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Arrêté - DPSU26 285AMA 21 juin 2026 consommation boissons alcoolisees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 285AMA 21 juin 2026 consommation boissons alcoolisees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N°
DPSU26-285AMA
ui À )
Arrêté
Municipal
temporaire
VILLE
DES
Portant
sur
l’interdiction
de
consommation
de
boissons
LO
uviers
alcoolisées
dans
les
espaces
publics
en
Tormandie
ë
;
Ville
de
Louviers
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2 ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
R.
610-5
et KR.
644-5
;
CONSIDERANT
les
circonstances
particulières
constituées
par
le
déroulement
de
la
Fête
de
la
Musique
2026
à Louviers ;
CONSIDERANT
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
lors
du
déroulement
de
la
Fête
de
la Musique
par des
individus
sur
les voies,
places,
aires
de
stationnement, jardins
et parcs
publics
donne
lieu
à des
désordres
sur
le Domaine
Public ;
CONSIDERANT
que
les
désordres
générés
par
la
consommation
d'alcool
susvisée
constituent
une
atteinte
à
l'ordre
et
à
la
tranquillité
publics,
et
portent
gravement
atteinte
à
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes
alcoolisées
;
CONSIDERANT
que
l'abandon
par
les
personnes
alcoolisées
de
détritus
telles
verres
brisés,
cannettes
en
aluminium
et bouteilles
plastiques
constituent
un
danger
pour
la sécurité
des
usagers
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
de
prévenir
ces
désordres
et nuisances
et d'empêcher
que
des
infractions
soient
commises
sous
l'emprise
de
la
boisson
sur
le
Domaine
public
de
la
Ville
de
Louviers
lors
du
déroulement
de
la Fête
de
la Musique
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
1 — Règlementation
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l’ensemble
des
espaces
publics
du
territoire
communal
du
dimanche
21
juin
2026
à
17h00
au
lundi
22 juin
2026
à 02h00
en
dehors
des
terrasses
de
cafés
et
restaurants
et
des
stands
d'exposant
de
commerçants
sédentaires
et
non
sédentaires
dûment
autorisés
par
la Ville
de
Louviers.
ARTICLE
2
-— Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément à
la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
les
services
Techniques
de
la Ville,
et
l’arrêté
devra
rester
visible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
l’Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
4 —
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260602-DPSU26-285AMA-AR Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026 ARTICLE
5 -— Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
Fait à Louviers,
le
Q 2 JUIN
ZU/6
par
affichage,
le
0 ?
JUN
2026
Le
Maire,
François-Xavier
PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20260602-DPSU26-285AMA-AR Date de télétransmission : 04/06/2026 Date de réception préfecture : 04/06/2026