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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0650 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0650)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie, 19 C 0650

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIEL DE COMPOSTAGE - ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE DES SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT -

DECISION - FINANCEMENT

Contexte réglementaire :

La généralisation du tri à la source des biodéchets est l’un des enjeux majeurs de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV).

En effet, chaque citoyen devrait avoir à sa disposition une solution pour ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

La loi prévoit que «la collectivité territoriale doit définir des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets à un rythme de déploiement adapté à son territoire».

La LTECV a, de plus, introduit un nouvel objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés produits par habitant de 10 % en 2020 par rapport à 2010, et porté les objectifs de taux de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes à 65 % et de réduction du stockage à 50 % à l’horizon 2025.

Dans ce contexte, le développement du tri à la source des biodéchets représente un important potentiel de détournement des déchets à collecter et à stocker et de développement de valorisation matière dont organique.

Les objectifs fixés par cette loi sont structurants et vont définir les grandes orientations à venir. Le Gouvernement a notamment pour volonté de faire évoluer la fiscalité déchets dans les prochaines années, en augmentant la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur le stockage et l’incinération de déchets et en appliquant des taux de TVA réduits sur les activités liées au tri à la source des biodéchets.

La généralisation du tri à la source est donc un enjeu crucial pour les collectivités en charge de la gestion des déchets.

Le paquet Économie Circulaire adopté par le Parlement Européen en mai 2018 affirme cette obligation en fixant l’échéance à décembre 2023.

Concrètement, cette généralisation se traduira par la mise en œuvre d’une complémentarité de quatre solutions disponibles en fonction de la structuration du19 C 0650

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territoire: le compostage individuel, le compostage partagé, la collecte séparée en porte-à-porte et la collecte séparée en point d’apport volontaire.

Une solution de tri à la source des biodéchets doit donc être élaborée et opérationnelle avant 2023.

Retour d'expériences sur l'année 2019 :

Afin de répondre aux attentes réglementaires et respecter l'échéance prescrite par Bruxelles, la MEL a engagé une démarche de gestion de proximité des biodéchets en 2019, conformément aux objectifs fixés dans son Programme Local de Prévention des déchets (PLP) voté en décembre 2016.

Dans ce cadre, la MEL a doté 400 foyers de composteurs individuels dans 13 communes volontaires et installé 30 sites de compostage collectif sur le territoire métropolitain. D'ici la fin de l'année 2019, 1400 foyers métropolitains pourront composter leurs bios déchets.

Face à l'engouement des métropolitains pour le compostage et afin de répondre aux Les nombreuses sollicitations des communes, des habitants, des structures collectives, la MEL propose d'augmenter ses moyens afin de démultiplier les objectifs du PLP

Objectifs poursuivis d'ici 2023 pour répondre aux exigences réglementaires et aux sollicitations

Comme le préconise l'ADEME dans son rapport sur la gestion des biodéchets, et pour répondre à la demande croissante des usagers, la MEL souhaite étendre le compostage individuel sur les territoires les plus ruraux et déployer davantage le compostage de regroupement et/ou le lombricompostage sur les secteurs les plus urbanisés.

Dans ce cadre et sur la zone la plus dense du territoire (qui représente 50% des habitants métropolitains), la solution la plus appropriée pour valoriser "in situ" les biodéchets de cette zone collectée en monoflux sera de développer les sites de compostage de proximité.

Sur le même principe que l'apport volontaire, le compostage de regroupement propose à l'usager de se rendre quand il le souhaite sur site de compostage de son quartier pour y déposer ses biodéchets. Les quantités moyennes de déchets de cuisine et de table détournées par la pratique du compostage partagé sont de 40 kg/hab/an.

Grâce à sa contribution, l'usager produira un compost qui pourra être utilisé dans le cadre d'un projet de quartier éco-citoyen (potager urbain, permaculture…) ou encore pour une utilisation personnelle.19 C 0650

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De la même manière, la MEL continuera à développer le compostage domestique individuel qui répond davantage à une gestion des biodéchets en zone rurale. En effet, les déchets verts (de jardin) sont plus importants qu'en milieux urbains.

