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Arrêté - Forage RD Castelsarrasin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Arrêté - Forage RD Castelsarrasin 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
SAINT
— PORQUIER
Arrêté
temporaire
de
règlementation
de
la circulation
pour
travaux
de forage
sur
la route
départementale
de
Castelsarrasin
et de
Toulouse
en
agglomération
L’adjoint
au
maire
de
Saint
Porquier
en
charge
de
la sécurité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
|
2
du
6 novembre
1992 ;
livre
I - 8%
partie
- signalisation
temporaire ;
Vu
la demande
en
date
du
21
mai
2024
par
laquelle
l’entreprise
Sud
Forages
Travaux
Publics
(SFTP),
domiciliée
13,
rue
des
acacias
à
Mazeres
33210
demande
un
arrêté
de
circulation
pour
travaux
de
forage
route
départementale
de
Castelsarrasin
et de
Toulouse
;
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
forage,
sur
la route
départementale
de
Castelsarrasin
et
de
Toulouse,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation ;
ARRÊTÉ
:
Articlel : En
raison
des
travaux
de
forage,
sur
la
route
départementale
de
Castelsarrasin
et
de
Toulouse,
en
agglomération,
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
Castelsarrasin
et
de
Toulouse
sera
alternée
par
feux
tricolores
à compter
du10
juin
2024
et pour
une
durée
calendaire
de
90 jours
;
Article 2
:
Le
stationnement
et le dépassement
de
tous
les véhicules
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
3
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
50
km/h
aux
abords
du
chantier.
Article
4:
L’entreprise
Sud
Forages
Travaux
Publics
aura
en
charge
la
signalisation
du
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint
Porquier.
Article 7 : Monsieur
le maire
de
la commune
de
Saint
Porquier,
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Montech
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Porquier,
le 22
mai
2024
Pierre
MIETTE
Adjoint
au
maife L
NA ZA NA TANT IN ARR eZ
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- 8L1 - (00228) HIINDHOd INIYS 19nueu SI OMIS IPRTER EI IGUER EE Lin t Tr late el SN sa ate IOUNRE ICIIUELI | ue L er je
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