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Arrêté - 2024 26 terrain de foot impraticable
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26 terrain de foot impraticable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Département du BAS-RHIN
Arrondi ù e . rrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE ARRÊTE M U N ICIPAL tem poraire n° 26/2024
Terrain de football impraticable
Le Maire de la Commune d'ECKWERSHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Considérant que le terrain de football est impraticable pour les rencontres du vendredi 29 novembre au dimanche 01 décembre 2024 inclus
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur l'ensemble du territoire de la commune et qu'il y a lieu par voie de conséquence de réglementer l'accès au terrain de football de la commune,
ARRETE
Article 1: : Accès terrain de football
L'accès au terrain de football situé à côté du complexe sportif, Rue du Stade, ne sera pas praticable Du vendredi 29 novembre au dimanche 01 décembre 2024 inclus.
Article 2 : Police des lieux
De ce fait, les utilisateurs et le public ne pourront pas utiliser ce terrain.
Article 3 : Organisation des manifestations sportives
L'organisation de toutes manifestations sportives est reportée.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade de football.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Mundolsheim
- M le Président du District Alsace de Football
- M. le Président du US Eckwersheim
Affichage en mairie
ECKWERSHEIM, le 28 novembre 2024
Le Maire, Camille BADER
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.