D’ici 2023, la MEL souhaite donc équiper progressivement 6000 foyers en composteurs individuels principalement sur la zone semi urbaine ou rurale (dite «en biflux») ce qui représente environ 13 000 habitants, assurer l’installation et le suivi d'environ 150 sites de compostage collectif répartis sur la zone urbaine (dite en «monoflux»), ce qui représente 6000 foyers soit l'équivalent de 13 200 habitants, et expérimenter le lombricompostage auprès de 500 foyers (soit l'équivalent de 1100 habitants).

À l'issue de cette période, 2.8 % des foyers de la MEL devraient être dotés d'une solution de compostage (contre 0,31 % de foyers aujourd'hui).

Dans l'attente des orientations du nouveau Schéma Directeur, la MEL ambitionne de poursuivre son objectif d'un maillage optimal du territoire en déployant les dispositifs de compostage au plus près des usagers.

Modalités de mise en œuvre :

Pour permettre une adhésion complète des usagers, la mise en place d'un accompagnement sera nécessaire.

Pour le compostage individuel, la MEL continuera à sensibiliser les usagers à la plus- value de pratiquer le compostage à domicile par le biais de réunions de publiques dans les communes partenaires.

Concernant le compostage collectif, un suivi de 9 mois est assuré par un prestataire spécialisé dans le compostage de regroupement qui devra être obligatoirement titulaire du diplôme de Maître composteur.

Le Maître composteur met tout en œuvre pour assurer la viabilité du site sur le long terme.

Il déterminera la faisabilité du projet sur chaque site, assurera la formation des référents, sensibilisera les usagers aux techniques de compostage et mobilisera les habitants d'un même quartier autour d'un projet Eco-Citoyen.

Cette campagne de sensibilisation adaptée sera indispensable et devra se faire en collaboration avec les communes partenaires.

Dans ce cadre, afin de garantir la pérennité des sites de compostage partagé et d'assurer un suivi technique de proximité, la MEL proposera aux communes, aux bailleurs ainsi qu'aux syndics de copropriété la possibilité de former un de leur salarié ou habitant à la pratique du compostage par le biais du module de formation "Référent composteur" certifié par l'ADEME.19 C 0650

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À noter que la présence d'un référent formé est obligatoire sur chaque site de compostage collectif [arrêté SPAN du 9 avril 2018 (arrêté fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier) et Circulaire du 12 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité].

En 2018 une procédure a été lancée afin de permettre l'acquisition du matériel et l'accompagnement nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés dans la phase d'expérimentation du projet. Deux lots ont ainsi été attribués.

Le lot n° 1 "Fourniture, livraison et installation de matériel de compostage" arrivera à échéance le 12 février 2020.

Le lot n° 2 "Accompagnement méthodologique des sites compostage de gros volume" arrivera à échéance le 14 mai 2020.

Aussi, afin d'atteindre les objectifs fixés dans la phase 2 du Programme Local de Prévention et de répondre aux attentes réglementaires, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence pour reconduire le projet évoqué ci-dessus. Les prestations seront décomposées en 2 lots :

- Lot 1 : Fourniture, livraison et installation de matériel de compostage Montant minimum : 150.000 € HT ;

Montant maximum : 800.000 € HT.

- Lot 2 : Accompagnement méthodologique des sites compostage de gros volume

Montant minimum : 150.000 € HT ;

Montant maximum : 750.000 € HT.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono attributaire, pour une durée de quatre ans.

Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, dont les montants sur la durée des accords-cadres sont estimés à :

- 740.000 € HT pour le lot 1 ;

- 700.000 € HT pour le lot 2.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.19 C 0650

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Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les prestations relatives à la fourniture, la livraison et l'installation de matériel de compostage (lot 1) et relatives à l’accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé (lot 2) ;

2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant maximum sur quatre ans de 1.550.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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