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Déliberation - del2023 144 vente parcelles marc rosaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET:
VENTE
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
PAR
LA
COMMUNE
A
MONSIEUR
MARC
ROSAZ
DEL2023-144
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
Par
contrat
de
de
délégation
de
service
public
en
date
du
19
juin
20212,
la
commune
a
confié
à
Madame
Géraldine
BATTAGLINI
et
Monsieur
Marc
ROSAZ,
pour
une
durée
de
15
ans
et
six
mois,
l'exploitation
du
camping
municipal.
Ce
contrat
mettait
à
la
charge
de
la
commune
la
réalisation
d'un
certain
nombre
de
travaux
d'aménagement
pour
un
montant
de
450.000,00
Euros
sur
la
durée
du
contrat.
Compte
tenu
de
la
situation
budgétaire
et
financière
particulièrement
difficile
dans
laquelle
se
trouvait
à
l'époque
la
commune,
cette
dernière
n'était
pas
en
mesure
de
tenir
ses
engagements
contractuels
et
de
mettre
en
œuvre
le
programme
de
travaux
sus-évoqué.
Pour
leur
part,
les
exploitants
du
camping,
qui
se
trouvaient
pénalisés
par
l'incapacité
de
la
commune
à
mettre
en
œuvre
le
programme
de
travaux
auquel
elle
était
tenue
en
vertu
du
contrat
précité,
ont
proposé
à
la
commune
de
racheter
le
camping
en
vue
d'en
poursuivre
l'exploitation
dans
une
cadre
purement
privé.
Suite
à
la
délibération
n°2015-109
du
22/09/2015
la
commune
a
autorisé
la
résiliation
du
contrat
de
DSP
à
compter
du
1%
octobre
2015
pour
motif
d'intérêt
général,
décidé
de
supprimer
le
service
public
facultatif
du
camping
et
a
engagé
une
procédure
pour
permettre
la
vente
de
l’ensemble
immobilier
composant
le
camping
à
Madame
Géraldine
BATTAGLINI
et
Monsieur
Marc
ROSAZ.
La
vente
a
été
autorisé
par
la
délibération
n°2015-125
du
17/11/2015. Lors
de
la
délimitation
des
immeubles
vendus,
certaines
emprises,
faisant
initialement
parties
des
immeubles
mis
à
la
disposition
de
Monsieur
ROSAZ
et
Madame
BATTAGLINI
dans
le
contrat
de
DSP
ont
dues
être
retirées
des
immeubles
à
vendre
car
nécessaires
à
la
réalisation
Publié
le
S
L OT
COM
M
U
N
E
DES
CON
ID:074-217400852-20231221-DEL2023144-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
grétecture
le 26/14/2088
a:
de
projets
d'intérêt
général.
Ces
projets
d'intérêt
général
n'ont
iParié
sont
mis
à
disposition
par
convention
à
la
société
SCI
TICOLOGE'{
du
camping.
Monsieur
ROSAZ
a
fait
part
de
sa
volonté
d'acquérir
les
parcelles
qu'ils
exploitent
suite
à
cette
convention.
Désignations
des
parcelles
concernées
mises
à
disposition
:
Aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
(74170)
- Lieudit
«
Le
Pontet
».
Des
parcelles
de
terres.
Cadastrées :
Section
Numéro
Lieudit
| Surface
parcelle
| Surface
vendue
E
2199
Le
Pontet
00
ha
03
a 40
ca
00
ha
00
a
22
ca
E
2201
Le
Pontet
00
ha
05
a
29
ca
00ha00
a81
ca
E
2209
Le
Pontet
00ha01a45ca
|00ha00a21ca
E
2211
Le
Pontet
00ha03a11ca
00ha01a38
ca
E
2216
Le
Pontet
00
ha
04
a
43
ca
00
ha
00
a
26
ca
E
2215
Le
Pontet
00
ha
00
a
26
ca
00ha01a96
ca
E
2218
Le
Pontet
00
ha
03
a 49
ca
00
ha
00
a 07
ca
E
2222
Le
Pontet
00ha10
a 41
ca
00ha01a40ca
E
2227
Le
Pontet
00
ha
00
a 01
ca
00ha00a01ca
E
2229
Le
Pontet
00h303al4ca
00
ha
00
a
30
ca
E
2232
Le
Pontet
00
ha
00
a 07
ca
00
ha
00
a 04
ca
E
2236
Le
Pontet
00
ha
00
a
54
ca
00ha00a18
ca
E
2238
Le
Pontet
00
ha
03
a
40
ca
00
ha
00
a
57
ca
Chemin
du
Pontet
(DP)
Le
Pontet
00
ha
00
a 05
ca
Ruisseau
du
Pontet
Le
Pontet
00
ha
00
a 09
ca
Surface
totale
: | 00ha42a26ca
|00ha07a55
ca
Les
surfaces
des
parcelles
concernées
seront
ainsi
divisées
en
de
nouvelles
parcelles
section
E
sous
le
n°
394
-
398
-
430
-
431
-
434
-
435
-
437
-
483
-
1538
-
1542
-
1544
-
1546
-
1551
-
1553
-
1725
-
1726
-
1728
-
1730
-
1732,
lieudit
"Le
Pontet".
La
surface
à
vendre
étant
de
755m2,
le
prix
proposé
est
de
1€
/m2
soit
755€
au
total.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour:
11
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:
D'AUTORISER
la
vente
à
Monsieur
Marc
ROSAZ
des
parcelles
situées
sur
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessus
moyennant
le
prix
de
755€
Euros
aux
charges
et
conditions
d'usage
en
la
matière.
Article
2
:
D'AUTORISER
tout
élu
habilité
à
cet
effet
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune Article
3
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recevoir
l'acte
de
vente
sous
la
forme
administrative,
ou
à
mandater
tout
notaire
de
son
choix
pour
recevoir
l'acte
authentique,
aux
frais
de
l'acquéreur
et
à
signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20231221-DEL2023144-DE
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
Maire,
François
BARBIER Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 2G/12/2GES
ex
ou
Le
à
LOL
QUE
Pubtié le ID : 074-217400852-20281291-DEL2028144-DE