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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 19 du vendredi 19 septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 19 du vendredi 19 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Spécial n° 19 de septembre 2025
n° 2025 09 19
Vendredi 19 septembre 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Arrêté du 19 septembre 2025................................................................................................................3
portant interdiction temporaire de chasse et de circulation.................................................................. 3
de personnes accompagnées de canidés............................................................................................... 3
dans la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale du Bourg-Saint-Leonard.............................3
sur la commune de Gouffern-en-Auge.................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................4
Service Application du droit des sols, circulation et risques.................................................................... 4
Arrêté n° 1012-2025-040......................................................................................................................4
abrogeant l’arrêté n° 1012-2025-039....................................................................................................4
autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28......................................4
entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et déviation......................4
.............................................................................................................................................................. 4 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Arrêté du 19 septembre 2025
portant interdiction temporaire de chasse et de circulation
de personnes accompagnées de canidés
dans la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale du Bourg-Saint-Leonard
sur la commune de Gouffern-en-Auge
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code forestier ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Hervé TOURMENTE préfet de l’Orne ; Vu le décret du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Considérant la demande du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan dans le cadre des recherches entreprises suite à une disparition inquiétante de personne ;
Considérant le risque de perturbation des recherches des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale que représentent pendant la période du 22 au 26 septembre 2025 la pratique de la chasse et la circulation des personnes et des canidés sur le secteur dans la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge ;
Considérant la nature de l’évènement qui ne permet pas utilement d’apposer des pancartes et annonces à l’entrée des forêts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - du 22 septembre 2025 au 26 septembre 2025, la forêt de Grande Gouffern et la forêt communale du Bourg-Saint-Leonard sur la commune de Gouffern-en-Auge sont fermées à la chasse et à la circulation de personnes accompagnées de canidés. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu’à l’intérieur de l’ensemble des parcelles forestières concernées.
ARTICLE 2 - La présente décision ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours.
ARTICLE 3 - Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (site internet, réseaux sociaux…).
ARTICLE 4 - Le directeur de cabinet, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental des territoires de l’Orne, le président du conseil départemental de l’Orne, le président de la fédération de chasse de l’Orne, le maire de la commune de Gouffern en Auge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Alençon, le 19 septembre 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Marc ANDRÉ PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Application du droit des sols, circulation et risques
Arrêté n° 1012-2025-040
abrogeant l’arrêté n° 1012-2025-039
autorisant la fermeture provisoire pour cause d'accident de l'autoroute A 28
entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et déviation
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code de la sécurité intérieure, livre VII relatif à la sécurité civile,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
CONSIDERANT l'accident survenu sur l'A28 à hauteur de la commune de Saint Germain de Clairefeuille, impliquant un poids lourd ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il y a eu lieu de fermer l'autoroute A28 entre les échangeurs de Sées et de Gacé dans les deux sens de circulation et de dévier les véhicules sur le réseau routier départemental ;
CONSIDERANT la remise en état des voies dans les deux sens de circulation sur l’autoroute A28, sur le lieu de l’accident ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L’arrêté n° 1012-2025-039 autorisant la fermeture provisoire de l’autoroute A 28 est abrogé.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Leduc – 14000 Caen).
ARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète d'Argentan, Madame la sous-préfète de Mortagne-au-Perche, Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le président du conseil départemental de l'Orne, Messieurs les responsables de Alis et Alicorne, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, le maire de Saint Germain de Clairefeuille sont chargés chacun en ce le qui concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Copie sera adressé au préfet de la zone de défense Ouest et à la société d’autoroute ALIS.
Fait à Alençon, le 19 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Marc ANDRÉ