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Arrêté - DOC280524 006
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC280524 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
MÉSANGER MÉSANGER le 27 mai 2024
ARRETE N° 2024-NP 90
POLICE DE LA CIRCULATION
KERMESSE DE L’OGEC
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande présentée par l'O.G.E.C. de MÉSANGER, relative à l'organisation de la kermesse de
l'école privée,
ARRETE :
Article 1er : L'association OGEC DE MÉSANGER, sise rue Sainte Marguerite, à MÉSANGER (44522), est autorisée à organiser le dimanche 23 juin 2024, de 13h30 à 18h00 un défilé empruntant successivement les voies suivantes :
Parking de la Quétraie,
Rue de la Chapellainerie,
Rue Cornouaille;
Rue Sainte Marguerite,
Rue du Talon,
Rue de Picardie,
Parking du Complexe du Phénix.
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Article 2 : Le cortège devra être précédé et suivi, à distance suffisante, de personnes adultes
chargées de signaler sa présence aux autres usagers de la voie publique. À chaque carrefour, face
aux axes non empruntés, une personne adulte signalera également sa présence aux autres usagers
de la voie publique. Ces personnes seront munies d'un signe visible (drapeau, panonceau....).
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ L'OGEC de MÉSANGER.
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS,
-__ Délégation de l'aménagement du Pays d'ANCENIS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER