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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0886 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0886)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie, 19 C 0886

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

PARTENARIAT MEL/POLE DE COMPETITIVITE TEAM² - ECONOMIE CIRCULAIRE ET ECOLOGIE INDUSTRIELLE TERRITORIALE - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Le pôle de compétitivité TEAM2 (Technologies de l’Environnement Appliquées au Matières et aux Matériaux), dédié à l’innovation collaborative pour l’économie circulaire, a été labellisé par l’Etat le 11 mai 2010 dans le cadre de l’appel à candidature pour la création de pôles de compétitivité centrés sur les « écotechs ». Il est basé à Loos-en-Gohelle.

Les missions du pôle de compétitivité TEAM2 s’exercent historiquement sur 4 domaines d’activité stratégiques : les métaux stratégiques et terres rares (présents notamment dans les équipements électriques et électroniques), les minéraux (principalement les sédiments et déchets du BTP), les organiques (plastiques et composites), les ingénieries et équipementiers.

Le pôle TEAM2 est aujourd’hui intégré comme pôle de référence dans 4 Comités stratégiques de filières du Conseil National de l’Industrie : Transformation et valorisation des déchets, Mines et Métallurgie, Chimie et Matériaux, Industrie de la Construction.

La Métropole Européenne de Lille a soutenu le pôle dès sa labellisation. Le territoire métropolitain accueille en effet des entreprises leaders de l’économie circulaire dans leurs différents domaines : R&D, ingénierie, recyclage des plastiques et des métaux, traitement des terres, équipements de tri. Une quarantaine d'entre elles adhèrent au pôle de compétitivité.

La MEL soutient des entreprises et des projets de R&D ou de recherche en économie circulaire, aux titres de ses politiques d’accompagnement 1/ de l’innovation, avec pour cadre sa convention avec BPI, et 2/ de la recherche d’excellence.

La MEL soutient ainsi des projets dans des domaines aussi divers que le textile (projets co-labellisés UP-Tex et TEAM2), les plastiques ou les sédiments fluviaux. Elle est membre de la Chaire ECOCIRNOV (Economie circulaire et Innovation) pilotée par l’Institut Mines Télécom Lille Douai, et partenaire de la Chaire industrielle ECOSED sur la valorisation dans le BTP des matières minérales issues des sédiments. La MEL engage par ailleurs une réflexion sur les potentiels de développement économique et d’emplois locaux liés aux travaux réalisés dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine, à ses déconstructions/reconstructions et au recyclage des matériaux du BTP. TEAM2 souhaite aujourd’hui dynamiser son développement en lien avec l’écosystème métropolitain, et déployer ainsi de nouveaux axes de R&D et de développement économique dans les domaines de l’économie circulaire et de l’écologie industrielle territoriale.

I. Contexte19 C 0886

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En juillet 2018, le gouvernement a lancé un nouvel appel à candidatures pour la labellisation des pôles de compétitivité au titre de la Phase IV de leur développement avec comme enjeux : le renforcement de la cohérence de l’action des pôles avec les autres écosystèmes, la fusion ou les rapprochements de pôles entre eux ou avec d’autres structures pour gagner en masse critique et en efficacité, l’émergence d’écosystèmes plus forts et plus intégrés entre le public et le privé.

Dans ce contexte, la MEL accompagne l’émergence du nouveau pôle de compétitivité EuraMaterials, issu notamment de la fusion des pôles Matikem et Up- tex. Le nouveau pôle ambitionne de répondre aux attentes des industries de la transformation des matériaux - dont le textile, la plasturgie, le verre, le papier/carton et les composites. Plusieurs projets ont été co-labellisés par les pôles Matikem ou UP-tex d’une part et TEAM2 d’autre part.

Pour sa part, le pôle TEAM2 doit, pour confirmer sa labellisation fin 2019, développer le nombre de ses adhérents. Il a décidé d’investir un cinquième domaine stratégique : celui de l’écologie industrielle territoriale, qui consiste à organiser les flux de matières à une maille territoriale adaptée en rapprochant offre et demande. Sur ce sujet, TEAM2 étudie en lien avec l’Etat et la Région Hauts-de-France, un rapprochement avec l’association Ecopal, basée sur la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Le pôle TEAM2 souhaite également dynamiser son développement en lien avec l’écosystème métropolitain, qui représente déjà 44% de ses adhérents, et déployer ainsi de nouveaux axes de développement. Ceux-ci portent prioritairement sur :  La valorisation des déchets du bâtiment :

Le secteur du BTP est le premier producteur de déchets et le premier consommateur de ressources naturelles. 90% des déchets du secteur du bâtiment proviennent des travaux de déconstruction et de réhabilitation. Sous l’impulsion de la loi, les acteurs de la filière doivent développer la collecte et la valorisation de ces déchets. Le domaine de la valorisation des déchets du BTP représente ainsi un grand défi aussi bien pour la filière économique du bâtiment et celles du recyclage que pour les bailleurs sociaux engagés dans la NPNRU, et pour la MEL dans ses relations avec les collecteurs et recycleurs de déchets. Il offre également un potentiel d’emploi local et d’activité économique important sur le territoire.

 Le numérique dans l’économie circulaire et l’écologie industrielle territoriale : Le numérique offre de nouveaux leviers de développement économique à l’ingénierie de l’économie circulaire, à l’industrie des équipements de tri, au marché de matériaux traités dans une logique d’écologie industrielle territoriale. Les technologies telles que capteurs, robotique, intelligence artificielle, etc... sont expérimentées sur les sujets du tri, de la collecte, de la logistique des flux, de la traçabilité.

La MEL accueille et soutient un écosystème du numérique très actif, notamment le pôle d’excellence et d’innovation EuraTechnologies, le Centre de Ressources Technologiques CITC, les Plateformes Régionales de Transfert Technologique CEA Tech et INRIA Tech, susceptibles d’explorer, d’expérimenter et de proposer au19 C 0886

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marché de nouvelles solutions en soutien à l’économie circulaire et l’écologie industrielle territoriale.

 L’écologie industrielle territoriale (EIT) :

Le modèle économique du recyclage est international ; il atteint aujourd’hui ses limites au niveau mondial, en volumes comme en termes d’équation financière. De nouvelles démarches doivent donc être impulsées pour optimiser la gestion des ressources. L’écologie industrielle territoriale, qui a vocation à développer des circuits courts des matières, de l’énergie et de l’eau, a pour ambition de répondre à ce nouveau défi.

Les actions du pôle de compétitivité TEAM2 convergent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial de la MEL présenté au même Conseil métropolitain, au titre de son objectif stratégique n°5 : "soutenir des modes de production et de consommation responsables".

Dans ce contexte, TEAM2 sollicite le soutien de la MEL sur un plan d’actions 2020 spécifique au territoire métropolitain, susceptible de se développer dans les années ultérieures.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le pôle TEAM2 propose de développer en 2020, dans le cadre d’un partenariat avec la MEL, les actions suivantes :

 Mieux connaître et accompagner les entreprises industrielles du territoire métropolitain offrant des solutions en recyclage et EIT, réaliser une cartographie de leurs compétences et leurs spécificités, et identifier comment compléter des filières industrielles de recyclage sur le territoire ;

 Développer de nouvelles coopérations avec les laboratoires de la métropole et de nouveaux champs de R&D en lien avec les entreprises, à partir d’une cartographie des expertises des acteurs de la recherche, de la R&D et de la formation sur le territoire en lien avec les domaines d’activité stratégique du pôle, aussi bien dans les domaines technologiques que dans les Sciences Humaines et Sociales, dont les sciences économiques ;

 Accompagner les entreprises du territoire impliquées dans le projet de recyclage des déchets du BTP du GIE Lille Métropole Habitat - VILOGIA, la "META", documenter l’expérimentation ;

 Elaborer un programme d’actions pour accompagner les acteurs du bâtiment, et notamment les artisans, sur l’impact de la loi "antigaspillage pour une économie circulaire" sur leur activité ;

 En lien avec l’écosystème numérique du territoire métropolitain, développer des actions sur l’intégration du numérique dans les équipements et process de l’économie circulaire, et sur le recyclage des D3E ;

 Organiser sur le territoire métropolitain des actions de communication, de pédagogie et de promotion de l'économie circulaire et l'écologie industrielle territoriale, ainsi que des actions du pôle de compétitivité et de ses adhérents.19 C 0886

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La MEL est sollicitée sur ce programme d’actions à hauteur de 50 000 Euros, représentant 4,8 % du budget du programme global d’actions du pôle, s’élevant à 1 045 980 €.

La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 et de l'article L.1511-2 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017. La MEL subventionne le pôle TEAM2 sur la base du régime cadre exempté de notification N°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI), en tant qu’organisme de recherche et de diffusion des connaissances dont l’objet est de stimuler l’activité d’innovation par des actions de promotion, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi que de contribuer de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration entre les entreprises et les organismes qui constituent le pôle.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir la réalisation du programme d’actions proposé par le pôle TEAM2 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 50 000 € pour l'association TEAM2 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'association TEAM2 ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 50 000 € aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Frédérique SEELS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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