Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 janvier 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 janvier 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, 1

Conseil Municipal du 16 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le seize janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 9 janvier 2020

Présents : MMES et MM. BORZO, BARDON-BILLET, BARIVIERA, CANCE, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ,

PAPIN, PEGOURIE, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : M. BARDON-BILLET donne procuration à M. GINESTET

MME MASBOU donne procuration à M.BORZO

Secrétaire de séance : M. François MARTINEZ

ORDRE DU JOUR :

1. Proposition de versement d’une subvention anticipée à l’association Africajarc et

d’attribution d’un prêt pour avance de trésorerie

2. Délégation de service public pour une concession portant sur l’exploitation, l’entretien,

la gestion et le développement du camping et de l’aire à camping-car :

a. - rapport d’analyse des offres établi par la commission de délégation de service

public

b. - choix du candidat

c. - validation du contrat de concession

3. Suppression de la régie municipale « aire de stationnement des camping-cars » et

transfert du contrat conclu avec Parkéon

4. O.P.A.H. du Grand Figeac : évolution du P.I.G. vers une O.P.A.H/R.U – Présentation et

validation du dispositif

5. Personnel communal : examen de différentes situations - création emplois non

permanents pour accroissement temporaire d’activité

6. Projet de labellisation du chemin de St Jacques de Compostelle : modification du tracé

du chemin

7. Questions diverses

………………………………………………………………

1 - Proposition de versement d’une subvention anticipée à l’association Africajarc et

d’attribution d’un prêt pour avance de trésorerie :

A - Proposition de versement d’une subvention anticipée à l’association Africajarc :

M. le Maire expose à l’assemblée que pour faire face à des difficultés de trésorerie, l’Association Africajarc

sollicite l’attribution de la subvention 2020 de façon anticipée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de verser une subvention de 4 400 € à l’association Africajarc pour l’aide à l’organisation du

festival 2020 ;

- Dit que cette aide sera versée de façon anticipée et sera imputée sur l’article 6574 du budget

communal 2020.2

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la sous-Préfète pour enregistrement.

B - Proposition d’attribution d’un prêt à l’association Africajarc pour avance de

trésorerie :

M. le Maire expose à l’assemblée que l’Association Africajarc sollicite la commune, à titre tout à fait

exceptionnel, pour l’attribution d’un prêt financier. Il précise que l’association est confrontée à des difficultés

de trésorerie dues en grande partie au retard de versement des aides publiques obtenues pour l’organisation

du festival 2019. Cette avance permettrait à l’association de régler différentes dépenses mises en attente, dont

celle de la SACEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Conscient de l’intérêt qui réside dans le maintien du festival représentant un impact économique évalué à

1 306 000 € sur le département du lot (étude Conseil Départemental- Cabinet Praxis et culture),

- Décide d’accorder à AFRICAJARC un prêt de quatre mille euros (4 000 €) lui permettant de faire

face à ses difficultés de trésorerie ;

- Dit que les modalités de cette avance remboursable, accordée à titre tout à fait exceptionnel,

devront être formalisées par le biais d’une convention dont le projet est annexé ;

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer la dite-convention ainsi que tout document relatif à

ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la sous-Préfète pour enregistrement.

2 - Délégation de service public pour une concession portant sur l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement du camping et de l’aire à camping-cars : rapport d’analyse des offres – choix du candidat et validation du contrat de concession :

M. le Maire rappelle que, par délibération N°2019-066 en date du 02/10/2019, le Conseil Municipal a

approuvé le choix d’un mode de gestion déléguée pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le

développement du camping et de l’aire à camping-cars. Il a décidé que cette gestion se ferait sous la forme

d’une délégation de service public, dans le cadre d’une procédure de type « simplifiée ». Il a autorisé Mr le

Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour le déroulement de la procédure de délégation de

service public.

M. le Maire souligne que les règles de publicité ont été respectées (annonce dans la Dépêche du Midi, édition

du 21/10/2019 – Annonce en ligne dans L’Officiel des Terrains de Camping – Plateforme de dématérialisation

www.marches-publics.info46.com).

A l’issue du délai imparti pour la remise des candidatures, la commission « concession » s’est réunie le

19/11/2019.

M. le Maire donne lecture du rapport d’analyse des candidatures qui a admis deux candidats à présenter leur

offre :

Candidat 1 : BLOMMAERTS Ludovic et BENGHEBRID Aurélie domiciliés à CONFLANS SAINTE

HONORINE - 78700 –

Candidat 2 : SARL CAMPING BEL AIR (Mr LEDENTU Denis et Mme MICHEL Sylvie) domicilée à

LIMOGNE EN QUERCY – 46 260 -3

Puis M. le Maire lit le rapport d’analyse des offres établi par la Commission « concession » qui déclare les

deux offres valides et autorise la négociation avec les deux candidats. Les deux rapports sont annexés à la

présente délibération.

