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Déliberation - 1764243219 DE 2025 CM1011 10 CCPAL SollicitationFondsDeConcours 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Déliberation - 1764243219 DE 2025 CM1011 10 CCPAL SollicitationFondsDeConcours 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20251110-2025-CM1011-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2025
Publication : 27/11/2
Commune de
Murs
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres
en Quorum Présents Pouvoirs
exercice
10 6 9 0
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix novembre à dix-huit heures
Objet de la Délibération trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Murs, convoqués le trois novembre de la même année, se sont
Sollicitation du Fonds réunis au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
de Concours 2025 séances, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le
auprès de la Maire, Xavier ARENA.
Communauté
de Communes Présents: M. Patrick ACHARD, M. Xavier ARENA, M. Philippe
Pays d’Apt Luberon BOUYGES, M. André BRIEULLE, Mme Laure COELHO-COSTA, Mme
Patricia HAESEVOETS, Mme Catherine NOLLET, Mme Marie-Ève
- PETIT-DE-LA-RHODIERE et M. Bruno VAYSON DE PRADENNE.
DÉLIBERATION
N°2025-CM1011-10 Absents : M. Christian MALBEC
Secrétaire de séance : M. Patrick ACHARD
M. le Maire rappelle que le Fonds de concours est un mode de coopération financière, de solidarité
territoriale (une forme de participation) versée par un EPCI à une ou plusieurs des communes
membres pour aider à la réalisation d'un ou plusieurs équipements.
Considérant que les travaux d'aménagement de différentes rues du Centre village sont
indispensables pour la sécurité des biens et des personnes, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400851-20251110-2025-CM1011-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/11/2025
Publication : 27/11/2025
Considérant que ce projet peut prétendre à l'attribution d’un Fonds de Concours par la Communauté de
Communes Pays d'Apt Luberon,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon n° CC-2025-66 du 15 mai 2025
portant modification du Règlement du Fonds de Concours 2025,
M. le Maire propose d'approuver le plan de financement ci-après et de solliciter le Fonds de Concours pour
l'opération afférente :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
OPÉRATION “Réfection voirie cœur du village"
EE Br à
Nature
voirie cœur du 100% DETR 2025 120 519 42,46%
subvention publique : 25,04 2023-2025 é 71 092,00 ,04%
subvention publique : ,00 4,11%
Fonds de concours 2025 - CCPAL has
39% 80
autofinancement 80
LE CONSEIL MUNICIPAL
ayant oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE le projet précité et son plan de financement tel que présenté ci-dessus,
SOLLICITE une subvention de 11 670 € auprès de la Communauté de Communes Pays d’Apt
Luberon, au titre du Fonds de Concours 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
le Secrétaire de Séance le Maire
Patrick ACHARD