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Arrêté - 2024 043 Interdiction de Circulation DES Vehicules Chemin du Castellet 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 043 Interdiction de Circulation DES Vehicules Chemin du Castellet 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
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communs Le 21/0S Uk.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 043
Département de Vaucluse
Le Maire,
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES
CHEMIN DU CASTELLET
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5,R 411-8,R 411-
18etR 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de Madame CHAZOULES Kelly résidant au 31 Chemin du Castellet :
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête des voisins Chemin du Castellet, il ya lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, à l’aide de barrières,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le 31/05/2024 de 19h00 à 22h00, la circulation sera interdite dans les deux sens à partir du 3 Chemin du Castellet jusqu'au 39 Chemin du Castellet.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la Mairie de La Bastidonne.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_043
a Bastidonne
Fait à la Bastidonne, le 27 Mai 2024.
Emma LEON
Maire de La Bastidonne
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des
dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la
présente notification.
Ce recours peut être déposé sur
l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr