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Déliberation - 076 MISE A Disposition Agents Administratifs de Montmartin SUR MER 1
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 076 MISE A Disposition Agents Administratifs de Montmartin SUR MER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
16 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois le 29 Juin à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
16 JUIN 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Madame Claire TANGY, Messieurs Denis MARTIN, Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Bernard GERARD, Madame Micheline CAVE, Monsieur Joël FRANCOIS, Messieurs Jean-Louis FERRE, Pascal LEMAITRE, Monsieur Philippe PIERRE, Mme Lynda LEVERD, Mmes Sophie LEFRANC, M. Xavier de WOILLEMONT, Serge JARDIN, Mmes Pascale DUVAL, Catherine de la HOUGUE, M. Arnaud MAHE, Didier LEGRAND.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC.
Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERD. Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE.
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mme Lydie LEBLOND, M. Emmanuel LECONTE, M. Fabien GESLOT.
Madame Pascale DUVAL a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 28
Présents : 19
Procurations : 04
Votants : 23
DEL 29062023/076
MISE A DISPOSITION AGENTS ADMINISTRATIFS DE MONTMARTIN-SUR-MER
Madame le maire propose au conseil municipal la convention de la mise à disposition avec la Commune de Montmartin-sur-Mer, pour le poste de secrétariat général et comptabilité à hauteur de 960 heures par an maximum, des heures supplémentaires pouvant être effectuées et remboursées par la Commune de Tourneville-sur-Mer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
▪ DECIDE de valider la mise à disposition de Madame LERAUX Muriel à compter du 1er juin 2023 avec la Commune de Montmartin-sur-Mer au taux horaire de 18 € de l’heure ; ▪ DECIDE de valider la mise à disposition de Monsieur LEMOIGNE Valentin à compter du 1er juin 2023 avec la Commune de Montmartin-sur-Mer au taux horaire de 18 € de l’heure ; ▪ DONNE pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer les conventions jointes à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Sabrina REGNAULT Pascale DUVAL