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Déliberation - 061 Fixation des tarifs du repas a la cantine Commune Nouvelle de Tourneville sur mer
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 061 Fixation des tarifs du repas a la cantine Commune Nouvelle de Tourneville sur mer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
27 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois le 04 Mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
27 AVRIL 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Madame Rolande FREMIN, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Lydie LEBLOND, Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Elisabeth GREGOIRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à M. Serge JARDIN. Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
M. Arnaud MAHE qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Catherine de la HOUGUE qui donne procuration à Mme Claire TANGY. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, M. Didier LEGRAND.
Monsieur Xavier de WOILLEMONT a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 07
Votants : 26
DEL 04052023/061
COMMUNE NOUVELLE DE TOURNEVILLE-SUR-MER
FIXATION DES TARIFS DU REPAS A LA CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE : de fixer les tarifs des repas à la cantine scolaire à compter du 01 janvier 2023, date de la fusion des 2 communes comme suit :
Année 2022-2023
Quotient familial (QF) Tarif du repas
1ère tranche : QF ≤ 510 € 0.80 €
2ème tranche : 511 € ≤QF ≤620 € 1.00 €
3ème tranche : QF > 620 € 3.80 €
Enfants qui bénéficient d’un régime dans le cadre
d’une alimentation adaptée pour allergies*. 2.65 €
*Seuls les enfants dont l’intégralité du repas est fournie au vu d’un certificat médical ouvrent droit à ce tarif spécial Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Xavier de WOILLEMONT