M. le Maire rend compte de l’entretien de négociation avec chacun des candidats dont le contenu est joint en

annexe. Il précise que la SARL Camping Bel Air a décidé de ne pas poursuivre la phase de négociation et a

finalement abandonné sa candidature.

Après avoir pris connaissance de ces différents éléments, le conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’offre déposée par Mr BLOMMAERTS Ludovic et Mme BENGHEBRID Aurélie domiciliés à

CONFLANS SAINTE HONORINE - 78700 –

- Valide les termes du contrat fixé pour cinq ans, dont le projet est joint en annexe.

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer le dit contrat ainsi que tout document relatif à cette

affaire.

- Transmet la présente délibération à Madame la sous-Préfète pour enregistrement.

3 - Suppression de la régie municipale « aire de stationnement des camping-cars » et

transfert du contrat conclu avec Parkéon :

Vu la délibération en date du 25/07/2006 et l’acte modificatif en date du 13/02/2017 relatifs à la régie des recettes de l’aire de stationnement des camping-cars ;

Considérant que par délibération n° 2020-003, en date du 16/01/2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer la gestion de l’aire à stationnement des camping-cars à compter de la saison 2020 en l’associant à la gestion du camping « Le Terriol » ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de supprimer la régie des recettes municipale relative à l’encaissement des droits de

stationnement des camping-cars.

- Dit que la suppression de cette régie prendra effet dès que le contrat de concession avec les gérants

sera rendu exécutoire.

- Dit que le régisseur devra, à la même date, procéder à la fermeture du compte de dépôt de fonds

auprès du trésor public.

- Dit que la commune transférera aux nouveaux gérants le contrat d’abonnement aux services Parkfolio

conclu avec la société PARKEON Services depuis 2017.

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à engager toutes les démarches nécessaires auprès du

trésorier municipal et des régisseurs afin de mettre en œuvre cette décision,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

4 - O.P.A.H. du Grand Figeac : évolution du P.I.G. vers une O.P.A.H/R.U – Présentation

et validation du dispositif :

Dans la continuité du Programme d'Intérêt Général (PIG), la commune de Cajarc et le Grand-Figeac ont

examiné les conditions de poursuite de leur intervention en matière d'amélioration de l'habitat pour répondre

aux besoins des habitants et favoriser l'accueil de nouvelles populations en centre bourg.

Une étude pré-opérationnelle OPAH-RU et OPAH multisites a été engagée sur le territoire du Grand-Figeac.

Avec Aynac, Bagnac, Capdenac Gare, Figeac, Lacapelle-Marival, Latronquière, Cajarc fait partie des sites

retenus pour cette étude dont les conclusions viennent d'être communiquées.4

A partir du constat d'un bourg centre à l'habitat dégradé, de la présence de bâtis de valeur patrimoniale à

restaurer et à conforter, de la nécessité de retrouver des espaces publics, il est proposé un périmètre

opérationnel, des objectifs et des actions complémentaires qui doivent être validé par le Conseil Municipal.

Catherine BARIVIERA et Jean-Pierre GINESTET ont présenté au Conseil Municipal les conclusions de cette

étude qui définit :

- le périmètre d'intervention OPAH en cohérence avec le périmètre de la zone 1 : cœur historique du

SPR (Site Patrimonial Remarquable) en cours de finalisation.

- un programme opérationnel,

- des objectifs quantitatifs et financiers,

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la démarche comprenant :

- sur le dispositif opérationnel choisi OPAH ou OPAH-RU,

- de valider le périmètre du dispositif,

- de définir le périmètre de l'étude approfondie en lien avec le volet RU,

- de valider l'enveloppe d'aides estimée à 42 750€ sur 5 ans soit 8 550€ par an.

Étant précisé que le vote définitif n'interviendra que lors du prochain Conseil Municipal après l'apport de

précisions concernant les aides optionnelles.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- Vote à l'unanimité le principe de la démarche dans un premier temps.

5 - Personnel communal : examen de différentes situations - création emplois non

permanents pour accroissement temporaire d’activité :

A - Personnel communal - Création de poste dans le cadre de la promotion interne :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 3 et 34 qui prévoient que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

M. Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint administratif principal 1ère classe,

satisfait aux conditions de la promotion interne départementale.

A ce titre, la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Lot a décidé, en date du 28/11/2019,

de l’inscrire sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur principal 2ème classe par voie de promotion

interne.

