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Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Mermbres
élus
:
78
Séance
du
27
mars
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
27
du
Mernbres
présents
:
49
mois
de
mars,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières.
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
14/03/2024
Date
de
transmission
.
15/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
15/04/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mrne
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FÜUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M,
MULLER
Hubert,
M.
MUELER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
TUÜURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PISARONIH
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves
(pouvoir
à
M.
PFENDEER
Pierre},
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
M.
WOLGENSINGER
André, Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p4p1b-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 2ème
QUESTION
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
(DELIBERATION
n°
2024-0278)
2.4
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
24.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
compte
administratif
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
lordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-__
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2023
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
les
comptes
de
gestion,
s'ils
ont
pu
être
établis,
soit
des
balances
et
des
tableaux
des
résultats
de
l'exécution
cumulée
des
budgets
fusionnés
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
unique
de
l'AEP,
comme
suit :
2023
Dépenses
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+
ou
-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2023 |
6334822,65€|
6 407
040,82
€
72
218,17
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
4190297,44
€!
4
190
297,44
€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2023)
CAB
Solde
de
la
section
d'exploitation
6 334
822,65
€]
10597
338,26€}
4262515,61€
|
11 693
884,
.
18€
Section
d'investissement
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2023 !
4577
264,45€1
2 493
594,45
€|
-2
083
670,00
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
3459256,97
€)
3
459
256,97
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2023)
F=D+E
|Solde
global
d'exécution
4577264,45
€]
5952851,42€}
137/5586,97
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
781
797,08
€
0,00€!
-781
797,08
€
2023
H=F+G
Solde
de
la
section
5359061,53
€;
5952851,42€
593
789,89
€
Si
les
comptes
administratifs
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2024.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p4p1b-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Affectation
du
résultat
2023
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2023
4 262
515,61
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2023
(compte
001)
1 375
586,97
€
Solde
des
restes
à réaliser
en
section
d'investissement
2023
-781
797,08
€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
- €
Couverture
du
besoin
de
financement
2023
(compte
1068)
- €
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
4 262
515,61
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
compte
administratif.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
$
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP).
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis, l4
12
avril
2024
La
Secrâta
séance,
Le
Préside
Pascale
SCH
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240327-20240327p2p4p1b-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024