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Arrêté - DOC201224 006
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC201224 006)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ak 19"
MÉSANGER, le 12 décembre 2024
MÉSANGER
ARRETE 2024-NP 200
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint;
Vu l’arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS en date du 04/12/2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM
DISTRIBUTION ANCENIS» et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1% : Du 7 au 27 janvier 2025, l’entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS »
243, rue Bossarderie 44154 ANCENIS est autorisée à procéder aux travaux suivants : raccordement
ENEDIS aero-souterrains avec terrassement, La Hardière.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement par la mise en
place de panneaux BK15 et CK18 suivant les besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner
sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé
aux extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « ENEDIS CHEZ OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS»;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jourà MÉSANGER,
Philippe JAHAN,
Adjoint délégué à la