Afin de nommer l'agent sur ce grade, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur

territorial principal 2ème classe, catégorie B, à temps non complet (31 h par semaine).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création du poste de rédacteur territorial principal 2ème classe à compter du 01 mars 2020,

après accomplissement des démarches règlementaires,5

- Dit que le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe sera supprimé lorsque la nomination sur le

nouveau grade sera intervenue et après saisine du Comité Technique Paritaire ;

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

B – Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

aux services techniques :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un surcroît de travail au sein des services techniques (travaux en régie, agent en congé longue maladie fractionné dans l’équipe), il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire

d’activité à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

- Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice

majoré 329.

- Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2020 et pour une durée

de 12 mois.

- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

C – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

aux services techniques :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un surcroît de travail au sein des services techniques (travaux en régie, agent en

congé longue maladie fractionné dans l’équipe), il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps non complet à raison de 10 heures 30

hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,6

- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 10 heures 30 mn par semaine.

- Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice

majoré 329.

- Dit que Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2020 et pour une

durée de 8 mois. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

- Transmet la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour enregistrement

D – Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

aux services techniques :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un surcroît de travail au sein des services techniques (, travaux en régie, agent en congé longue maladie fractionné dans l’équipe, réorganisation du service ………… ), il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps non complet à raison de 9.65 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 9.65 heures par semaine.

- Fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, indice

majoré 329.

- Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2020 et pour une durée de 8 mois. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

6 - Projet de labellisation du chemin de St Jacques de Compostelle : modification du

tracé du chemin :

Depuis plusieurs années, est étudiée la possibilité pour un chemin pédestre présent sur notre territoire de

bénéficier de la labellisation UNESCO "Chemin de St Jacques de Compostelle".

Différents organismes sont en charge de l'instruction de ce dossier qui se veut fédérateur et partenarial,

notamment l’Agence chemin de St Jacques de Compostelle (l'organisme de labellisation ACIR sise à Toulouse)

et pour les services publics la DREAL Occitanie et l'UDAP 46 ainsi que ceux du conseil départemental du Lot.7

En 2016, un tracé a été proposé par ces derniers incluant les différentes sections de sentier et les zones

tampons concernées.

Trois tronçons ont d'ores et déjà été validés. Le projet actuel identifie les segments complémentaires, dont

ceux situés sur la commune de Cajarc (traversée du centre bourg). La prise en compte de ces derniers

permettra l'obtention d'un itinéraire monobloc, global, cohérent et sécurisé sur l'ensemble du territoire. Pour

Cajarc, la modification récente ne concerne pas la zone tampon mais le tracé du sentier. La nouvelle carte

prend en compte le nouveau tracé du chemin.

Après avoir examiné les différents plans,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le tracé tel que défini par les services ;

- Soutient la démarche de labellisation du chemin de St Jacques de Compostelle ;

- Autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement,

7 - Questions diverses :

A - Demandes de dégrèvements sur factures d’eau suite à fuites :

M. le Maire expose au Conseil municipal que plusieurs abonnés ont déposé des réclamations relatives à leur

facturation d’eau 2019 qui révélaient des consommations anormales dues à des fuites sur canalisation après

compteur.

Il propose qu’on leur applique les dégrèvements définis selon la règle mise en place par délibération du

16/02/2012.

Abonnés

Consommation

moyenne

des 3 dernières

années en m3

Consommation

accidentelle en

m3

Proposition de

nouvelle

facturation en m3

Observations

(a) (b) ( c) =(a) + (b) / 2

CAJARC DE LAGARRIGUE

Bernard 305,00 395,00 350,00

MOKA Odette 38,00 178,00 108,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide que les nouvelles quantités d’eau à facturer aux abonnés seraient celles inscrites en colonne

(c),

- Demande à la SAUR d’appliquer les mêmes quantités à la part lui revenant,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement,

B – Stationnement dans Cajarc :

Mme Mourgues souligne les difficultés de stationnement dans le bourg rencontrées par les personnes en

situation d’handicap. Les places réservées ne sont pas en nombre suffisants et souvent inaccessibles les jours

de marché ou foire.

Elle informe aussi que deux commerçants lui ont demandé la mise en place d’arrêt minute « à proximité » de

leur commerce sur le tour de ville, devant l’école élémentaire.

Les élus décident de faire une visite sur place pour un repérage de places handicapés et arrêt minute

potentiels.8

C – Visite de l’Evêque :

Le groupement paroissial informe que l’Evêque Camiade effectue une visite à Cajarc durant la semaine du 10

février. A cette occasion, une rencontre avec les habitants et les associations est prévue jeudi 13/2 à 18h à la

salle des associations.

D – Appel aux dons : pour récupérer des tissus en coton en vue de créer des sacs pour les bébés animaux sauvés des flammes en Australie, renseignements auprès d’Elyane Mourgues.

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