAO s’est réunie le 31 mars à 18h30 afin de choisir l’entreprise qui assurera la

construction. (Pour rappel, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par

une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Elle permet en

cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des

dommages couverts par la garantie décennale). La CAO propose de souscrire l’assurance

auprès de MMA.

Les membres acceptent la souscription à MMA. (18 POUR).

Informations de Monsieur FOURNIER :

Dans le cadre du plan de relance de la Région, une subvention de 20 000 euros a été attribuée

au financement la salle associative.

Informations de Madame BERTRAND :

Toujours dans le cadre du plan de relance, il a été attribué une subvention de 25 000 euros

pour la réfection de l’aire de jeu du stade.XII – INFORMATIONS DIVERSES :

Convention don du sang :

Madame Sylvie Bertrand évoque la convention de partenariat avec le don du sang. La date est le 12

juin de 07h à 13h. Cela se passera sur rendez-vous pour assurer les mesures sanitaires.

Point MARPA :

Monsieur Frédéric DUPUIS souhaite apporter des précisions sur la situation de la MARPA. Un cluster

de Covid 19 s’est déclaré courant février. Les démarches avaient été faites pour vacciner les résidents,

chose qui n’a pas pu se produire. Des instances ont été sollicitées afin d’alerter.

Monsieur Le Maire salue le travail de Monsieur Thierry DANVIN, Monsieur Frédéric DUPUIS, le

personnel de la MARPA, tous les bénévoles et tous les personnels soignants qui ont contribué à gérer

au mieux la crise qu’a subi la MARPA.

Vaccination :

Les habitants de plus de 65 ans et de plus de 75 ans ont reçu un courrier concernant la vaccination. 14

retours pour les plus de 75 ans et 54 retours pour les plus de 65 ans ont été réceptionnés en mairie.

Les vaccinations sont notamment possibles grâce à la pharmacie de Neuville et le conseil municipal

remercie Madame Françoise Struzyk.

XIII – QUESTION DIVERSES :

Monsieur Thierry GILLET souhaite rejoindre les commissions Environnement et Sécurité et

remplacer Monsieur François LEGAY en tant que correspondant défense.

Madame Sandrine REHABI souhaite rejoindre la commission Espace associatif.

Un merci est attribué à Monsieur François LEGAY pour son investissement. Une pensée est

donnée à Madame Martine DOUAY et le conseil municipal lui souhaite un prompt

rétablissement.

Fin de réunion vers 21h30.