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Déliberation - del2023 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230126-DEL2023008-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
Nombre
de
membres
:
En'exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 1
Votants
: 11
Absents
: 5
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
20
JANVIER
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Bertrand
DOLIGEZ
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET,
OBJET
: DSP
REMONTEES
MECANIQUES
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
—
EXERCICE
2021/2022
DEL2023-008
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
précisé
en
préambule
que
la
présente
délibération
a
trait
à
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
domaine
ski
alpin,
dont
le
Conseil
Municipal
doit
uniquement
prendre
acte.
Elle
n'entraîne
ainsi
aucune
prise
de
décision
pour
laquelle
le
fait
de
détenir
des
actions
dans
la
société
des
remontées
mécaniques
pourrait
poser
problème.
Par
conséquent,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
peut
prendre
part
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
la
commune
a
mis
en
place
une
délégation
de
service
publique
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
générale
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
par
le
délégataire
la
SECMH
et
a
été
signée
en
1989
pour
une
durée
de
30
ans. Trois
avenants
sont
venus
compléter
cette
convention
(2011,2012,2017)
et
notamment
l'avenant
n°2
qui
a
prolongé
de
dix
la
convention, soit
jusqu'en
2029,
fin
de
la
délégation
et
remise
en
concurrence.
L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
>». Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Ce
rapport
d'activité
précise
aussi
le
régime
des
biens
dis
SLG7
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'exploitation
du
service
et
reviennent
obligatoirement
à
la
collectivité
délégante
au
t
ID
: 074-217400852-20230126-DEL2023008-DE
STITÉE
QU
COTICTAL,
ITIETTIÉE
S
HS
ont
été
acquis
ou
réalisés
par
le
délégataire
et
ce
gratuitement
s'ils
ont
été
amortis
;les
biens
de
reprise
qui
sont
utiles
mais
non
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public.
Ils
sont
la
propriété
du
délégataire
pour
l'exécution
du
service.
Ils
appartiennent
au
délégataire
qui
les
a
apportés
et
peuvent
être
rachetés
par
la
commune
selon
leur
valeur
vénale
:
les
biens
propres
qui
ne
sont
ni
indispensables,
ni
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
qui
sont
utilisés
accessoirement
par
le
délégataire
pour
l'exécution
du
service,
appartiennent
au
délégataire.
Le
rapport
du
délégataire
a
été
transmis
en
deux
fois.
Un
premier
rapport
provisoire
a
été
transmis
le
1°’
juin
2022,
le
second
rapport,
définitif
a
été
reçu
le
12
janvier
2023.
Ce
rapport
n'avait
pas
pu
encore
être
présenté
au
conseil
municipal.
La
commune
a
décidé
de
convier
la
SECMH
dans
l'objectif
de
présenter
les
points
principaux
développés
dans
le
rapport
d'activité.
Ce
rapport
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
rapport
a
été
remise
préalablement
à
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Didier
MOLLARD,
directeur
général
de
la
Société
d'Equipement
des
Contamines-Montjoie
/
Hauteluce
(SECMH).
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
par
le
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
|Pour
: 11
| Contre
:
| Abstention :
|
Article
1:
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
au
titre
de
l'exercice
2021-2022.
En
Mairie,
le
26
janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
janvier
2023
Le
Maire,
François
BARBIER