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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 252 ElectionCIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 252 ElectionCIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
"
PS
DRE
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Commission intercommunale des
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JuIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0252
impots directs
proposition d’une liste
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
Excusés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUIL. 2026 et publié le
6 2 JUIL. 2926
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philibpe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé
LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie
MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie
PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe
SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
fricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de . Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
54013
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0252-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu les articles 1650 et 1650 A. du Code général des impôts,
La commission intercommunale des impôts directs (CIID) intervient en matière de
fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en
donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent
à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.
Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Son rôle est consultatif. Elle est composée des 11 membres suivants :
- Le Président de la communauté de communes Le Grésivaudan où | vice- président délégué,
- Et 10 commissaires titulaires.
Peuvent participer à la CID, sans voix délibérative, les agents de l'établissement public
de coopération intercommunale dans la limite de 3 agents au plus.
Les commissaires doivent obligatoirement :
— Être âgés de 18 ans au moins,
- Être de nationalité française où ressortissant d'un Etat membre de l'Union
Européenne,
— _Jouir de leurs droits civils,
— Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI ou des
communes membres,
— Être familiarisés avec les circonstances locales,
_- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la
commission.
Les 10 commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques au sein d'une liste de contribuables en nombre double (40 noms au total), dressée par le Conseil communautaire sur proposition de ses communes membres.
A ce titre, Monsieur le Président a invité par courrier chaque communes membre à proposer, avant le 22 mai 2026, deux personnes remplissant les conditions définies par le Code général des impôts afin de constituer cette liste.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__D'adresser la liste des contribuables en nombre double, telle qu'annexée à la
présente délibération, au directeur départemental des finances publiques.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 9 JUN 2026
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0252-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 NOM PRENOM COMMUNE
JANIN Eric BIVIERS DURIEUX Sébastien BIVIERS
LARDIERE Jérôme CRETS-EN-BELLEDONNE
LAMBERT Pierre CRETS-EN-BELLEDONNE BELLOT-GURLET Brigitte FROGES
GLAREY Frédéric GONCELIN BRUNET-MANQUAT Martine GONCELIN
BATTARD Gilles LA-COMBE-DE-LANCEY VILOTITCH Bruno LA-COMBE-DE-LANCEY
MOREAU Patrick LA FLACHERE
MIGAI Marc LA FLACHERE
GAYET Jean-Yves LA PIERRE
BAZIN Jonathan LA PIERRE
GALIFOT Thierry LE CHEYLAS
DUMINI Véronique LE CHEYLAS
TISSOT Vincent LE MOUTARET
ROSSET Marie-Noëlle LE MOUTARET
GONNET André LE TOUVET
CHABANNE Cendrine LE TOUVET
CHARAT Ayshakan LE VERSOUD
D'AMATO Hervé LE VERSOUD NOVELLI Madeleine LUMBIN
DUPUY Jean-Pierre LUMBIN
COLLE Jean-Noël PONTCHARRA GRAS Virginie PONTCHARRA
HERVE Patrick REVEL
CAPRON Dominique REVEL
OLLEON François SAINT-ISMIER DUMAS Noelle SAINT-JEAN-LE-VIEUX
DEQUENNE Nicolas SAINT-JEAN-LE-VIEUX
POIS-POMPEE René SAINT-MAXIMIN
PANERIO Alain SAINT-MAXIMIN FRAIX-BURNET Didier SAINT-MURY-MONTEYMOND
IMBERT Héloïse SAINT-MURY-MONTEYMOND BERNE Denis SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
PISON Aude SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
FRANCIOSI Jean-Jacques THEYS
CAYER-BARRIOZ Claire THEYS
ARRADA Saliha VILLARD-BONNOT
COQUET Robert VILLARD-BONNOT
Liste des candidats à la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0252-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026