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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du vendredi 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 17 du vendredi 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Spécial n° 17 de septembre 2025
n° 2025 09 17
Vendredi 19 septembre 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................3
Service SACR........................................................................................................................................... 3
Arrêté n° 1012-2025-039......................................................................................................................3
autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28......................................3
entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et déviation......................3
.............................................................................................................................................................. 3 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service SACR
Arrêté n° 1012-2025-039
autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28
entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et déviation.
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
CONSIDERANT l'accident survenu sur l'A28 à hauteur de la commune de Saint Germain de Clairefeuille, impliquant un poids lourd ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de fermer l'autoroute A28 entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et de dévier les véhicules sur le réseau routier départemental ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1er - À compter du 19 septembre 2025 10h45, la circulation sur l'autoroute A28 est fermée entre les échangeurs de Sées et Gacé dans les deux sens de circulation. Une déviation sera mise en place pendant le temps nécessaire au dégagement des voies.
ARTICLE 2 - Les véhicules sont déviés par les itinéraires prévus par le Plan de Gestion de Trafic (PGT) du département de l’Orne.
ARTICLE 3 - Les interruptions de circulation seront effectuées avec le concours des forces de l’ordre.
ARTICLE 4 - L’information des clients de l’autoroute sera assurée par Autoroute FM 107.7 et par des panneaux à messages variables.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen).
ARTICLE 6 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète d'Argentan, Madame la sous- préfète de Mortagne au Perche, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le président du Conseil départemental de l'Orne, Messieurs les responsables de Alis et Alicorne, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, le maire de Saint Germain de Clairefeuille sont chargés chacun en ce le qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Copie sera adressée au préfet de la zone de défense OUEST et à la société d’autoroute ALIS.
Fait à Alençon, le 19 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Marc ANDRE