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Arrêté - ard2025 721 gramari raccordement electrique pour un particulier route plan du moulin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 721 gramari raccordement electrique pour un particulier route plan du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-721
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR UN
PARTICULIER
ROUTE DU PLAN DU MOULIN (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Christelle DAUTOMNE (GRAMARI - Passy
Déclarant), ROUTE DU PLAN DU MOULIN (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 20/11/2025 au 22
/11/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées
dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 20/11/2025 au 22/11/2025, ROUTE DU PLAN DU MOULIN (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
la circulation des véhicules s'effectue sur une seule voie. Les conducteurs dont la progression
est entravée par le chantier doivent ralentir et au besoin s'arrêter pour laisser le passage aux
usagers qui viennent en sens inverse ;
pas de génie civil.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
GRAMARI - Passy Déclarant
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 14/11/2025
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté