Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine, 1

Conseil Municipal du 24 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRATELLE, Maire

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 18 janvier 2022

Présents : MMES et MM. VIRATELLE, BARDON-BILLET, BARIVIERA, BOYER, CANCE, GINESTET, GRASTEK, HUGUET*,

MARTINEZ, MENAGER, PEGOURIE, PELIGRY, SINGLAS.

Excusés : Mme SAINT-MARTY Catherine donne procuration à MME BARIVIERA Catherine

Absents : MME POUGET Corinne

* Mme Patricia HUGUET absente jusqu’au point n°2

Secrétaire de séance : M. Luc BARDON-BILLET

ORDRE DU JOUR :

1 - Aménagement du parvis de la salle des fêtes et de la rue de la Cascade : présentation du

projet et demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et auprès de la Région

Occitanie

2 - Proposition de mise à l’enquête publique d’un ancien chemin communal à « Charrux » en vue

de son aliénation

3 - Proposition de convention avec ENEDIS pour mise à disposition d’un terrain communal

destiné à l’installation d’un coffret et canalisation souterraine au lieu-dit L’Usine

4 - Questions diverses

………………………………………………………………

1 - Aménagement du parvis de la salle des fêtes et de la rue de la Cascade : présentation du projet et

demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. et auprès de la Région Occitanie :

M. le Maire rappelle que la commune de Cajarc s’est engagée durant ces dernières années dans un programme de

réhabilitation complète du complexe salle des fêtes/gymnase complété par la création d’une salle associative en

extension de la salle des fêtes.

Le projet d’aménagement des espaces publics proches du complexe constitue la dernière phase de cette opération.

L’objectif est de sécuriser les abords de la salle des fêtes en respectant les règles d’accessibilité aux PMR, de favoriser

les liaisons entre les différents équipements publics à proximité (gite d’étape, salles associatives, médiathèque, office

de tourisme et parking) et enfin de créer une placette devant la nouvelle entrée de la salle des fêtes.

M. le Maire décrit l’opération, qui a été étudié par le CAUE du Lot et qui doit porter sur :

- la sécurisation des déplacements piétons sur un axe fréquenté

- la mise aux normes PMR de la zone d’aménagement

- la qualification du parvis de la salle des fêtes.

Le Cabinet E8 Architecture, chargé de la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation et extension du complexe salle des

fêtes/gymnase, a présenté un projet dont le coût est estimé à 129 702.50 € H.T., honoraires inclus.2

M. le Maire signale que ce projet serait susceptible de bénéficier de différentes aides :

- de la part de l’Etat, au titre de la DETR,

- de la part de la Région Occitanie dans le cadre de l’aménagement et la qualification des espaces

publics.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Coût total (travaux, honoraires et bureaux d’études) : 129 702.50 € H .T

DETR (30 % + 10 % PVD) : 51 881.00 €

DETR exceptionnelle 15% 19 456.00

Région - espaces publics (25 %) : 32 425.00 €

Autofinancement communal : 25 940.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le projet d’aménagement du parvis de la salle des fêtes et de la rue de la Cascade,

- Sollicite les concours financiers de l’Etat, au titre de la DETR et de la Région,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement ainsi que tout document

relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

2 - Mise à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural :

M. le Maire informe qu’une portion du chemin rural reliant le chemin rural d’Hermies à la RD17, situé à Charrux,

n’est plus affectée à l’usage du public et a cessé d’être utilisée comme voie de passage ou de randonnée depuis

de nombreuses années. Il a été constaté que cet ancien chemin est en l’état impraticable et non carrossable, doté

de murs de soutènement nécessitant de la maintenance. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux

riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Dans ces conditions, la SCI CHARRUX, propriétaire des

parcelles voisines, se porte acquéreur.

Conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête

publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Par ailleurs et sans préjuger du résultat de l’enquête publique, M. le Maire invite le conseil municipal à étudier dans

quelles conditions pourrait être vendu ce terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Charrux, en application de

l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et

l'administration ;

- Fixer le prix de vente de cet ancien chemin à 7 € le m2, tous les frais de procédure (commissaire

enquêteur, géomètre, acte notarié, etc.) seront supportés par l’acheteur.

- Autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

- Transmettre la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3 - Proposition de convention avec ENEDIS pour mise à disposition d’un terrain communal destiné à

l’installation d’un coffret et canalisation souterraine au lieu-dit L’Usine :

M. le Maire expose que la Société ENEDIS, sise à Albi, 5 avenue Pierre-Gilles de Gennes, doit intervenir sur une

parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 349, section AL, l’Usine, afin de poser une ligne3

électrique souterraine, un socle et un coffret électrique. Il est demandé que la commune concède à ENEDIS un droit

de servitude selon les modalités de la convention jointe sur ladite parcelle AL 349.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de concéder à ENEDIS un droit de servitude sur la parcelle AL 349 afin qu’ENEDIS puisse y

exploiter les droits mentionnés dans la convention ; ceci sans versement d’indemnité ;

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints, à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis

à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties et sera conclue pour la

durée des ouvrages mentionnés à l’article 1 de la convention.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

4 - Questions diverses :

A – Usine d’ultrafiltration :

Compte-rendu de la réunion le 24/01/22 avec les services du SYDED, SAUR, les financeurs (Département/agence de

l’eau) :

- difficultés de construction de l’équipement en raison de la déclivité importante du terrain : projet d’un bâtiment

de + de 6 m de hauteur ; vérifier les prescriptions des ABF, du dossier de PC ; contraintes pour accéder au site et

livraison par les poids lourds…

- un coût de travaux d’environ 900 000 € H.T. sous forme de marchés allotis, par le SYDED, maître d’ouvrage

- des financements :

- Département (180 000 €),

- l’Agence de l’Eau (50 % de l’opération),

- participation du service eau de la commune de Cajarc de 200 000 €

qui sera formalisé par une convention avec le SYDED.

- un emprunt contracté par le SYDED.

- réalisation des travaux à partir de l’automne 2023 pour livraison en avril 2024.

B - P.C.S. :

La lettre de remerciements aux relais de quartiers accompagnée de leur arrêté de nomination va leur être très

prochainement adressée.

C - Maison des Arts :

Son directeur projette d’organiser, le 1er avril 2022, une soirée d’animation à destination des cajarcois. Le Conseil

Municipal sera informé du programme. Il valide cette opération qui vise à faire mieux connaître le Centre d’Art aux

personnes locales.

D - Comité des Fêtes :

L’A.G. du 20/01/22 a conclu à un bureau démissionnaire. Il est décidé que la mairie fera un appel aux bénévoles

pour reconstituer un bureau dans les meilleurs délais.

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